CONDITIONS GÉNÉRALES DE REVOLUT SECURITIES EUROPE UAB

Cette version des Conditions Générales s'applique à compter du 14 février 2026. Si vous souhaitez consulter la version qui s'appliquait jusqu'au 14 février 2026, veuillez cliquer ici

En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite des présentes Conditions générales et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif. En concluant cet accord et en acceptant les services de Revolut Securities Europe UAB, vous confirmez que vous comprenez la langue anglaise et acceptez de communiquer avec nous en anglais pour toutes les questions juridiques relatives à cet accord.

1. Informations générales

Revolut Securities Europe UAB est constituée en Lituanie sous le numéro d'immatriculation 305799582, agréée et réglementée par la Banque de Lituanie (« BoL ») en tant que société d'investissement. Le siège social de Revolut Securities Europe UAB est situé à Quadrum South, Konstitucijos pr. 21B, LT-08130, Vilnius. La société est représentée en Suisse par Revolut (Switzerland) AG. Pour plus d'informations sur l'agrément de Revolut Securities Europe UAB, veuillez consulter le site Web de la Banque de Lituanie.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de l'accord entre Revolut Securities Europe UAB (« Revolut Securities », « nous », « notre » ou « nos ») et ses clients (notamment « vous », « votre » ou « vos ») et régissent la relation entre Revolut Securities et vous en ce qui concerne la plateforme d'investissement de l'application Revolut, si vous êtes une personne physique, ou de l'application Revolut Business, si vous êtes une personne morale. Dans les deux cas, nous désignons cette plateforme par l'expression « plateforme d'investissement ».

Dans les présentes conditions générales, les références à l'application Revolut désignent également l'application Revolut Business, aux fins de son utilisation par des personnes morales, en ce qui concerne le produit décrit dans le Document relatif aux Fonds de trésorerie flexibles.

Les principaux services que nous sommes autorisés à fournir par la BoL en vertu des présentes conditions générales comprennent la réception et la transmission d'ordres relatifs à un ou plusieurs instruments financiers, l'exécution d'ordres pour le compte de clients, l'exécution d'ordres par négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille et la conservation des instruments financiers. Nous désignons collectivement ces services par l'expression « services d'investissement », sauf si le contexte exige qu'il en soit autrement.

Nous pouvons vous fournir un ou plusieurs services d'investissement concernant des instruments financiers, y compris des parts entières ou fractionnées de sociétés cotées en bourse, des obligations d'État et de société, des parts de fonds monétaires (« MMF »), des fonds négociés en bourse (« ETF »), des titres de créance négociés en bourse (« ETN ») et des matières premières négociées en bourse (« ETC »). Les ETF, les ETN et les ETC sont ci-après désignés collectivement comme des produits négociés en bourse (« ETP »). Nous pouvons mettre ces instruments financiers à votre disposition via la plateforme d'investissement. Nous désignons collectivement ces instruments financiers par le terme « instruments », sauf si le contexte exige qu'il en soit autrement.

Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l'application Revolut. Pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de l'application Revolut, vous devez être connecté à Internet.

Selon votre juridiction et selon que vous êtes une personne physique ou morale, certains produits que nous proposons peuvent ne pas être encore disponibles.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter nos FAQ. Veuillez noter que celles-ci ne font toutefois pas partie de notre accord avec vous.

2. Accord client

Votre accord client avec Revolut Securities se compose de différentes parties accessibles via la plateforme d'investissement, notre site Web ou sur demande via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut, et comprend ce qui suit :

• Conditions générales de Revolut Securities Europe UAB, y compris la Grille tarifaire (désignées « conditions générales » dans le présent document) ; et
• toute condition supplémentaire spécifique à un produit ou à un service que vous concluez avec Revolut Securities après avoir accepté ces conditions générales et établi une relation avec nous.

Les différentes parties de votre accord client avec nous sont collectivement désignées par le terme « accord ». L'accord constitue l'intégralité de l'accord contractuel entre nous et vous en ce qui concerne la plateforme et les services d'investissement. L'accord prendra effet et vous sera applicable à compter de la date d'ouverture de votre compte d'investissement. Nous fournissons cet accord dans plusieurs langues, mais veuillez noter que la version anglaise prévaut et que les traductions sont fournies par souci de commodité uniquement. À l'avenir, nous communiquerons avec vous en anglais ou dans une autre langue définie comme votre préférence dans l'application Revolut. Pour les personnes morales, nous pouvons, à notre discrétion et lorsque cela a été convenu avec le client, fournir des communications orales dans d'autres langues que l'anglais, sans y être tenus.

