Crypto-monnaie

Les bases

1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?

Ces conditions générales (les « Conditions ») régissent la relation entre vous et nous et s'appliquent lorsque vous utilisez l'application Revolut pour :

Acheter, vendre, déposer et retirer des crypto-actifs.
Détenir des crypto-actifs.
Transférer des crypto-actifs à d'autres utilisateurs Revolut (parfois appelé « transfert hors chaîne »).
Staker (jalonner) des crypto-actifs.
Dépenser des crypto-actifs depuis votre Carte Crypto Revolut.

Nous appelons les services ci-dessus nos « services crypto ».

Pour utiliser nos services crypto, vous devrez vous inscrire pour un compte de crypto-actifs (un « Compte de Crypto-actifs ») en fournissant vos informations, en complétant certaines procédures de vérification et en acceptant les présentes Conditions.

Ces Conditions forment un accord juridique (l'« Accord ») entre vous et Revolut Digital Assets Europe Ltd (« nous », « notre », « nos »).

Ces Conditions ne régissent pas les services de paiement ou autres services réglementés liés à votre compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut (un « Compte de paiement Revolut »). Selon votre lieu de résidence, la société qui vous fournit votre Compte de paiement Revolut et vos services de paiement peut être Revolut Bank UAB, ou Revolut Bank UAB par l'intermédiaire de sa succursale (nous appelons cette société une « Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut »). Les Conditions pour Particuliers, la Grille tarifaire et tout autre document relatif à votre Compte de paiement Revolut forment un accord juridique entre vous et l'Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut. Ces Conditions doivent également être lues conjointement avec nos Normes de la Communauté.

Vous acceptez également que l'utilisation de la plateforme de trading Revolut X soit régie par les conditions Revolut X. Pour utiliser la plateforme de trading Revolut X, vous devrez créer un Compte Revolut X. En créant un compte Revolut X et en utilisant les Services Revolut X, vous acceptez d'être lié par les conditions Revolut X et les Règles de Trading.

Nous sommes une société enregistrée à Chypre sous le numéro d'immatriculation HE430310, autorisée par la Commission des valeurs mobilières et des changes de Chypre (« CySEC ») en tant que fournisseur de services de crypto-actifs en vertu du Règlement (UE) 2023/1114, le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») pour fournir des services de crypto-actifs, y compris l'échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs ainsi que la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients.

Vous pouvez demander une copie de ces Conditions à l'un de nos agents d'assistance via l'application Revolut ou télécharger ces Conditions via notre site web ou via l'application Revolut.

Veuillez lire attentivement ces Conditions.

Pour utiliser nos services crypto, vous devez avoir un Compte de paiement Revolut et être âgé d'au moins 18 ans. Votre Compte de paiement Revolut est utilisé pour effectuer et recevoir des paiements pour nos services crypto. Par exemple, lorsque vous achetez ou vendez un crypto-actif, nous travaillerons avec l'Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut pour effectuer un paiement entrant ou sortant de celui-ci. Les crypto-actifs ne sont pas comme l'argent sur votre Compte de paiement Revolut - ils sont décentralisés et à Chypre, ils sont réglementés par la CySEC. Lorsque vous utilisez nos services crypto (par exemple, pour acheter des crypto-actifs), vous ne serez pas protégé par le Système Européen de Garantie des Dépôts (« DGS ») ou le Fonds d'Indemnisation des Investisseurs de Chypre, et si vous avez une réclamation, il est peu probable qu'elle relève de la compétence du Médiateur Financier de la République de Chypre. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement relatif à nos services crypto. Vous devez examiner attentivement si votre situation personnelle et les risques financiers que vous êtes prêt à prendre signifient que vous ne devriez pas acheter de crypto-actifs. Vous pourriez vouloir consulter un conseiller financier indépendant. Pour vous assurer un accès sécurisé à nos services crypto, téléchargez toutes les mises à jour de votre appareil ou de l'application Revolut dès qu'elles sont disponibles.

Nos services crypto

2. Acheter et vendre des crypto-actifs

Nous agissons en tant que votre contrepartie directe et toutes les transactions sont effectuées de gré à gré.

Acheter des crypto-actifs

Vous pouvez acheter des crypto-actifs en utilisant l'argent de votre Compte de paiement Revolut, ou en utilisant des crypto-actifs de votre Compte de Crypto-actifs (pour les « ordres au comptant » et les ordres « stop » et « limite » uniquement, tels que définis ci-dessous).

Vous pouvez acheter des crypto-actifs des manières suivantes :

Vous pouvez placer un ordre d'achat de crypto-actifs immédiat au prix du marché actuel (« ordre au comptant »).
Vous pouvez configurer un ordre d'achat de crypto-actifs à l'avenir, si le taux de change atteint le taux cible que vous avez défini (« ordre permanent »).
Vous pouvez configurer un ordre d'achat de crypto-actifs à intervalles réguliers à l'avenir, au taux de change de chaque moment individuel (un « ordre d'achat récurrent »).
Vous pouvez acheter plusieurs crypto-actifs en sélectionnant une collection de crypto-actifs (la fonctionnalité « acheter une collection »).
Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité d'arrondi de la petite monnaie pour arrondir automatiquement la valeur d'un achat effectué avec votre Carte Crypto Revolut afin d'acheter des crypto-actifs (la fonctionnalité « arrondi de la petite monnaie »).

Ordres au comptant

Si vous soumettez un ordre au comptant, nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez dépenser, ou combien de crypto-actifs vous souhaitez échanger, et nous vous informerons de la quantité de crypto-actif que vous pouvez acheter (en utilisant le taux de change du moment).
Nous vous présentons un prix coté affiché sur l'écran de confirmation de l'ordre ainsi que les détails pertinents de la transaction, tels que les frais applicables et les détails de l'opération (le « Devis »).
Si vous approuvez le Devis en confirmant votre ordre, nous exécuterons votre instruction. Votre ordre deviendra alors contraignant et définitif.
Votre Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut débitera votre Compte de paiement Revolut (si vous achetez des crypto-actifs contre de l'argent) ou nous débiterons votre Compte de Crypto-actifs (si vous achetez des crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs).
Nous créditerons votre Compte de Crypto-actifs des crypto-actifs correspondants.

En confirmant un ordre au comptant, vous nous autorisez à donner l'instruction à votre Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut de transférer un montant d'argent équivalent à la valeur de votre ordre au comptant depuis votre Compte de paiement Revolut sans autre instruction de votre part. Cette autorisation et la méthode de règlement des ordres seront applicables à toutes les manières d'acheter des crypto-actifs décrites dans cette section. En cas de solde insuffisant sur votre compte courant Revolut, votre ordre sera rejeté. Les Devis ne sont valables que pour une durée limitée et sont susceptibles de changer s'ils ne sont pas acceptés rapidement.

Ordres permanents

Les ordres permanents fonctionnent comme des offres conditionnelles de transaction avec RDAEL sur une base pré-convenue si certains paramètres de prix sont atteints. Une fois confirmés, ces paramètres ne peuvent pas être modifiés. Cependant, vous pouvez ajuster ces valeurs simplement en révoquant votre ordre permanent précédent avant l'exécution de la transaction et en soumettant un nouvel ordre permanent avec de nouveaux paramètres et un niveau de prix différent.

Lorsque vous soumettez un ordre permanent, la procédure ci-dessous sera suivie :

Vous nous indiquez le crypto-actif que vous souhaitez acheter ou vendre et le taux de change cible auquel vous souhaitez acheter ou vendre (le « Taux Cible »).
Vous nous indiquez également combien d'argent vous souhaitez dépenser, ou combien de crypto-actifs vous souhaitez échanger, et nous vous informerons de la quantité de crypto-actif que vous pouvez acheter ou vendre (en utilisant le Taux Cible).
Une fois soumis, votre ordre permanent constitue une pré-autorisation conditionnelle pour que nous négociions automatiquement avec vous au Taux Cible (ou dans une plage définie), et pour que vous acceptiez automatiquement l'exécution de l'ordre permanent au Taux Cible (ou dans une plage définie). Vous pouvez retirer cette instruction à tout moment avant que le Taux Cible ne soit atteint.

Lorsque le Taux Cible est atteint :

nous vous proposerons automatiquement d'entrer en transaction avec vous à ce prix (ou dans une plage d'exécution acceptable) ; et
votre instruction d'ordre permanent sera automatiquement acceptée.

La plage d'exécution et les frais appliqués seront divulgués dans l'application Revolut au moment où vous soumettez votre ordre permanent.

