Notice d'information Click to Pay (VISA)
1. Pourquoi ce document est important
Le présent avis (Avis CTP) énonce les conditions générales qui s'appliquent au service Click to Pay avec votre Carte Revolut Visa (Click to Pay).
Cet Avis CTP vous est fourni par l'entité Revolut qui émet votre carte Revolut (Revolut, nous, notre, nos) au nom de Visa Europe Limited (Visa). En tant qu'utilisateur Revolut, vous avez des droits et des obligations en vertu des Conditions personnelles (Personal terms).
2. Qu'est-ce que Click to Pay ?
Click to Pay est une experience de paiement en ligne basée sur le standard EMV Secure Remote Commerce (SRC). Pour effectuer un achat, vous n'aurez plus à saisir les 16 chiffres de votre numéro de compte principal, à chercher des mots de passe ou à remplir de longs formulaires. Il vous suffit de cliquer pour payer avec Visa lorsque vous voyez l'icône Click to Pay là où Visa est acceptée.
Vous ne pouvez utiliser Click to Pay que si vous détenez une carte Revolut éligible sur laquelle la fonctionnalité Click to Pay a été activée.
3. Rôle de Visa
Lorsque nous donnons accès à Click to Pay via l'application Revolut ou d'autres canaux Revolut, Click to Pay est fourni par Revolut en tant que service de l'émetteur pour votre/vos carte(s) Revolut Visa. Visa exploite certaines parties du système sous-jacent pour permettre le paiement et la transmission d'identifiants tokenisés. Le paiement vers ou depuis un commerçant dans le cadre de votre utilisation de Click to Pay, y compris l'achat ou le retour de biens et de services, s'effectue exclusivement entre vous et le commerçant.
4. Protection des données
Nous devons partager certaines données personnelles vous concernant avec Visa, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et d'autres détails de carte, afin de vous fournir le service Click to Pay. Notre base légale pour ce traitement est soit le consentement (si vous choisissez d'activer Click to Pay), soit l'exécution d'un contrat (si votre Carte Revolut est inscrite automatiquement à Click to Pay).
Visa et Revolut agissent en tant que responsables conjoints du traitement lors du traitement de vos données personnelles pour fournir Click to Pay. Pour plus d'informations sur le rôle de chaque partie dans la fourniture de Click to Pay, veuillez consulter le résumé de l'accord de responsabilité conjointe figurant en Annexe du présent Avis CTP.
Visa, les commerçants et d'autres tiers concernés peuvent utiliser et partager vos données et/ou informations concernant une transaction (y compris pour effectuer une transaction), pour déterminer l'éligibilité aux avantages ou fonctionnalités de la carte (tels que les RevPoints), ou à d'autres fins auxquelles vous pourriez consentir.
5. Authentification de votre compte Click to Pay
Vous pouvez être en mesure d'authentifier votre utilisation de Click to Pay avec votre appareil via la biométrie et/ou un code d'accès (ensemble, les Clés d'accès ou Passkeys) :
- L'utilisation des Clés d'accès est soumise à votre accord avec le fabricant de votre appareil ;
- Vos Clés d'accès ne quitteront pas votre appareil ;
- Vous pouvez choisir d'autoriser l'utilisation des Clés d'accès par Visa pour toute transaction de paiement, et vous pouvez désactiver votre utilisation des Clés d'accès pour Click to Pay en dissociant votre carte Revolut ou en supprimant votre appareil auprès de Visa.
6. Vos obligations lors de l'utilisation de Click to Pay
Vous acceptez :
- D'utiliser Click to Pay uniquement comme permis par la loi applicable (y compris les règles, réglementations et autres exigences légales) ;
- De ne pas perturber ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de Click to Pay, ou d'en abuser de quelque manière que ce soit ;
- De ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à Click to Pay ou à une partie de celui-ci dont l'accès général est restreint ;
- De ne pas utiliser Click to Pay d'une manière qui pourrait être considérée comme fausse et/ou diffamatoire, abusive, vulgaire, haineuse, harcelante, obscène, profane, menaçante, portant atteinte à la vie privée d'une personne ou en violation des droits d'un tiers ;
- De ne pas reproduire Click to Pay sous quelque forme que ce soit, ni de stocker ou d'incorporer Click to Pay dans un système de recherche d'informations, électronique, mécanique ou autre ;
- De ne pas copier, émuler, cloner, louer, vendre, exploiter commercialement, modifier, décompiler, désassembler, distribuer, faire de l'ingénierie inverse ou transférer Click to Pay ou une partie de celui-ci ; et
- De ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de Click to Pay et/ou de prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée au système Click to Pay, tel que déterminé par Visa à sa seule discrétion.
