1. Importance de ces informations
Le présent document (les « Conditions générales ») définit les conditions générales relatives au service Dépenses partagées Revolut (« Dépenses partagées »). Il indique également d'autres éléments importants à savoir. Les Conditions générales, ainsi que nos conditions pour les particuliers Revolut (le cas échéant), constituent un accord juridique entre :
- vous, utilisateur du service Dépenses partagées, et
- nous, « Revolut » (Revolut Ltd pour les utilisateurs de base, et l'entité Revolut qui fournit votre compte Revolut Particuliers pour les clients particuliers Revolut).
Le service Dépenses partagées est disponible pour : (a) les clients particuliers Revolut (titulaires d'un compte de paiement Revolut) et (b) les personnes disposant d'un profil de base sur le site Web du service Dépenses partagées (un « Utilisateur de base »), désignés collectivement comme « Utilisateurs du service Dépenses partagées ». En accédant au service Dépenses partagées ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales.
Si vous êtes un client particulier Revolut, votre utilisation du service Dépenses partagées est régie par les présentes Conditions générales, qui complètent (et ne remplacent pas) les conditions pour les particuliers Revolut qui régissent votre compte personnel Revolut. L'entité Revolut qui fournit votre compte Revolut Particuliers vous fournit également le service Dépenses partagées.
Si vous êtes un Utilisateur de base, le service Dépenses partagées vous est fourni par Revolut Ltd.
2. Qu'est-ce que le service Dépenses partagées ?
Dépenses partagées est un outil de suivi des dépenses partagées entre les Utilisateurs du service Dépenses partagées. Il facilite le suivi des contributions de chacun, la ventilation des dépenses et le calcul des montants restant à rembourser. L'outil Dépenses partagées n'est pas un service de paiement réglementé.
Si vous êtes un client Revolut Particuliers et que vous utilisez le service Dépenses partagées afin de régler vos paiements auprès d'un Utilisateur de base, le lien de paiement à l'intention de ce dernier apparaîtra. Ainsi nous pourrons traiter, en votre nom, les paiements qui vous sont adressés. Vous pouvez consulter nos conditions pour les particuliers, et ce, afin d'obtenir plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les liens de paiement dans le cadre du traitement des paiements.
Vous pouvez accéder au service Dépenses partagées :
- directement via l'application Revolut si vous êtes un client particulier Revolut ; ou
- via groupbills.revolut.com (le « Site Web du service Dépenses partagées ») dans la mesure où il est disponible si vous êtes un Utilisateur de base.
3. Qui peut utiliser le service Dépenses partagées ?
Pour utiliser le service Dépenses partagées, vous devez :
- être âgé de 18 ans révolus ;
- accepter les Conditions générales ; et
- soit : (a) être un client particulier Revolut qui accède à la fonctionnalité via l'application Revolut ; ou (b) être un Utilisateur de base disposant d'un profil sur le Site Web du service Dépenses partagées.
Les Utilisateurs de base devront vérifier leur adresse e-mail pour créer un profil de base.
4. Ce service est-il soumis à des frais ou à des limites ?
Actuellement, le service Dépenses groupées est gratuit.
5. Éléments légaux
Modification des présentes Conditions générales
Toute modification des Conditions générales qui vous est favorable ou sans incidence (telle qu'une clarification du texte ou l'ajout de fonctionnalités gratuites) fera simplement l'objet d'une simple notification de notre part. Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces changements. Toutefois, si vous ne voulez pas les accepter, vous pouvez cesser d'utiliser le service Dépenses partagées à tout moment.
En cas de modification substantielle ou défavorable des présentes Conditions, nous vous en informerons au minimum deux mois à l'avance. Si vous refusez ces changements, vous pouvez cesser d'utiliser le service Dépenses partagées avant leur entrée en vigueur.
Traitez-vous des données personnelles ?
Nous recueillons et utilisons vos données personnelles pour vous fournir le service Dépenses partagées. Par ailleurs, si vous n'êtes pas un client Revolut, vous recevrez un e-mail chaque fois qu'une dépense est ajoutée, modifiée ou réglée dans un groupe auquel vous appartenez. Vous pouvez gérer ces préférences via l'onglet Paramètres. Les clients de Revolut seront informés des activités du service Dépenses partagées de la manière habituelle.
L'entité Revolut chargée de vous fournir le service Dépenses partagées (comme indiqué dans la section 1 ci-dessus) agira en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.
Si vous n'êtes pas un client Revolut, nous conserverons vos données relatives au service Dépenses partagées pendant trois ans à compter de votre dernière connexion. Passé ce délai, votre compte et vos données seront supprimés et vous devrez vous réinscrire pour utiliser le service. Si vous êtes un client Revolut, consultez la section 14 de notre politique de confidentialité client pour connaître la durée de conservation de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité client.
Comment puis-je faire une réclamation ?
En cas d'insatisfaction concernant le service Dépenses partagées dont vous bénéficiez, nous ferons notre maximum pour répondre à vos attentes, dans la mesure de nos possibilités. En cas de réclamation concernant le service Dépenses partagées, veuillez contacter l'équipe support dans l'application Revolut (pour les clients Revolut uniquement) ou envoyer un e-mail à support@ravolut.com en indiquant que vous souhaitez formuler une réclamation (pour les Utilisateurs de base, veillez à utiliser la même adresse e-mail que celle que vous avez utilisée pour configurer votre profil sur le Site Web du service Dépenses partagées).
Si vous souhaitez cesser d'utiliser le service Dépenses partagées, vous pouvez le faire à tout moment en vous déconnectant du Site Web du service Dépenses partagées ou en arrêtant d'utiliser la plateforme.
Quelle législation s'applique ?
Pour les Utilisateurs de base, les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales doit être porté exclusivement devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Si vous êtes un client particulier Revolut, les dispositions en matière de législation applicable et de juridiction qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers continueront de s'appliquer à votre utilisation du service Dépenses partagées.