Plage d'exécution

Comme pour tous les échanges de crypto-actifs, il peut y avoir un délai (généralement de quelques secondes) entre la soumission de votre instruction et son exécution. Cela peut entraîner le fait que le prix d'exécution ne corresponde plus à votre Taux Cible. Si cela se produit, nous suivrons la procédure ci-dessous :

Stop loss : si le prix d'exécution se situe dans une plage de ±2 % de votre prix cible, nous exécuterons votre ordre et votre stop loss sera complété. Si le prix d'exécution est en dehors de cette plage, votre stop loss sera mis en pause pendant cinq minutes, puis réactivé. Si votre stop loss est mis en pause de cette manière 10 fois sans être exécuté, nous annulerons votre stop loss et vous en informerons.
Take profit : si le prix d'exécution est supérieur à votre prix cible, nous exécuterons votre ordre et votre take profit sera complété. S'il est inférieur au prix cible, nous n'exécuterons pas votre ordre, et votre take profit restera actif.
Ordres Limite : si le prix d'exécution se situe dans une plage de ±5 % de votre prix cible, nous exécuterons votre ordre et votre ordre limite sera complété. Si le prix d'exécution est en dehors de cette plage, votre ordre limite sera mis en pause pendant cinq minutes, puis réactivé. Si votre ordre limite est mis en pause de cette manière 10 fois sans être exécuté, nous annulerons votre échange automatique et vous en informerons.

Ordres d'achat récurrents

Si vous configurez un ordre d'« achat récurrent », nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez dépenser et nous vous informerons de la quantité de crypto-actif que vous pouvez acheter si vous l'achetez maintenant (en utilisant le taux de change du moment), ou vice versa.
Vous nous indiquez également la première date à laquelle vous souhaitez acheter des crypto-actifs (qui peut être maintenant, ou à l'avenir), et la fréquence à laquelle vous souhaitez que l'achat se répète (par exemple, hebdomadaire ou mensuelle).
Si vous cliquez sur « confirmer l'ordre », nous vous ferons une offre ferme de vous vendre le crypto-actif choisi à chaque date d'achat programmée, en utilisant le taux de change au moment de chaque achat (et non le taux de change du moment où vous avez configuré votre achat récurrent) ; et vous acceptez chacune de ces offres fermes.
Vous pouvez annuler ou modifier votre instruction d'achat récurrent à tout moment avant la prochaine date programmée pour l'exécution de votre ordre.
Vous dépenserez le montant d'argent que vous nous avez indiqué vouloir dépenser (en utilisant le taux de change au moment de chaque achat, et non le taux de change du moment où vous avez configuré votre achat récurrent).

Acheter une collection

Si vous « achetez une collection », nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez quelle collection vous souhaitez acheter et quels jetons vous souhaitez acheter dans cette collection.
Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez dépenser et nous :

diviserons le montant par le nombre de crypto-actifs disponibles dans cette collection de manière égale (vous pouvez exclure certains des jetons).
présenterons un Devis pour chaque composant de la collection sur l'écran de confirmation de l'ordre ainsi que les détails pertinents de la transaction.

En cliquant sur « confirmer l'ordre », vous accepterez le Devis et nous exécuterons votre instruction.
Chaque crypto-actif acheté dans le cadre d'une collection apparaîtra dans votre portefeuille comme une détention distincte.

Petite monnaie (Spare Change)

Si vous configurez notre fonctionnalité d'« arrondi de la petite monnaie », nous suivrons la procédure ci-dessous:

Vous configurez une instruction permanente pour que nous arrondissions automatiquement la valeur d'un achat effectué avec votre Carte Crypto Revolut au nombre entier supérieur (livre, euro ou autre devise de base de votre Compte de paiement Revolut), et achetions des crypto-actifs avec la différence. Dans certains pays, nous pouvons arrondir à un incrément supérieur, par exemple en Pologne au 10 PLN le plus proche. Vous pouvez trouver le montant d'arrondi exact dans cette FAQ.
Vous pouvez choisir le crypto-actif dans lequel investir votre petite monnaie, et utiliser notre accélérateur de petite monnaie pour multiplier les contributions de petite monnaie par un facteur de 2, 3, 4, 5 ou 10.
Chaque fois qu'un arrondi se produit, nous ferons une offre ferme pour le crypto-actif sélectionné en utilisant son prix disponible au moment de l'achat par carte (qui sera déterminé conformément à la section 9) et les frais d'utilisation équitable applicables (selon nos Grilles tarifaires), que vous serez réputé avoir acceptée.
Vous pouvez désactiver la fonctionnalité d'arrondi ou modifier le crypto-actif sélectionné à tout moment.
Les achats de crypto-actifs effectués à l'aide de la fonctionnalité d'« arrondi de la petite monnaie » ne sont pas soumis à des frais minimums ou basés sur un pourcentage, mais seront soumis à notre taux de change au moment de la transaction, et à tous les frais d'utilisation équitable applicables à votre plan d'abonnement.

Vendre des crypto-actifs

Vous pouvez vendre les crypto-actifs que vous détenez sur votre Compte de Crypto-actifs contre de l'argent ou contre un autre crypto-actif. Lorsque vous soumettez un ordre de vente de crypto-actifs, nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez recevoir, ou combien de crypto-actifs vous souhaitez échanger, et nous vous informerons du nombre de crypto-actifs que vous pouvez vendre (en utilisant le taux de change du moment).
Nous vous montrerons un Devis sur l'écran de confirmation de l'ordre ainsi que les détails pertinents de la transaction, tels que les frais applicables, le délai de règlement estimé et les détails de l'opération.
Si vous confirmez l'ordre de vente via l'application, cela signifie que :

Vous avez accepté le Devis ; et
Vous avez conclu une transaction ferme avec RDAEL en tant que contrepartie.

Nous vendrons les crypto-actifs au taux de change du moment ; et
Nous ajouterons le produit de la vente à votre Compte de paiement Revolut (si vous vendez des crypto-actifs contre de l'argent), ou à votre Compte de Crypto-actifs (si vous vendez un crypto-actif contre un autre).

Nous traitons la vente de vos crypto-actifs immédiatement. Cependant, dans le cadre de nos processus opérationnels, lorsque vous vendez des crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire, nous devons d'abord recevoir les fonds correspondants de nos plateformes d'exécution associées avant qu'ils ne puissent vous être versés. Nous créditerons votre Compte de paiement Revolut dès réception des fonds - cependant, en de rares occasions, ce processus peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Vous ne pouvez pas recevoir le produit d'une vente volontaire d'une autre manière.

Si la valeur des crypto-actifs que vous vendez est inférieure à 0,01 de la devise de base de votre Compte de paiement Revolut (c'est-à-dire moins de 0,01 EUR), nous ne serons pas en mesure de fournir de la monnaie fiduciaire en échange de votre vente de crypto-monnaie. De telles transactions sont minimes et n'atteignent pas nos seuils minimums de conversion en monnaie fiduciaire.

En raison de nos processus internes, nous détiendrons le titre de vos crypto-actifs en votre nom, en attendant l'achèvement de nos balayages de trésorerie (treasury sweeps). Pendant ce temps, vous n'aurez aucun droit sur les crypto-actifs que vous avez vendus.

Limites

Nous pouvons limiter le montant de crypto-actifs que vous pouvez acheter ou vendre. Vous pourrez vérifier si votre ordre respecte une limite avant de le placer.

Refuser votre demande

Parfois, nous pouvons refuser votre demande d'achat ou de vente de crypto-actifs - si cela se produit, nous vous en informerons avant votre acceptation de notre Devis. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez en conséquence. Nous pouvons refuser votre demande si :

Il n'y a pas suffisamment de crypto-actifs disponibles sur le marché.
Il n'y a pas assez d'argent sur votre Compte de paiement Revolut, ou de crypto-actifs sur votre Compte de Crypto-actifs.
Nous, ou l'une des bourses ou des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto, ne sommes pas disponibles (par exemple, en raison d'une interruption de service ou d'une maintenance programmée).
Nous avons de bonnes raisons de soupçonner que votre instruction avait des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre instruction pourrait nuire à notre réputation ou à notre bonne volonté.

Dans des circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de déterminer, en agissant raisonnablement, si un événement extraordinaire s'est produit qui nous empêche d'exécuter un ordre définitif et contraignant. De tels événements peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) des pannes de système, des erreurs de flux de données, des interruptions ou des retards de service ou d'autres circonstances imprévues indépendantes de notre volonté. Si un tel événement se produit, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Une fois notifié, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas obligés de finaliser la transaction affectée, et qu'elle sera considérée comme ayant été annulée.

Annuler vos ordres

Vous ne pouvez annuler aucun ordre au comptant une fois confirmé. Vous ne pouvez annuler un ordre permanent qu'avant que votre « Taux Cible » ne soit atteint, et vous ne pouvez annuler un « achat récurrent » que la veille du jour où il doit se produire ou se répéter. Vous ne pouvez annuler aucun ordre de vente de crypto-actifs une fois confirmé.