Si vous êtes résident suisse, vous trouverez des informations supplémentaires sur les risques liés aux services d'investissement dans la brochure bancaire suisse « Risques lié au trading d'instruments financiers ».

Si vous êtes une personne morale, l'accord s'applique à vous spécifiquement et exclusivement en ce qui concerne le produit décrit dans le Document relatif aux Fonds de trésorerie flexibles, à condition que vous ayez :

• accepté les Conditions pour les professionnels de Revolut Bank UAB (« Conditions pour les professionnels ») et souscrit à l'un des abonnements payants proposés par celle-ci (vous pouvez les consulter ici) ; et
• ouvert un « compte Business Revolut » tel que défini dans les Conditions pour les professionnels.

En acceptant les présentes conditions générales, vous attestez disposer d'une connaissance de la langue anglaise suffisante pour vous permettre d'utiliser la plateforme de trading de CFD, de comprendre pleinement les présentes conditions générales ainsi que tous les autres documents constituant l'accord, et tous les documents et informations que nous vous envoyons ou mettons à votre disposition via l'application Revolut.

Vous devez lire attentivement tous les documents qui font partie de l'accord avant d'ouvrir votre compte d'investissement, de passer des ordres et de conclure des transactions via la plateforme d'investissement, car ils contiennent des informations importantes sur lesquelles nous nous appuierons lorsque nous vous fournirons la plateforme et les services d'investissement. Nous attirons notamment votre attention sur les sections des présentes conditions générales qui énoncent nos droits dans des circonstances et événements spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter :

• Section 23 (Refus d'ordres) ;
• Section 29 (Cotations erronées et autres erreurs) ;
• Section 30 (Perturbations des marchés et événements exceptionnels) ;
• Section 31 (Événements de violation) ; et
• Section 36 (Abus de marché et stratégies de trading abusives).

Vous acceptez les termes de l'accord et nous considérerons également votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services d'investissement comme une acceptation des conditions de l'accord. Vous acceptez de recevoir les conditions de l'accord par voie électronique sous forme de liens vers le site Web.

L'accord s'appliquera à tous les nouveaux clients de Revolut Securities à compter de sa date d'entrée en vigueur. Pour les clients qui détenaient un compte d'investissement auprès de Revolut Securities avant la date d'entrée en vigueur de l'accord, ce dernier remplacera tous les accords antérieurs conclus entre vous et Revolut Securities.

Nous sommes en droit de considérer que toutes les informations que vous avez fournies lors de l'ouverture de votre compte d'investissement sont correctes et exactes à tout moment, sauf notification écrite de votre part. Vous devez nous informer par écrit et sans délai de toute modification ayant trait aux informations fournies.

Nous sommes susceptibles de vous offrir de nouveaux produits ou services, dans le respect des dispositions légales. Si ces produits ou services supplémentaires sont régis par leurs propres conditions, les présentes conditions générales compléteront les conditions spécifiques au produit ou au service, le cas échéant. Ces conditions générales, ainsi que toutes les conditions spécifiques que vous acceptez avec Revolut Securities, peuvent être mises à jour ou modifiées de temps à autre.

En cas d'incohérence entre ces conditions générales et les conditions spécifiques que vous acceptez avec Revolut Securities, les conditions spécifiques prévaudront.

Si vous êtes une personne physique, l'accord ne régit pas les comptes de paiement ou courants, ni les autres services liés à ces comptes, fournis par d'autres entités Revolut.

Si vous êtes une personne morale, l'accord ne régit pas votre compte Business Revolut. Des conditions distinctes (par exemple, les Conditions pour les particuliers) si vous êtes une personne physique, ou les Conditions pour les professionnels, si vous êtes une personne morale, ainsi que les frais correspondants et tout autre document de la société Revolut concernée qui vous fournit de tels comptes, constituent un accord juridique entre :

• vous ; et
• la société Revolut qui vous fournit vos comptes Revolut - selon l'endroit où vous résidez, Revolut Bank UAB ou Revolut Bank UAB par le biais d'une succursale (cette société est appelée « entité fournissant un compte Revolut »).

Dans les présentes conditions, l'expression « compte désigné » fait référence au compte Revolut proposé par une entité fournissant des comptes Revolut, que vous avez sélectionné pour alimenter votre compte d'investissement ou recevoir des fonds provenant de celui-ci. Lorsque nous faisons référence au « compte courant Revolut », nous entendons, si vous êtes une personne physique, votre compte personnel Revolut ou, si vous êtes une personne morale, votre compte Business Revolut, chacun proposé par une entité fournissant des comptes Revolut.

