1. Introduction
Les présentes conditions générales (les « Conditions »), ainsi que les Conditions pour les particuliers et les autres conditions générales applicables à nos services, constituent le contrat juridique entre vous, client Revolut Particuliers, et nous, Revolut Ltd, pour l'utilisation et l'achat de pass coupe-file (les « Pass coupe-file ») via l'application Revolut (l'« application »).
Nous collaborons avec DragonPass International Limited (« DragonPass ») pour vous fournir les pass coupe-file. Vous achetez vos pass coupe-file directement auprès de DragonPass, et nous facilitons le paiement via l'application. Les conditions générales de DragonPass, ainsi que les conditions générales de chaque terminal d'aéroport proposant des coupe-file (les « Aéroports participants »), s'appliquent également à l'utilisation de chaque pass coupe-file. L'application présente une liste des Aéroports participants ainsi que les politiques d'annulation et de réservation associées.
2. Informations importantes
Les pass coupe-file ne sont réglementées par aucune autorité de régulation des services financiers. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra bénéficier des mécanismes de règlement des litiges en matière de services financiers. En tant que client Revolut, vous avez des droits et des obligations en vertu des Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut en lien avec l'élément de services de paiement des pass coupe-file, mais cet élément représente le seul réglementé de la fonctionnalité.
3. Qui peut acheter et utiliser les pass coupe-file ?
Pour pouvoir acheter des pass coupe-file via l'application, vous devez être un client Revolut Particuliers pleinement intégré résidant dans un pays où les pass coupe-file sont disponibles.
Chaque pass coupe-file est valable pour une seule personne, à la date et à l'heure choisies, dans le créneau de 30 minutes que vous sélectionnez dans l'application. Vous pouvez acheter plusieurs pass coupe-file pour vous et vos invités. Les enfants qui voyagent avec vous peuvent prendre gratuitement les coupe-files des Aéroports participants, comme indiqué dans l'application. Vos pass coupe-file seront disponibles dans l'application au moins 3 heures avant le créneau de 30 minutes que vous avez sélectionné.
Lorsque vous achetez un pass coupe-file, il peut vous être demandé d'indiquer le nom de la personne qui l'utilisera. Ce nom ne pourra pas être modifié après votre achat. Les pass coupe-file ne sont pas transférables. Vous ou la personne désignée sur le pass coupe-file devez présenter une pièce d'identité valide (par ex., un passeport) et un billet d'avion valide pour le jour même, dont le nom est identique à celui figurant sur le pass coupe-file.
4. Combien coûte un pass coupe-file ?
Vous pouvez acheter un pass coupe-file moyennant un supplément pour vous-même ou vos invités. Une remise peut vous être accordée en fonction de votre abonnement. Nous vous indiquerons toujours le prix d'un pass coupe-file dans l'application avant que vous ne procédiez à votre achat.
5. Puis-je obtenir un remboursement pour un pass coupe-file ?
Avant votre achat dans l'application, il vous sera communiqué si l'Aéroport participant prévoit une annulation gratuite et les délais à respecter pour en faire la demande. Si vous ne procédez pas à l'annulation de votre pass coupe-file dans les délais impartis, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Veuillez noter que certains Aéroports participants ne pratiquent pas les annulations.
6. Que se passe-t-il si j'annule mon abonnement Revolut ou si je passe à un abonnement inférieur ?
Selon votre abonnement, vous pouvez bénéficier d'une remise lorsque vous achetez un pass coupe-file.
Si, dans les 14 jours suivant votre souscription à un abonnement payant, vous achetez un pass coupe-file en bénéficiant d'une remise dans le cadre de cet abonnement, puis que vous passez à un abonnement inférieur, vous devrez régler la différence entre la remise dont vous avez bénéficié et le prix du pass coupe-file dans le cadre de l'abonnement inférieur.
Les pass coupe-file achetés avec une remise seront transférés vers votre nouveau compte sans frais supplémentaires.
7. Est-ce que Revolut est responsable en cas de problème avec mon pass coupe-file ?
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des images ou des informations affichées dans l'application, ni des services fournis par DragonPass.
La fourniture d'un pass coupe-file ne nous permet pas de garantir l'accès aux coupe-files des Aéroports participants ni leur disponibilité. Les Aéroports participants se réservent le droit de vous refuser l'accès ou de mettre fin à votre utilisation.
8. Comment déposer une réclamation ?
Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous essaierons d'améliorer les choses. Veuillez nous contacter via l'application dans la section Aide, par e-mail à l'adresse formalcomplaints@ravolut.com ou en remplissant ce formulaire. Notre politique de traitement des réclamations contient davantage d'informations.
Si votre réclamation concerne les pass coupe-file, nous la transmettrons en votre nom à DragonPass. Vous devrez nous indiquer :
- le numéro de votre vol ;
- les informations relatives à l'aéroport et au terminal ;
- la date et l'heure de votre voyage ;
- le nombre total de pass coupe-file achetés ;
- une description de la réclamation ; et
- l'issue que vous souhaitez pour cette réclamation.
Nous examinerons votre réclamation et y répondrons par e-mail. Nous communiquerons avec vous en anglais, sauf indication contraire.
9. Autres informations légales
Protection des données
Nous devons partager certaines de vos données personnelles (comme votre nom, les détails de votre vol et vos coordonnées) avec DragonPass et/ou les Aéroports participants (collectivement, les « Prestataires de services ») afin de vous fournir ce service. Si vous achetez un pass coupe-file pour des invités tiers, nous devrons également partager leurs données personnelles avec les Prestataires de services à cette fin. Veuillez noter que les Prestataires de services agiront en tant que responsables indépendants du traitement des données personnelles que nous leur communiquons conformément aux présentes Conditions.
Vous confirmez être autorisé à fournir des données personnelles au nom de tout tiers dont vous nous communiquez les coordonnées dans le cadre de l'utilisation de ce service.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité client.
Modifications des présentes Conditions | Revolut peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sous réserve de vous en informer. |
Notre droit de cession | Nous pouvons transférer et/ou céder nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions si nous estimons raisonnablement que cela n'aura pas d'incidence significative sur vos droits au titre des présentes, ou si la loi nous y oblige. Ce droit ne vous est pas accordé. |
Notre droit de faire respecter les présentes Conditions | Si vous avez enfreint les présentes Conditions et que nous n'exerçons pas immédiatement nos droits, nous nous réservons le droit de les exercer ultérieurement. |
Les présentes Conditions sont divisibles | Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, les autres dispositions resteront applicables. |
Les tiers ne disposent d'aucun droit | Les tiers ne disposent d'aucun droit au titre des présentes Conditions conformément à la loi britannique de 1999 sur les contrats (droits des tiers). |
La loi britannique s'applique | Les présentes Conditions sont régies par la législation de l'Angleterre et du pays de Galles. |
Recours à notre encontre | Si vous voulez effectuer un recours à notre encontre devant les tribunaux, les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles seront en mesure de répondre à toute question relative aux présentes Conditions. Si vous vivez dans un pays étranger, vous pouvez effectuer un recours devant les tribunaux de votre pays. |
La version anglaise des présentes Conditions prévaut | La version anglaise des présentes Conditions sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Ces Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues. Néanmoins, en cas d'incohérence, c'est la version anglaise qui prévaudra et sera considérée comme définitive et contraignante. |