Annuler vos ordres

Vous ne pouvez annuler aucun ordre au comptant une fois confirmé. Vous ne pouvez annuler un ordre permanent qu'avant que votre « Taux Cible » ne soit atteint, et vous ne pouvez annuler un « achat récurrent » que la veille du jour où il doit se produire ou se répéter. Vous ne pouvez annuler aucun ordre de vente de crypto-actifs une fois confirmé.

3. Déposer et retirer des crypto-actifs

Déposer des crypto-actifs depuis un portefeuille externe

Vous pouvez déposer des crypto-actifs sur votre Compte de Crypto-actifs Revolut depuis une adresse externe. Aucun frais ne s'applique aux dépôts, et nous ne recevons aucun paiement de frais quel qu'il soit. Cependant, votre portefeuille d'origine ou service tiers peut facturer des frais pour la transaction car il s'agit d'un retrait depuis cet emplacement. Nous ne prenons en charge que les dépôts pour certains crypto-actifs. Si nous prenons en charge les dépôts pour un certain crypto-actif, nous vous le montrerons dans l'application, dans la section « Recevoir ». Vous ne devez pas utiliser cette adresse pour déposer un crypto-actif différent. Tous les dépôts de crypto-actifs non pris en charge peuvent être définitivement perdus, et nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez en conséquence. Veuillez noter qu'une fois que vous avez fermé votre Compte de paiement Revolut (ou pendant que votre Compte de paiement Revolut est en cours de fermeture), vous ne devez pas tenter d'envoyer des crypto-actifs à l'adresse de dépôt Revolut. Si vous le faites, tous les crypto-actifs envoyés à votre adresse de dépôt peuvent être définitivement perdus, et nous ne serons pas responsables des pertes que vous ou d'autres subirez en tentant de le faire.

Seuils de dépôt minimum

Lorsque vous déposez certains crypto-actifs chez Revolut, ils peuvent aller vers une adresse de dépôt individuelle, plutôt que vers notre « compte virtuel » qui détient également des crypto-actifs pour d'autres clients Revolut. Lorsque cela se produit, une transaction supplémentaire de notre côté est nécessaire pour « balayer » (sweep) les crypto-actifs de cette adresse vers notre « compte virtuel », afin que votre dépôt puisse être stocké en toute sécurité et mis à votre disposition. Des frais de réseau sont associés à la réalisation de cette transaction supplémentaire, qui fluctuent de temps à autre. Pour garantir que nous couvrons nos coûts pour effectuer cette transaction supplémentaire, vous fournir le service de dépôt, et garantir que le montant de votre dépôt n'est pas consommé par les frais de réseau, nous avons introduit des seuils de dépôt minimum pour certains crypto-actifs. Si vous tentez d'effectuer un dépôt inférieur au seuil minimum indiqué, votre dépôt apparaîtra comme « en attente » dans l'application jusqu'à ce que vous effectuiez un dépôt supplémentaire du même crypto-actif à la même adresse de dépôt, afin que vos dépôts cumulés atteignent le seuil minimum. Une fois le seuil minimum atteint, vos dépôts seront disponibles sur votre Compte de Crypto-actifs. Il n'y a pas de limite de temps pour que vous atteigniez le seuil de dépôt minimum. L'achat de crypto-actifs à l'aide de l'application Revolut ne comptera pas pour atteindre le seuil de dépôt minimum. Les crypto-actifs soumis à des seuils de dépôt minimum vous seront indiqués dans l'application Revolut. Étant donné que les frais de réseau fluctuent, le seuil de dépôt minimum indiqué pour ces crypto-actifs est susceptible de changer à tout moment et sans préavis. Lorsque vous indiquez que vous souhaitez déposer un crypto-actif particulier, vous serez informé s'il est soumis à un seuil de dépôt minimum, et quel est le seuil applicable, dans les instructions de dépôt. Vous aurez toujours la propriété effective de tous les crypto-actifs que vous déposez chez Revolut, même s'ils sont inférieurs au seuil minimum. Si vous souhaitez vendre ou retirer vos crypto-actifs déposés qui sont inférieurs au seuil minimum, le moyen le plus simple et le plus rapide de le faire est d'effectuer un dépôt supplémentaire du même crypto-actif, à la même adresse de dépôt, afin que le montant cumulé de votre dépôt atteigne le seuil minimum.

Retirer des crypto-actifs vers un portefeuille externe

Si vous avez un abonnement éligible ou si vous vous trouvez dans un lieu éligible (veuillez consulter la FAQ), vous pouvez retirer votre solde de crypto-actifs vers un portefeuille externe. Nous vous indiquerons quels crypto-actifs nous prenons en charge pour les retraits dans l'application. Vous pouvez retirer dans n'importe quel crypto-actif pris en charge, tant que votre Compte de Crypto-actifs dispose d'un solde suffisant soit :

Dans un crypto-actif pris en charge (il n'a pas besoin d'être le même que celui que vous retirez) ; ou
En devise fiduciaire.

Des frais s'appliquent aux retraits, qui vous seront toujours indiqués dans l'application avant que vous ne soumettiez votre instruction. Pour plus d'informations sur les frais de retrait, veuillez consulter nos Grilles tarifaires.

Blocage, gel et renvoi des dépôts et retraits

Pour respecter nos obligations réglementaires, nous pouvons être amenés à :

Collecter certaines informations auprès de vous avant ou après le traitement de votre retrait vers un portefeuille externe, partager ces informations avec l'hébergeur de ce portefeuille externe et vérifier que le portefeuille externe est détenu ou contrôlé par vous (au cas où vous seriez le bénéficiaire du transfert).
Collecter et vérifier les informations sur un dépôt provenant d'un portefeuille externe, et effectuer une évaluation des risques sur le dépôt, avant de le mettre à votre disposition.

Nous pouvons geler et retenir un dépôt ou un retrait, vous retourner une tentative de retrait, ou retourner une tentative de dépôt à sa source, lorsque :

Vous ne fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour traiter ou libérer un dépôt ou un retrait, ou nous avons de bonnes raisons de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou fausses.
Nous recevons des informations insuffisantes sur un dépôt provenant d'un portefeuille externe, ou les informations ne correspondent pas à nos dossiers sur l'identité du bénéficiaire prévu du dépôt.
L'hébergeur d'un portefeuille externe rejette et nous retourne votre retrait.

Tous les frais de réseau et de service associés au renvoi d'un dépôt à sa source, ou au renvoi d'un retrait vers vous lorsqu'il est rejeté par l'hébergeur d'un portefeuille externe, pourront vous être facturés. Nous appliquons également des contrôles de criminalité financière et de sanctions aux dépôts et retraits, ce qui peut nous amener à :

Geler un dépôt ou un retrait, et vous demander des informations supplémentaires avant de traiter ou de libérer un dépôt ou un retrait.
Bloquer les dépôts vers, ou les retraits depuis, certaines adresses de portefeuille externe.
Geler et retenir les dépôts provenant d'une source identifiée comme étant sanctionnée, jusqu'à ce que les sanctions applicables changent, ou que vous receviez une licence de « Libération de Fonds Bloqués » d'une organisation de sanctions appropriée.

Lorsqu'un dépôt ou un retrait est bloqué, gelé ou renvoyé, nous stockerons et traiterons ces informations conformément à nos obligations légales et réglementaires. Nous pouvons également partager ces informations avec d'autres sociétés du groupe Revolut à des fins de prévention de la criminalité financière.

Refuser vos instructions

Nous pouvons refuser vos instructions de dépôt ou de retrait de crypto-actifs lorsque :

Il n'y a pas suffisamment de crypto-actifs disponibles sur votre Compte de Crypto-actifs.
Nous, ou l'une des bourses ou des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto, ne sommes pas disponibles (par exemple, en raison d'une interruption de service ou d'une maintenance programmée).
Nous avons de bonnes raisons de soupçonner que votre instruction avait des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre instruction pourrait nuire gravement à notre réputation ou à notre bonne volonté.