En cas d'incohérence entre les présentes conditions générales et les Conditions pour les particuliers ou les Conditions pour les professionnels de l'entité fournissant le compte Revolut, ces conditions générales s'appliqueront.

Si vous avez des questions sur le contenu de l'accord, il vous est conseillé de demander l'avis d'un professionnel indépendant.

Des informations sur notre société et les services que nous fournissons, ainsi que sur nos politiques et la façon dont nous protégeons les instruments sont disponibles ici.

3. Introduction au trading

Revolut Securities offre ses services d'investissement via les applications Revolut Invest, Revolut Retail, Revolut Business, le site internet Revolut à l'adresse ravolut.com et le site internet « Terminal » (une interface utilisateur basée sur le Web pour la négociation d'instruments financiers et d'autres services d'investissement que nous fournissons). Nous désignerons collectivement ces plateformes par l'expression « application Revolut » dans les présentes conditions générales et tout au long de l'accord, sauf si le contexte exige une autre interprétation.

Afin de négocier des instruments via l'application Revolut, vous devez avoir préalablement ouvert un compte courant Revolut auprès d'une entité fournissant des comptes Revolut. Cela vous permettra d'ouvrir et d'approvisionner un compte d'investissement où vos soldes de trésorerie et d'instruments détenus chez nous seront affichés. C'est ce que nous appelons le « compte d'investissement ». Votre compte désigné correspond au compte utilisé pour effectuer et recevoir des paiements vers et depuis votre compte d'investissement. Lorsque vous utilisez les services d'investissement, nous veillons à ce que l'entité qui fournit le compte Revolut effectue un paiement vers ou depuis celui-ci.

Dès que nous recevons vos fonds, nous les plaçons rapidement sur le compte de fonds clients, comme expliqué plus en détail à la Section 14 (Fonds clients). Ces fonds sont disponibles pour payer votre ordre d'instruments.

Vous pouvez transmettre des instructions d'achat et de vente de différents instruments par le biais de la plateforme d'investissement. Lorsque vous transmettez une instruction via la plateforme d'investissement pour acheter ou vendre un instrument, cette instruction est appelée « ordre ».

Certains ordres passés via la plateforme d'investissement peuvent être soumis à une valeur minimum d'ordre, selon le type d'instrument sous-jacent. Si vous passez un ordre pour une part entière ou fractionnée, votre ordre peut être soumis à une valeur minimum d'ordre indiquée sur la plateforme d'investissement. Nous désignons cela par l'expression « valeur minimum d'ordre ». La valeur minimum d'ordre dépendant d'un certain nombre de facteurs, nous pouvons raisonnablement décider de la modifier sans préavis.

Vous devez disposer de fonds suffisants sur votre compte d'investissement pour régler l'ordre que vous passez via la plateforme d'investissement. C'est ce que nous appelons les « fonds disponibles ». Selon l'instrument financier concerné, votre ordre peut être exécuté (i) par nos soins en tant que contrepartie principale ou (ii) par un prestataire de services externe agréé auquel nous transmettons vos ordres et à qui nous avons délégué la responsabilité de leur exécution. Nous désignons cette partie par l'expression « société de courtage tierce ». L'exécution de votre ordre par nous ou la société de courtage tierce constitue une « transaction ». Votre compte d'investissement vous permet de suivre l'ensemble des positions actuelles que vous détenez en instruments, résultant des transactions que vous avez effectuées via la plateforme d'investissement. Nous désignons ces positions par l'expression « positions ouvertes ».

4. Informations relatives au compte d'investissement

L'application Revolut vous permet de vérifier l'ensemble de l'activité de trading sur votre compte d'investissement. Les informations relatives à votre compte d'investissement sont mises à votre disposition, y compris à des fins de téléchargement, par le biais de l'application Revolut tant que vous êtes client. Si vous souhaitez conserver une copie de ces informations après la clôture de votre compte d'investissement, il est impératif de les télécharger pendant que votre compte d'investissement est toujours actif. Si vous fermez votre compte d'investissement et souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse feedback@ravolut.com.

Nous vous enverrons une notification via l'application Revolut chaque fois que vous passez un ordre d'achat ou de vente d'un instrument via la plateforme d'investissement. Vous avez la possibilité de désactiver ces notifications via l'application Revolut. Toutefois, si vous choisissez de le faire, il vous est recommandé de vérifier régulièrement votre activité de trading sur l'application Revolut. Il est important que vous sachiez quelle activité de trading a lieu sur votre compte d'investissement et dès lors, nous vous conseillons de ne pas désactiver ces notifications.