7. Modifications de Click to Pay et du présent Avis CTP
Votre utilisation continue de Click to Pay après que des changements, modifications ou améliorations ont été apportés à tout ou partie des aspects de Click to Pay sera interprétée comme votre acceptation de ces changements, modifications ou améliorations, et de l'applicabilité de ces changements aux présentes conditions si nécessaire pour refléter ces changements, modifications ou améliorations.
Si vous n'acceptez pas ces modifications du présent Avis CTP, vous ne devez pas utiliser Click to Pay. Vous pouvez résilier/vous désinscrire de Click to Pay à tout moment via l'application Revolut.
8. Responsabilité
En aucun cas et sous aucune cause d'action, y compris la négligence, Visa ou ses affiliés et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, clients, membres, employés ou agents autorisés respectifs (collectivement, les Parties Visa) ne seront responsables des dommages, réclamations ou pertes encourus (y compris les dommages compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires), quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, découlant de ou en lien avec Click to Pay, même si une Partie Visa a été informée de la possibilité de tels dommages, réclamations ou pertes.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Avis CTP, la responsabilité cumulée des Parties Visa envers vous découlant de toute cause d'action sera à tout moment limitée au montant le moins élevé entre (a) votre perte réelle ou (b) 100 $ US (ou l'équivalent en devise locale).
Lorsqu'une juridiction n'autorise pas la renonciation, l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités et dommages, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous, la responsabilité de Visa envers vous sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de Visa envers vous pour (a) le décès ou les blessures corporelles causés par sa négligence, (b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse, ou (c) toute question pour laquelle il serait illégal pour Visa d'exclure ou de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter sa responsabilité.
Annexe - Résumé de l'accord de responsabilité conjointe
Cette Annexe présente le résumé de l'Accord de Responsabilité Conjointe entre Revolut et Visa et fournit plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez Click to Pay.
Si votre carte est inscrite à Click to Pay, nous partagerons certaines de vos données personnelles avec Visa (tel que décrit plus en détail à la section 4 de l'Avis CTP). Visa maintiendra votre profil Click to Pay. Lorsque vous effectuez des achats en ligne, Visa vous vérifiera, présentera vos cartes et, si nécessaire, partagera vos informations avec le commerçant concerné auprès duquel vous effectuez un achat pour permettre un paiement sans friction.
Revolut et Visa agissent en tant que responsables conjoints du traitement lors du traitement de vos données personnelles pour fournir Click to Pay, ce qui signifie que nous sommes conjointement responsables de ce traitement en vertu des lois sur la protection des données.
Comme l'exigent les lois sur la protection des données, Revolut et Visa ont conclu un « accord de responsabilité conjointe » pour définir nos responsabilités respectives concernant le traitement de vos données personnelles lors de la fourniture de Click to Pay.
En vertu de cet accord, Revolut est responsable de la collecte de vos données personnelles, de leur transmission à Visa et de leur mise à jour, ainsi que de la prise de décisions et de l'exercice de vos options de désinscription, le cas échéant. Revolut est également responsable de vous fournir toutes les informations de confidentialité requises par les lois sur la protection des données et de traiter toute demande ou requête de personne concernée que vous pourriez avoir concernant Click to Pay.
Visa est responsable du stockage de vos informations personnelles dans la base de données Click to Pay de Visa, de l'exploitation de la base de données, de la réalisation de la vérification (y compris par des mots de passe à usage unique), de l'affichage de vos cartes masquées et, in fine, lorsque vous sélectionnez une carte lors du paiement, de la fourniture de vos informations au Commerçant pour permettre la transaction. Pour plus d'informations sur la manière dont Visa traite vos données personnelles lors de la fourniture de Click to Pay, y compris sa base légale pour ce traitement, consultez leur politique de confidentialité ici.
Pour plus d'informations sur la manière dont Revolut traite vos données personnelles en général, consultez notre Avis de confidentialité client.