Limites

Il n'y a pas de limite au montant de crypto-actifs que vous pouvez déposer. Nous pouvons limiter le montant de crypto-actifs que vous retirez. Nous vous indiquerons le montant de toute limite avant d'accepter votre instruction.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous ou d'autres subissez liées à un retrait ou un dépôt de crypto-actifs vers ou depuis un portefeuille externe, y compris à la suite de ce qui suit :

Vous déposez des crypto-actifs que nous ne prenons pas en charge.
Vous retirez des crypto-actifs vers un portefeuille externe qui est détenu et contrôlé par vous et les crypto-actifs sont perdus après la fin du transfert (par exemple, vous envoyez ensuite les actifs de votre portefeuille externe à un destinataire qui s'avère être un fraudeur).
Vous tentez de déposer des crypto-actifs à votre adresse de dépôt Revolut une fois que votre Compte de paiement Revolut est fermé, ou est en cours de fermeture.
Un dépôt ou un retrait est bloqué, gelé ou renvoyé.
Nous refusons vos instructions de dépôt ou de retrait de crypto-actifs.
Vous retirez des crypto-actifs vers un portefeuille externe qui n'est pas détenu et contrôlé par vous, ou auquel vous ne pouvez pas accéder, ou qui ne prend pas en charge les actifs retirés.

N'oubliez pas que nous ne pourrons pas annuler les retraits ou les dépôts car ces transactions sont irréversibles. Veuillez donc vérifier que vous entrez la bonne adresse de dépôt ou de retrait avant de soumettre vos instructions. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite d'une erreur de saisie de l'adresse de dépôt ou de retrait.

Annuler vos instructions

Parce que les transactions de crypto-actifs sont irréversibles, vous ne pouvez pas annuler votre instruction de retrait de crypto-actifs une fois que vous l'avez confirmée sur l'écran de confirmation de la transaction.

Pour plus de détails sur nos services de transfert de crypto-monnaie, veuillez consulter notre Politique des Services de Transfert.

4. Détenir des crypto-actifs

Comment nous détenons les crypto-actifs en tant que votre mandataire (nominee)

Vous nous désignez comme votre « mandataire » (nominee) aux fins de la détention de vos crypto-actifs Cela signifie que nous détenons le titre légal et que vous êtes le bénéficiaire effectif du montant des crypto-actifs que nous détenons en votre nom. En tant que bénéficiaire effectif, vous avez les droits absolus sur la valeur financière des crypto-actifs que nous détenons pour vous. Vous avez également un contrôle total sur vos crypto-actifs et nous n'agirons que sur les instructions que vous nous donnerez. Cela signifie que, dans les limites de ces Conditions, vous pouvez nous dire quand vendre, transférer et retirer votre intérêt bénéficiaire dans les crypto-actifs que nous détenons pour vous. Vous ne pourrez pas effectuer de transactions vous-même.

Services de Conservation

Dans le cadre de nos services de conservation, nous vous offrirons les services suivants, dans le cadre de notre autorité en vertu des présentes Conditions :

Vendre, transférer et retirer vos crypto-actifs.
Tenir des registres et des comptes précis de vos crypto-actifs.
Fournir des relevés de votre solde de crypto-actifs.

Arrangements de Conservation

Vos crypto-actifs sont détenus dans un ou plusieurs comptes virtuels qui détiennent également des crypto-actifs pour d'autres clients de Revolut. Vous n'aurez pas de compte de crypto-actifs séparé. Vous pouvez utiliser l'application Revolut pour voir le montant des crypto-actifs que nous détenons en votre nom.

Si nous le jugeons opportun, nous pouvons désigner une autre personne ou organisation pour détenir vos crypto-actifs. Cette personne ou organisation serait appelée un sous-conservateur.

Il n'y aura aucune relation contractuelle entre vous et tout sous-conservateur que nous désignons.

De temps à autre, lors du traitement des transactions ou de la facilitation des transferts, vos actifs peuvent être temporairement détenus dans des portefeuilles de règlement opérés par des entités affiliées. Ces arrangements font partie de nos procédures opérationnelles standard pour assurer la gestion sécurisée et efficace des actifs pendant le processus de règlement. Nous agirons en tant que votre mandataire et vos actifs seront toujours détenus en fiducie (on trust) pour vous par nous, ce qui signifie que vous en conservez la propriété effective et les droits à tout moment. Veuillez consulter notre Politique de Sauvegarde des Actifs Clients pour plus d'informations sur la manière dont nous assurons la garde et les moyens d'accès à vos crypto-actifs. Un résumé de notre Politique de Sauvegarde des Actifs Clients peut être trouvé ici et est disponible au téléchargement à tout moment.

Paiement des frais

Pour des raisons opérationnelles, nous pouvons transférer vos crypto-actifs d'un compte client détenu chez nos sous-conservateurs partenaires à un autre, ce qui génère certains frais de transaction pour faciliter ce mouvement. Cela n'affecte pas vos droits sur vos crypto-actifs. Ces frais de transaction sont payés en utilisant les crypto-actifs détenus sur le compte d'où proviennent les actifs transférés, c'est-à-dire vos crypto-actifs.

Lorsque nous procédons aux transferts internes, nous rembourserons un montant équivalent aux frais de transaction payés à partir de vos crypto-actifs dès que possible et, en tout état de cause, le jour même.

Vous consentez par les présentes au paiement des frais de transaction susmentionnés et nous donnez instruction et autorisation de procéder comme susdit.

Systèmes de Sécurité

Revolut donne la priorité à la sécurité avec des politiques et des procédures robustes pour protéger ses systèmes, réseaux et données. Les mesures clés comprennent la protection du réseau, la segmentation, la prévention des logiciels malveillants, la formation à la sécurité de l'information et à la sensibilisation, la gestion sécurisée des données, la gestion des vulnérabilités et la surveillance continue. Des outils de Détection et Réponse aux Points d'Accès (Endpoint Detection & Response) sont déployés sur tous les appareils des employés pour détecter et prévenir les activités anormales, y compris les logiciels malveillants, à l'aide d'un processus de détection des menaces basé sur MITRE et mis à jour. Des experts externes effectuent trimestriellement des Tests d'Intrusion de Nouvelle Génération (Next-Gen Penetration Testing) sur les systèmes de Revolut pour identifier et corriger les vulnérabilités plus rapidement et plus efficacement.

Ceci est complété par des tests de sécurité internes et des simulations avancées de cybermenaces réelles. L'équipe dédiée à la Cyberveille (Cyber Threat Intelligence - CTI) de Revolut surveille en permanence et répond aux menaces externes potentielles, assurant la sécurité de nos systèmes, de nos clients et de nos employés.

Relevés Clients

Vous pouvez consulter et télécharger des relevés de solde précis, complets et à jour pour vos crypto-actifs via l'application Revolut et Revolut X à tout moment.

Responsabilité en cas de perte de crypto-actifs

Nonobstant toute autre condition limitant ou excluant notre responsabilité pour les pertes que vous subissez en utilisant nos services, nous resterons responsables de la perte de vos crypto-actifs que nous détenons en conservation ou des moyens d'accès à ces crypto-actifs à la suite d'un incident qui nous est imputable. Dans de tels cas, notre responsabilité sera plafonnée à la valeur marchande du crypto-actif qui a été perdu, au moment où la perte s'est produite.

Comment nous communiquons avec vous

Nous communiquerons avec vous par voie électronique, y compris via des notifications dans l'application et par e-mail envoyées à l'adresse liée à votre Compte de Crypto-actifs. Vous pouvez mettre à jour cette adresse à tout moment dans l'application sous Aide > Compte > Détails personnels. Pour garantir des interactions sécurisées avec vous, vous devez entrer votre code d'accès pour accéder à l'application. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons fortement d'activer Face ID ou la vérification biométrique. L'accès à la plateforme Web nécessite votre code d'accès pour afficher les communications sur la plateforme.

Afin d'assurer des communications sécurisées avec vous, veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de fournir des mots de passe ou des informations d'authentification à deux facteurs.

Vous devez nous informer immédiatement si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que vos données d'authentification ont été volées ou pourraient être utilisées à mauvais escient. Vous êtes seul responsable de la protection de l'accès à votre Compte de Crypto-actifs. Nous (ou l'un de nos affiliés) ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre omission d'utiliser l'authentification à deux facteurs pour protéger votre Compte de Crypto-actifs.

5. Transférer des crypto-actifs

Vous pouvez transférer des crypto-actifs à d'autres clients Revolut qui se sont inscrits pour recevoir nos services crypto dans l'application Revolut (parfois appelé transfert hors chaîne). Si nous acceptons votre instruction, nous leur transférerons votre intérêt bénéficiaire sur le montant pertinent de crypto-actifs.

6. Dépenser des crypto-actifs

Si vous vivez dans un lieu éligible, vous pouvez utiliser votre solde de crypto-actifs pour payer vos dépenses quotidiennes en utilisant Revolut Pay ou votre Carte Crypto Revolut liée. Si vous nous donnez l'instruction de le faire dans l'application, chaque fois que vous effectuez une transaction à l'aide de Revolut Pay ou de votre Carte Crypto Revolut liée, nous convertirons instantanément votre solde crypto en montant fiduciaire équivalent pour payer votre transaction, conformément à la section 2 (Acheter et vendre).