Pour ouvrir un compte d'investissement, vous devez également disposer d'un compte courant Revolut. Vous pouvez ouvrir des comptes d'investissement dans les différentes devises que nous proposons sur la plateforme d'investissement. Les fonds déposés sur votre compte d'investissement seront utilisés pour le règlement des ordres que vous passez via la plateforme d'investissement, ainsi que pour le paiement des commissions et autres frais dus en vertu du présent accord. De même, en cas de clôture de votre compte courant Revolut, qu'elle soit initiée par vous ou par l'entité fournissant le compte Revolut, votre compte d'investissement sera également clôturé et vous ne pourrez plus utiliser nos services d'investissement à quelque fin que ce soit. Dans de telles circonstances, nous pourrions vous demander de clôturer toutes vos positions ouvertes sur la plateforme d'investissement.

5. Communications client

Si vous devez nous contacter, ou inversement, au sujet de questions relatives à l'accord, la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut doit être utilisée. Nous pouvons également vous contacter par SMS ou e-mail pour vous envoyer des documents ou d'autres informations. Aussi, pensez à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Il s'agit des canaux de communication par lesquels nous vous fournirons des informations relatives à votre compte d'investissement, notamment pour vous informer de toute fraude, ou suspicion de fraude, concernant celui-ci. Ils nous permettront également de vous informer de toute menace de sécurité pesant sur votre compte d'investissement. Veillez à vérifier régulièrement l'application Revolut afin d'obtenir ces informations.

Toute communication qui vous est adressée par nos soins est destinée à votre usage exclusif. Par conséquent, il vous incombe de préserver le caractère confidentiel et privé de toute information que nous vous transmettons.

Toute communication que nous vous adressons sera considérée comme effective si elle est envoyée via :

• la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut, dès que nous la publions ; ou
• courrier électronique, immédiatement après son envoi à la dernière adresse électronique que vous nous avez notifiée.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez pris connaissance de l'ensemble des communications que nous sommes susceptibles de vous envoyer de temps à autre, via l'un de nos moyens de communication.

Si vous souscrivez l'abonnement Ultra proposé par notre entité fournissant le compte Revolut, vous pourrez nous contacter à l'aide de notre service d'appel intégré à l'application pour recevoir un support téléphonique. Ce support téléphonique est disponible exclusivement par le biais de l'application Revolut et est soumis aux Conditions d'abonnement payant et à la Politique de confidentialité client. Nous ne vous appellerons pas et ne prendrons pas vos appels en dehors de l'application Revolut.

En plus d'autres sujets indiqués dans les Conditions d'abonnement payant, cette assistance téléphonique sera disponible pour certaines questions en lien avec le présent contrat et les services d'investissement ou produits financiers que nous vous proposons. Cependant, toutes les questions adressées au support client ne peuvent pas être traitées par téléphone. Un agent du support client vous indiquera les sujets qu'il peut aborder avec vous au téléphone. Le support téléphonique est actuellement disponible en anglais uniquement. Si vous souhaitez bénéficier d'un support client dans une autre langue, veuillez utiliser la fonctionnalité de messagerie dans l'application Revolut. Les services d'assistance téléphonique peuvent être fournis par nos assistants utilisant l'intelligence artificielle. Vous pouvez demander à parler à un agent en direct à tout moment pendant la conversation. Des informations complémentaires sont disponibles dans l'avis relatif à l'assistant de discussion IA de Revolut.

Veuillez noter que le support téléphonique ne vous donne pas le droit de demander à un agent du support client de passer, de modifier ou d'annuler une commande en votre nom ou d'entreprendre toute autre action qui vous engagerait dans une transaction.

Si, à un moment quelconque, vous êtes dans l'incapacité, pour quelque raison que ce soit, de communiquer avec nous par e-mail ou via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à communiquer avec nous, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations formulées à l'aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature apposée sur un document écrit. Tous les accords conclus via l'application Revolut seront considérés comme des accords écrits conclus entre Revolut Securities et vous. Toutes les instructions que vous nous donnez pour la réalisation d'opérations et autres actions soumises ou exécutées par vous via l'application Revolut seront traitées comme des instructions et actions valablement soumises et exécutées par vous.