Une fois la conversion effectuée, votre paiement sera traité par votre Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut selon les conditions générales applicables.

Si vous demandez un remboursement au commerçant, tous les fonds dus vous seront reversés en monnaie fiduciaire sur votre Compte de paiement Revolut.
Pour les transactions par carte crypto, si la transaction était en attente et qu'elle est ensuite annulée, nous appliquerons le crédit au solde de crypto-actifs utilisé pour la transaction d'origine.

Comme pour toutes les transactions en crypto-actifs, n'oubliez pas que la valeur des crypto-actifs peut baisser aussi bien qu'augmenter.

Si le Compte de Crypto-actifs que vous avez sélectionné pour payer n'a pas un solde suffisant, la transaction sera refusée. En cas de transactions hors ligne, cela peut entraîner un solde crypto négatif. Si cela se produit, nous débiterons votre Compte de paiement Revolut de la valeur fiduciaire équivalente au solde crypto négatif et effectuerons un échange automatique en crypto pour apurer ce solde. Cet échange sera soumis à des frais minimums ou basés sur un pourcentage, à notre taux de change au moment de la transaction, et à tous les frais d'utilisation équitable applicables à votre plan d'abonnement.

Autres paiements

Lorsque vous utilisez l'application Revolut, vous pourriez être en mesure d'effectuer des paiements (transferts fiduciaires à d'autres utilisateurs Revolut, comptes bancaires ou cartes) en utilisant les crypto-actifs détenus en votre nom par nous. Ces paiements ne font pas partie des services de crypto-actifs et, par conséquent, ne sont pas régis par les présentes Conditions. Néanmoins, ces paiements peuvent impacter le solde de crypto-actifs détenus en votre nom par nous, si vous optez pour eux. Si vous optez pour de tels paiements, vous nous donnez l'instruction de vendre votre quantité spécifiée de crypto-actifs conformément à la Section 2 (Vendre des crypto-actifs) ci-dessus.

7. Crypto-actifs disponibles

La liste des crypto-actifs disponibles est affichée dans l'application Revolut. De temps à autre, nous pouvons être amenés à retirer un crypto-actif de la liste (delist).

Lorsqu'un crypto-actif est sur le point d'être retiré de la liste, nous essaierons de vous donner la possibilité de vendre ce crypto-actif. Nous pouvons également vous donner la possibilité de retirer ce crypto-actif vers un portefeuille externe si nous prenons en charge les retraits pour ce crypto-actif dans votre zone géographique. Une fois le retrait annoncé, vous ne pourrez plus acheter ce crypto-actif sur l'application, et tous les ordres permanents que vous avez placés pourront être annulés.

Le jour où le retrait prend effet, le crypto-actif sera supprimé de l'application Revolut. Si vous détenez encore des crypto-actifs en cours de retrait à cette date, vous acceptez que nous puissions, et nous donnez l'instruction de, les convertir en votre nom dans la devise de base de votre Compte de paiement Revolut au taux de change applicable au moment où nous effectuons cette conversion.

Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l'avance d'un retrait, bien que cela ne soit pas toujours possible lorsque, par exemple :

Il y a un changement soudain dans les lois ou réglementations qui impacte le statut réglementaire d'un crypto-actif, ou qui signifie que nous ne pouvons plus prendre en charge ce crypto-actif.
Un crypto-actif change son fonctionnement ou son nom.
Les tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto cessent de prendre en charge le crypto-actif.

En plus de ceux ci-dessus, il peut y avoir de nombreuses raisons différentes pour un retrait, telles que :

La liquidité disponible pour le crypto-actif enfreint nos exigences, ou présente autrement un risque pour nous, nos utilisateurs, ou d'autres bourses et tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto.
Le crypto-actif a une très faible valeur, ce qui signifie qu'il peut être sensible à la manipulation des prix.
Le crypto-actif présente des vulnérabilités de sécurité, ou fait l'objet de fraude ou d'autres abus.

8. Taux de change des crypto-actifs

Chaque fois que vous effectuez un échange de crypto-actifs (dans la limite d'échange de votre abonnement), nous utilisons notre taux de change, ajoutons des frais (le cas échéant) et vous montrons le coût total.

D'où viennent nos prix des crypto-actifs

Le prix que nous vous montrons pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif particulier est calculé sur la base de notre taux de change. Le prix que nous vous montrons pour l'achat d'un crypto-actif particulier est supérieur au prix de vente de ce crypto-actif. Cette différence est appelée « spread » (écart), et est un coût variable qui est intégré dans le prix que nous vous montrons pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif. Pour plus de détails sur le spread ajouté par nous, veuillez consulter nos Grilles tarifaires.

Comment nous fixons notre taux de change des crypto-actifs

Nous calculons notre taux de change en tenant compte de l'écart acheteur-vendeur (bid-ask spread) que d'autres bourses de crypto-actifs, partenaires de trading de gré à gré ou autres entités internes de tenue de marché de Revolut nous offrent.

Notre taux de change est variable. Cela signifie qu'il change constamment et peut dépendre d'une combinaison de facteurs, y compris le type de crypto-actif, la liquidité du marché, la volatilité du marché, ainsi que la taille et le type de votre transaction. Pour vous assurer d'obtenir la valeur qui vous convient, vous pouvez toujours voir le taux de change crypto actuel, y compris le spread, dans l'application Revolut avant de soumettre votre transaction.

Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous vouliez acheter ou vendre des crypto-actifs et le moment où votre transaction est réglée. Cela signifie que si vous nous demandez d'acheter des crypto-actifs, vous pouvez recevoir un peu plus ou un peu moins de crypto-actifs que ce à quoi vous vous attendiez, et si vous nous demandez de vendre des crypto-actifs, vous pouvez recevoir un peu plus ou un peu moins d'argent que prévu.

Notre taux de change n'inclut pas nos frais de trading crypto. Nous vous facturons de faibles frais sur les transactions crypto, comme indiqué sur notre Grille tarifaire. Nous vous montrerons ces frais dans l'application avant que vous n'effectuiez une transaction, ainsi qu'après avoir effectué une transaction dans les détails de la transaction.

9. Cryptoasset staking

Si vous vivez dans un lieu éligible et détenez des crypto-actifs sélectionnés avec Revolut, vous pouvez avoir la possibilité de les « staker » (jalonner) ou, pour certains jetons, si vous atteignez le solde minimum, vous serez automatiquement inscrit et commencerez à gagner des récompenses. Vous trouverez des informations supplémentaires dans la section FAQ.

Le staking est un processus qui permet aux utilisateurs de soutenir le fonctionnement d'un réseau blockchain, en participant au processus de validation des transactions d'un réseau à preuve d'enjeu (proof of stake). Les utilisateurs participant à ce processus peuvent recevoir une récompense en retour. Si vous nous donnez l'instruction de staker vos crypto-actifs, ou, pour certains jetons, si vous êtes automatiquement inscrit, nous utiliserons des tiers connus sous le nom de validateurs pour exécuter votre instruction. Les validateurs sont choisis par le réseau à l'aide d'une formule basée sur la propriété des crypto-actifs sous-jacents (contrairement aux blockchains à « preuve de travail », qui utilisent la puissance de calcul). Nous pouvons également travailler avec d'autres partenaires pour vous fournir ce service.

Lorsque vous stakez des crypto-actifs, ou, pour certains jetons, lorsque vous êtes automatiquement inscrit, vous nous donnez l'instruction d'utiliser un fournisseur tiers pour staker les crypto-actifs en votre nom et vous consentez à ce que ces actifs soient stakés par le tiers.

Nous sélectionnerons ce fournisseur tiers en fonction des actifs qu'il prend en charge, des protections contre les pénalités de slashing (slashing penalties) et d'autres considérations commerciales. La liste des actifs disponibles pour le staking sur Revolut se trouve dans l'application. Nous pouvons, de temps à autre, modifier la liste des crypto-actifs disponibles pour le staking, ou cesser de prendre en charge le staking, et nous essaierons de vous en informer à l'avance si nous le faisons, bien que cela ne soit pas toujours possible.

Notez que même si nous utilisons un tiers pour fournir des services de staking, vos crypto-actifs stakés ne sont pas transférés à un tiers. Revolut continuera de détenir ces crypto-actifs en votre nom et vous restez le bénéficiaire effectif de vos crypto-actifs. Vous pouvez vous désinscrire de tout staking automatique de crypto-actifs mentionné dans cette section en soumettant une instruction via l'application Particuliers.

Frais

Nous pouvons vous demander de couvrir les frais de réseau liés à une transaction de staking. Si nous le faisons, nous vous montrerons toujours les frais dans l'application avant d'accepter votre instruction.

Limites

Nous pouvons limiter le montant de crypto-actifs que vous pouvez staker ou imposer d'autres limites (montant minimum ou montant maximum). Nous vous indiquerons le montant de toute limite ou restriction dans l'application avant d'accepter votre instruction.

Récompenses

Après avoir accepté votre instruction, ou, pour certains jetons, après que vous soyez automatiquement inscrit, nous donnerons l'instruction à un fournisseur tiers de staker le montant que vous nous avez indiqué dans l'application. Si nous ou toute personne agissant en notre nom validons avec succès un bloc de transactions en utilisant vos crypto-actifs stakés, une récompense peut être accordée par le réseau ou le tiers. De manière générale, plus le montant de crypto-actifs stakés est important, plus la chance de recevoir une récompense est grande. La valeur exacte de votre récompense, et donc le rendement annuel, sera déterminée par le protocole du réseau applicable (le « Protocole »), le tiers ou nous, en appliquant les principes de proportionnalité au montant staké.

Nous vous distribuerons cette récompense une fois que nous l'aurons reçue du réseau ou que les récompenses auront été retirées du validateur à intervalles réguliers (ce qui peut être quelques jours après la génération des récompenses), nette de la commission du tiers et de la nôtre (qui peut varier en fonction du nombre de crypto-actifs que vous stakez). Nous cesserons de distribuer des récompenses au moment où vous déstakez (unstake) vos crypto-actifs, ce qui signifie que toutes les récompenses générées après ce point ne vous seront pas versées. Les récompenses que vous pourriez avoir le droit de recevoir dépendent du jeton moins la commission que Revolut facture pour ce jeton. Vous trouverez la commission que nous facturons par jeton dans la FAQ. Nous composerons (compound) également automatiquement toutes les récompenses, sauf indication contraire.

Sortie (Off-boarding)

Si vous êtes éligible à une récompense après avoir été retiré (off-boarded) de l'application Revolut, vous renoncez à la réclamation de la récompense et consentez à ce que Revolut puisse conserver cette récompense. Il se peut également que nous ne puissions pas fermer votre compte tant que vous avez une position de staking ouverte soumise à une période de blocage (lock-up) ou la fermeture du compte pourrait prendre plus de temps que d'habitude.

Refuser vos instructions

Parfois, nous pouvons refuser votre instruction de staker ou de déstaker des crypto-actifs. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez en conséquence. Nous pouvons refuser votre instruction si :

Il n'y a pas suffisamment de crypto-actifs disponibles sur votre Compte de Crypto-actifs.
Nous, ou l'une des bourses ou des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto, ne sommes pas disponibles (par exemple, en raison d'une interruption de service ou d'une maintenance programmée).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre instruction pourrait nuire gravement à notre réputation ou à notre bonne volonté.

Aucune garantie de récompense

Le taux de récompenses de staking est une estimation et dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, par conséquent, nous ne garantissons pas que vous recevrez des récompenses de staking. Le taux de rendement affiché dans l'application est indicatif uniquement et correspond au rendement annualisé attendu sur la base des données historiques, net de la commission de Revolut et des tiers. Nous pouvons refuser de payer toute récompense, et vous n'aurez aucune réclamation sur une telle récompense, si nous soupçonnons que la source de la récompense est associée à une activité illicite ou illégale ou s'il serait illégal de le faire.

Limitations des récompenses et période de blocage (lock-up)

Selon le Protocole, il peut y avoir certaines règles qui limitent la période pendant laquelle vos actifs stakés peuvent générer une récompense ou le montant de crypto-actifs stakés éligibles pour participer à la génération de récompenses.

Certains Protocoles peuvent également nécessiter une période de « blocage » (lock-up), pendant laquelle vous ne pouvez pas vendre, retirer ou déstaker vos actifs et vous ne pourrez pas fermer votre Compte de paiement Revolut tant que vous avez une position de staking ouverte. Nous vous indiquerons toujours la durée attendue de la période attendue pendant laquelle aucune récompense n'est générée et toute période de « blocage », avant d'accepter votre instruction de staker.

Responsabilité

N'oubliez pas que les crypto-actifs sont très volatils et que leur valeur peut fluctuer. Revolut n'est pas responsable des pertes que vous subissez lors du staking de vos actifs, à la suite d'un incident qui ne nous est pas imputable, y compris en raison de la fluctuation des prix des crypto-actifs stakés soumis à une période de « blocage », d'une prolongation inattendue de toute période de « blocage », ou d'une mise à niveau ou défaillance du Protocole ou d'un autre réseau.

Pénalités de slashing

Certains actes ou omissions de nos partenaires peuvent entraîner des pénalités de slashing (une réduction du montant principal staké) imposées par le réseau applicable aux crypto-actifs stakés en votre nom. Cela peut être dû à une interruption prolongée ou à une activité malveillante ou à des événements qui compromettent la sécurité du réseau et peuvent entraîner une perte de récompenses ou du principal des actifs de staking. Nous sommes responsables de ces pertes tant que les pénalités ne résultent pas d'incidents qui ne nous sont pas imputables, par exemple :

Vos actes ou omissions.
Maintenance, bogues ou erreurs du Protocole.
Attaques de pirates ou autres actes malveillants.
Événements de force majeure.

Gouvernance

Certains des Protocoles incluent des règles de gouvernance et des mécanismes de vote. Dans le cas de nos services de staking, vous acceptez que nous ou nos partenaires (fournisseurs de staking) soyons seuls responsables de toutes les décisions de gouvernance des actifs stakés concernant les services de staking, et vous nous donnez l'instruction, ou à nos partenaires, d'exercer tout(s) droit(s) de vote en votre nom. Nous ne serons pas responsables des décisions pouvant entraîner une perte pour vous.

Mises à jour du Protocole

Les Protocoles de staking font l'objet d'examens périodiques au cours desquels les règles de staking peuvent changer. Ces changements peuvent modifier la durée d'une période de blocage, affecter la distribution des récompenses ou les cycles de paiement, impacter le prix des crypto-actifs, ou autrement entraîner une perte pour vous. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de tout changement significatif et de la manière dont il peut vous affecter, mais cela pourrait ne pas toujours être possible. Nous ne serons pas responsables de toute perte pour vous résultant d'une mise à niveau ou d'une mise à jour du Protocole.

Crypto Learn & Earn

Crypto Learn & Earn est un programme offert par Revolut qui vous permet d'en apprendre davantage sur les crypto-actifs pris en charge en suivant de courtes leçons, et de gagner des récompenses en crypto.

10. Comment fonctionne Crypto Learn & Earn ?

Crypto Learn & Earn vous donne l'opportunité d'en apprendre davantage sur un crypto-actif spécifique et de vous familiariser avec le monde de la crypto en suivant des leçons composées de vidéos ou de fiches et en répondant à des questions conçues pour tester vos connaissances et votre compréhension. Une fois la leçon terminée, vous pouvez recevoir une petite quantité de crypto-actif en récompense.

Quels sont les crypto-actifs participants ?

Nous mettons régulièrement à jour les leçons incluses ainsi que les crypto-actifs proposés via Crypto Learn & Earn et vous pouvez voir une liste complète des crypto-actifs participants en consultant la liste des FAQ.

Qui est éligible pour recevoir une récompense ?

Crypto Learn & Earn est disponible pour tous les clients dans les pays décrits dans cette FAQ.

Quelle récompense recevrai-je ?

La récompense que vous recevrez pour avoir terminé une leçon vous sera indiquée dans l'application Revolut avant de commencer chaque leçon. Le montant de la récompense que vous recevrez sera libellé en monnaie fiduciaire (comme GBP ou EUR), mais la récompense sera sous forme de jeton de crypto-actif (par exemple « 5 € de DOT »). Le montant de crypto-actif récompensé sera calculé en utilisant le taux de change au moment de la récompense, comme indiqué dans les présentes Conditions.

Vous pouvez lire et terminer une leçon plusieurs fois, mais vous n'êtes éligible pour gagner la récompense associée à cette leçon qu'une seule fois. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes livré à une fraude ou à un abus matériel de ce programme (comme par exemple tenter d'obtenir un avantage indu par la tromperie), nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris refuser de payer toute récompense. Les récompenses Crypto Learn & Earn sont limitées dans la limite des fonds disponibles. Nous pouvons modifier le montant de la récompense ou la supprimer complètement.

Risques

11. Risques des crypto-actifs

Les crypto-actifs comportent des risques importants. Vous devez examiner attentivement s'il est approprié pour vous d'acheter des crypto-actifs. Ces risques incluent les suivants :

Contrairement à la monnaie normale, lorsque vous achetez, vendez ou transférez des crypto-actifs, vous traitez avec quelque chose de numérique, et non de quelque chose de tangible. Cela signifie que, comme tout autre système numérique, les crypto-actifs risquent d'être piratés ou affectés par des problèmes techniques. Cela pourrait entraîner la perte de vos crypto-actifs ou retarder votre capacité à le vendre, le transférer ou le dépenser.
La réglementation des crypto-actifs et des fournisseurs de services de crypto-actifs peut changer à tout moment. Tout changement est susceptible d'affecter la valeur des crypto-actifs que nous détenons pour vous.
La valeur des crypto-actifs peut chuter (et est plus susceptible de le faire que la monnaie normale). Cela pourrait se produire si, par exemple, un nouveau, meilleur crypto-actif est créé, si les développeurs de logiciels apportent des modifications inattendues au fonctionnement du crypto-actif, ou s'il y a un changement dans la réglementation des crypto-actifs.
Le prix ou la valeur des crypto-actifs peut augmenter ou diminuer rapidement à tout moment. Il peut même tomber à zéro. Contrairement à la monnaie normale, aucune banque ni aucun gouvernement ne peut stabiliser la valeur des crypto-actifs si elle change soudainement. Cela signifie que la valeur de toute récompense que nous pourrions vous payer dans le cadre du programme Crypto Learn & Earn sera soumise au même risque de fluctuation de prix.

Vous pouvez consulter notre Résumé des Risques Crypto pour plus d'informations sur les risques liés à l'investissement dans les crypto-actifs.

Dispositions légales diverses

12. Que se passe-t-il en cas d'incident impactant le réseau ?

Que se passe-t-il en cas de « fork » (scission) ?

Un « fork » est un changement soudain dans le fonctionnement d'un crypto-actif. Un fork peut sérieusement modifier la fonction, la valeur ou même le nom d'un crypto-actif. Si cela se produit, nous discuterons avec nos bourses de crypto-actifs partenaires et déterminerons la meilleure approche pour nos clients.

Malheureusement, pour des raisons indépendantes de notre volonté, un fork peut entraîner la scission d'un crypto-actif que nous détenons pour vous en deux crypto-actifs. Si cela se produit, les dispositions suivantes peuvent s'appliquer, à notre discrétion :

Vous pouvez obtenir un solde dans l'un de ces deux crypto-actifs que nos bourses partenaires décident de prendre en charge comme crypto-actif principal.
Vous pouvez ne pas obtenir tout ou partie des deux nouveaux crypto-actifs (par exemple, si nous ou nos bourses partenaires décidons de ne pas prendre en charge ces crypto-actifs).

Un fork peut également affecter le taux de change de votre crypto-actif.

Que se passe-t-il en cas d'« airdrop » (distribution) ?

Un « airdrop » de crypto-actifs est la pratique consistant à envoyer des crypto-actifs bonus aux utilisateurs existants afin de promouvoir la notoriété de la devise en question. Cela pourrait affecter le prix ou la valeur du crypto-actif. Un airdrop peut également affecter le taux de change.

Si un airdrop et/ou un fork se produit, nous prendrons une décision, à notre seule discrétion, de le prendre en charge ou non en fonction de considérations techniques, de conformité et réglementaires. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge un airdrop et/ou un fork, et vous perdrez tout droit aux crypto-actifs que nous ne prenons pas en charge.

Que se passe-t-il en cas de « buyback-and-burn » (rachat et destruction) ?

Dans la plupart des modèles de crypto-actifs « buyback-and-burn », un réseau génère des revenus dans un jeton de crypto-actif et utilise les profits pour « racheter » (buy-back) et « détruire » (burn) son propre jeton natif. L'intention est d'augmenter la valeur du crypto-actif en réduisant son offre à mesure que les revenus augmentent. La réduction de l'offre peut augmenter la valeur de ce jeton de crypto-actif mais peut également affecter sa disponibilité. Un « buyback-and-burn » peut également affecter le taux de change.

Que se passe-t-il en cas d'autres types d'incidents impactant le réseau ?

Les crypto-actifs sont basés sur des logiciels. Cela signifie qu'ils sont sujets aux bogues et aux incidents de sécurité ou autres incidents impactant le réseau, comme tout autre logiciel. Ceux-ci pourraient également impacter notre capacité à fournir nos services crypto. Si tel est le cas, nous prendrons toute mesure appropriée prévue dans les présentes Conditions.

13. Taxes

Veuillez vous rappeler que votre utilisation de nos services crypto (y compris l'achat, la vente, le transfert et le staking de crypto-actifs) peut entraîner une obligation fiscale. Nous ne sommes pas responsables de l'évaluation de votre obligation fiscale, de la perception des impôts auprès de vous, d'effectuer des paiements en votre nom ou de fournir des rapports relatifs aux impôts. Si vous avez besoin de conseils sur votre responsabilité fiscale découlant de votre utilisation de nos services crypto, consultez un conseiller fiscal indépendant.

14. Pouvons-nous modifier ces conditions ?

Nous pouvons modifier ces Conditions, mais nous ne le ferons que pour les raisons suivantes :

Pour les rendre plus faciles à comprendre ou plus utiles pour vous.
Pour refléter la manière dont notre entreprise est gérée, y compris pour refléter notre appétit au risque ou nos processus internes, ou les changements dans la manière dont un système financier ou une technologie est fourni.
Pour refléter les exigences légales ou réglementaires qui s'appliquent à nous.
Pour refléter les changements dans le coût de fonctionnement de notre entreprise.
Parce que nous modifions ou introduisons de nouveaux services ou produits qui affectent nos services ou produits existants couverts par ces conditions.

Vous informer des changements

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas nos Conditions existantes, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.

Nous ferons de notre mieux pour vous donner un préavis (généralement dans les 30 jours) via l'application Revolut avant d'apporter des modifications, sauf si le changement est à votre avantage, auquel cas nous vous en informerons mais nous pourrons appliquer ce changement plus tôt.

Cependant, nous ne garantissons pas que nous serons toujours en mesure de vous informer à l'avance des modifications que nous apportons, par exemple, en cas d'urgence (par exemple, un changement soudain dans les lois et réglementations applicables). Si vous n'aimez pas les changements, vous pouvez mettre fin à votre Accord avec nous. Nous supposerons que vous êtes satisfait des changements, sauf si vous nous informez du contraire une fois que nous vous aurons notifié les changements.

15. Traitons-nous des données personnelles ?

Oui. Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir vos services crypto, et pouvons les partager avec des sociétés du groupe Revolut à des fins de prévention de la criminalité financière. Pour plus d'informations sur la manière dont Revolut traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité Client.

16. Sommes-nous responsables si quelque chose ne va pas avec votre service crypto ?

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour nous assurer que nos services crypto ne sont pas interrompus, sont sécurisés et sans virus, et sont accessibles à une vitesse raisonnable. Cependant, nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas.

Parfois, nous suspendrons l'utilisation de nos services crypto afin de pouvoir effectuer des modifications techniques, ajouter de nouvelles fonctionnalités (telles que de nouveaux crypto-actifs), nous assurer qu'ils fonctionnent correctement ou améliorer leur sécurité. Nous essaierons de vous informer avant de le faire, bien que nous ne puissions pas le faire en cas d'urgence. Nous essaierons également de maintenir toute suspension aussi courte que possible.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous ne respectons pas nos obligations en vertu des présentes Conditions, nous ne serons pas responsables de toute perte que nous n'aurions pas pu prévoir que vous subiriez au moment où nous avons conclu l'Accord avec vous. Rien dans ces Conditions ne supprime notre responsabilité en cas de :

perte de crypto-actifs détenus sous notre conservation (custody) résultant d'un incident qui nous est imputable ; ou
décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ou en cas de fraude ou de réclamations et déclarations frauduleuses.

Notre responsabilité pour la perte de crypto-actifs détenus sous notre conservation sera plafonnée à la valeur marchande du crypto-actif qui a été perdu, au moment où la perte s'est produite.

Sommes-nous responsables des événements indépendants de notre volonté ?

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir nos services crypto, il existe un risque d'événements qui ne nous sont pas imputables. Ce sont des événements qui se produisent indépendamment de la fourniture des Services Revolut X ou de nos opérations. Ceux-ci pourraient impacter notre service ou vous causer des pertes. Nous ne sommes pas responsables si cela se produit. Par exemple, cela pourrait se produire lorsqu'il y a :

Un incident impactant le réseau (voir quelques exemples non exhaustifs ci-dessus).
Un changement dans la loi ou les exigences réglementaires, qui a le potentiel d'affecter les crypto-actifs que nous détenons en votre nom.
Tout autre événement indépendant de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables des pertes directes ou indirectes que vous subissez à la suite de :

Événements indépendants de notre volonté qui affectent les crypto-actifs de quelque manière que ce soit (par exemple, nom, valeur, fonction, légalité ou disponibilité).
Problèmes techniques avec notre système ou celui de nos partenaires, qui sont indépendants de notre volonté.
La matérialisation d'un risque que vous avez accepté (y compris ceux énoncés dans notre résumé des risques), ou pour lequel nous avons autrement explicitement exclu notre responsabilité.
Vous utilisez nos services en relation avec un crypto-actif que nous ne prenons pas en charge.
Vous nous donnez des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

Vous informerons-nous si certains événements affectent vos crypto-actifs ?

Nous essaierons de vous fournir des informations sur tout événement impactant vos crypto-actifs.

Cependant, nous ne garantissons pas que nous le ferons. Il est de votre responsabilité de vous informer et d'examiner comment gérer tout événement susceptible d'affecter vos crypto-actifs de quelque manière que ce soit.

Vous devriez le faire avant d'utiliser nos services crypto, et à intervalles réguliers pendant que vous détenez des produits crypto (rappelez-vous, le marché peut baisser, aussi bien que monter, très rapidement). Veuillez examiner si vous devriez obtenir des conseils financiers ou juridiques indépendants avant d'investir dans les crypto-actifs.

17. Quand pourriez-vous être responsable de nos pertes ?

Vous pouvez être responsable envers nous de certaines pertes. Si vous enfreignez gravement ces Conditions, et que cela nous cause une perte, ce qui suit s'appliquera :

Vous serez responsable de toutes les pertes que nous subissons à la suite de votre action (nous essaierons de minimiser les pertes).
Si vos actions entraînent une perte de profits pour nous, vous pouvez également être responsable de ces pertes, sauf si cela signifie que nous sommes indemnisés deux fois pour la même perte.
Vous serez également responsable de tous les frais juridiques raisonnables qui découlent de nos pertes.

18. Quand pourrions-nous mettre fin à vos services crypto ?

Nous essaierons de vous donner un préavis de deux mois si nous devons mettre fin à vos services crypto. Cependant, nous pouvons immédiatement, et sans préavis, suspendre votre accès à nos services crypto, ou résilier votre accès à nos services crypto et mettre fin à cet Accord, si l'une des situations suivantes s'applique :

Votre Compte de paiement Revolut a été suspendu ou résilié.
Nous soupçonnons que vous vous comportez de manière frauduleuse ou autrement criminelle.
Vous avez effectué, ou tenté d'effectuer, un dépôt ou un retrait qui a été bloqué, gelé ou nous a été retourné ou retourné à la source.
Vous ne nous avez pas donné les informations dont nous avons besoin, ou nous pensons que les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou fausses.
Vous avez enfreint ces Conditions de manière grave, et vous n'avez pas remédié à la situation dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé (si la violation peut être corrigée).
Vous êtes décédé.
Vous avez été déclaré en faillite (ou l'équivalent dans le pays où vous vivez).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation de nos services crypto pourrait nuire à notre réputation ou à nos affaires, ou nous affecter négativement, nous ou l'un de nos services.
Nous devons le faire en vertu de la loi.

Que se passe-t-il si nous suspendons ou résilions votre accès à nos services crypto et mettons fin à cet Accord ?

Si nous suspendons ou résilions votre accès à nos services crypto pour l'une des raisons ci-dessus, cela peut entraîner :

Le blocage de votre accès à nos services crypto à l'avenir.
Le blocage, la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à tous les services offerts par d'autres sociétés du groupe Revolut.

Si nous résilions votre accès à nos services crypto, il vous sera demandé de vendre tous vos avoirs en crypto-actifs avec Revolut avant une date spécifiée. Si vous ne le faites pas, vous acceptez que nous puissions, et nous donnez l'instruction de, vendre tous vos avoirs en crypto-actifs en votre nom, selon le taux de change du moment et sous réserve des frais applicables. Nous placerons le produit de la vente sur votre Compte de paiement Revolut.

19. Comment faire une réclamation

Nous faisons toujours de notre mieux, mais nous sommes conscients que les choses tournent parfois mal. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter et nous essaierons de rectifier la situation.

Vous pouvez soumettre une réclamation par l'une des méthodes suivantes :

1. Formulaire en ligne

Le moyen le plus efficace de faire une réclamation est d'utiliser ce formulaire en ligne.

2. Par e-mail

Vous pouvez également nous soumettre une réclamation en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante : formalcomplaints@ravolut.com soit en remplissant ce formulaire soit sous forme d'e-mail libre.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail.

Nous communiquerons avec vous en anglais, ou dans la langue dans laquelle vous avez déposé votre réclamation, à condition qu'il s'agisse de l'une des langues officielles de l'EEE.

Nous ne sommes responsables que du traitement des réclamations concernant nos services crypto. Si vous avez une réclamation concernant un service qui vous est fourni par l'Entité Fournissant le Compte de paiement Revolut, vous devrez contacter cette société à la place. Mais ne vous inquiétez pas, si vous utilisez ce formulaire en ligne, que vous nous indiquez le pays où votre Compte de paiement Revolut est enregistré et le service concerné par votre réclamation, elle sera envoyée au bon endroit.

20. Divulgations

En raison de la manière dont nous structurons et fournissons nos services crypto, nous ou l'un de nos autres clients pouvons avoir une certaine forme d'intérêt dans les affaires traitées pour vous. Nous prenons des mesures pour gérer les conflits d'intérêts, mais nous voulions nous assurer que vous êtes sur la même longueur d'onde que nous en ce qui concerne les points suivants :

Vous ne pouvez conclure des transactions de crypto-actifs qu'avec nous dans l'application, et non avec des tiers.
Nous fixons notre propre taux de change des crypto-actifs. Cela signifie que nos prix seront différents du taux moyen du marché pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif particulier, ainsi que des taux affichés sur d'autres bourses ou plateformes de trading.
Nous pouvons exécuter des transactions de couverture (hedging) pour gérer notre risque lors de la fourniture de nos services crypto. Ces transactions peuvent impacter le taux de change des crypto-actifs qui vous est affiché pour l'achat ou la vente de crypto-actifs. Nous conserverons tous les profits générés par notre activité de couverture.
Nous pouvons prendre des décisions sur la manière ou le lieu de conservation (custody) des crypto-actifs (par exemple, en stockage à froid ou à chaud, y compris en effectuant des transferts entre le stockage à froid et à chaud), et sur la manière ou le lieu d'acheminement des ordres, pour garantir que vos instructions sont remplies et exécutées en temps opportun. Cela peut inclure de les diriger vers certaines bourses de crypto-actifs, négociants ou tiers plutôt que d'autres.
Nous pouvons recevoir des récompenses, une rémunération ou d'autres avantages financiers ou non financiers de tiers dans le cadre de nos accords de conservation de crypto-actifs avec eux, ou pour soutenir le lancement ou la commercialisation de certains crypto-actifs, ou de produits ou services connexes. Vous reconnaissez et acceptez que nous conserverons tous ces avantages générés par ces activités. Si la remise de ces avantages vous était requise par la loi, vous renoncez au droit à la restitution de tout avantage.

21. Notre Accord

Notre Accord avec vous

Seuls vous et nous avons des droits en vertu de cet Accord. Cet Accord vous est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation en vertu de celui-ci à quiconque.

Notre droit de transfert

Nous ne transférerons vos droits ou obligations (ou les nôtres) en vertu du présent Accord que si nous pensons raisonnablement que cela n'aura pas d'effet négatif significatif sur vos droits en vertu des présentes Conditions, ou si nous devons le faire pour nous conformer à une exigence légale ou réglementaire. Lorsque nous transférons des droits et des obligations, nous appelons cela une « novation ». Lorsque nous ne transférons que des droits, nous appelons cela une « cession ».

Le droit chypriote s'applique

Les lois de Chypre s'appliquent à cet Accord. Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local. La version anglaise de cet Accord s'applique. Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction est à titre de référence uniquement.

Notre droit de faire appliquer l'Accord

Si vous avez enfreint cet Accord et que nous n'appliquons pas nos droits, ou si nous tardons à les appliquer, cela ne nous empêchera pas d'appliquer ces droits ou tout autre droit à une date ultérieure. C'est également le cas si nous avons des droits légaux que nous n'appliquons pas immédiatement.

Engager une action en justice contre nous

Si vous souhaitez engager une action en justice contre nous devant les tribunaux, seuls les tribunaux de Chypre peuvent traiter toute question relative à ces Conditions. Si vous vivez dans un autre pays, vous pourrez peut-être engager d'autres actions devant les tribunaux de votre lieu de résidence.