L'accord et toutes les notifications, instructions ou autres communications entre Revolut Securities et vous seront rédigés en anglais ou dans une autre langue définie comme votre préférence dans l'application Revolut. La plateforme et les services d'investissement, y compris leurs fonctionnalités et les informations qu'ils contiennent, seront fournis en anglais par défaut. Toutefois, pour plus de facilité, vous pourriez être en mesure de sélectionner une langue différente pour la plateforme d'investissement à l'aide de votre appareil mobile. Vous ne devez sélectionner une autre langue que si vous la maîtrisez parfaitement. Vous assumez l'entière responsabilité du choix d'une autre langue. En cas d'incohérences entre les documents ou informations que nous fournissons ou mettons à votre disposition en anglais et la version de ces documents ou informations dans une langue autre, la version anglaise de ces documents et informations prévaudra.

Nous enregistrerons et stockerons toutes les communications liées aux ordres et aux transactions entre Revolut Securities et vous. Nous mettrons ces informations à votre disposition sur demande pour une période de cinq (5) ans ou, si vous êtes résident suisse, pour une période de dix (10) ans à compter de la date à laquelle elles ont été enregistrées ou, si notre organisme de réglementation le demande, pour une période maximale de sept (7) ans.

Vous devez tenir vos informations personnelles à jour et nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous nous avez fournies. Si nous constatons que l'une de vos informations est incorrecte, nous la mettrons à jour.

Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires. Par exemple, cela pourrait être le cas si votre activité de trading augmente. Il est impératif que vous fournissiez ces informations rapidement afin d'éviter toute perturbation de votre compte d'investissement ou de nos services.

6. Classification des clients

Nous sommes tenus de vous attribuer une classification de client spécifique et vous avons classé comme client particulier conformément à la loi sur les marchés d'instruments financiers de la République de Lituanie (« LMFI ») (ou si vous êtes résident suisse, conformément à la loi suisse sur les services financiers du 15 juin 2018, telle que modifiée (« FinSA »)). Un « client particulier » peut être une personne physique or morale et désigne un client qui a été classé comme tel par Revolut Securities et qui répond aux critères de cette catégorie énoncés dans la loi LMFI (ou FinSA, si vous êtes résident suisse). Les clients particuliers bénéficient du plus haut niveau de protection disponible dans le cadre de la loi LMFI (ou FinSA, si vous êtes résident suisse). Vous avez le droit de demander à être classé comme client professionnel si vous remplissez les exigences énoncées dans la loi LMFI (ou FinSA, si vous êtes résident suisse), bien que nous ne soyons pas tenus d'accéder à votre demande. Toutefois, si nous accédons à votre demande et que vous êtes reclassé en tant que client professionnel, vous perdrez le bénéfice de certaines protections prévues par la loi LMFI (ou FinSA, si vous êtes résident suisse). Suite à votre demande, si vous êtes reclassé en tant que client professionnel, vous devez nous tenir informés de tout changement de situation susceptible d'affecter votre classement en tant que client professionnel.

7. Relations avec les sociétés de courtage tierces et les gestionnaires de fonds

Afin de fournir des services d'investissement conformément aux présentes conditions générales, y compris le service spécifique décrit dans le Calendrier relatif aux Fonds monétaires flexibles, nous avons conclu des accords avec des sociétés de courtage tierces et un gestionnaire de fonds. Les sociétés de courtage tierces et le gestionnaire de fonds fournissent des services d'exécution, de compensation, de règlement et de conservation, y compris la tenue en sécurité de vos instruments. Nous pouvons également désigner un tiers qui nous fournit uniquement des services de conservation pour vos instruments financiers (« prestataires de services de conservation »). Aux fins d'assurer la conservation de vos instruments financiers, nous avons ouvert des comptes auprès des sociétés de courtage tierces, du gestionnaire de fonds ou des prestataires de services de conservation, selon le cas, auprès desquels vos instruments financiers sont détenus. Nous désignons chacun de ces comptes par l'expression « compte omnibus ».

Le gestionnaire de fonds auprès duquel vos investissements sont détenus sera toujours indiqué dans l'application Revolut.

Revolut Securities est le seul client des sociétés de courtage tierces, du gestionnaire de fonds ou des prestataires de service de conservation, selon le cas, dans le cadre des services d'investissement. Ces sociétés de courtage tierces ne vous fourniront pas de services directement et ne connaîtront pas votre identité. Nous sommes responsables de toutes les questions ayant trait aux présentes conditions générales.

Bien que nous ayons exercé toute la diligence, la compétence et le soin raisonnables dans la sélection, la nomination et l'examen périodique des sociétés de courtage tierces, du gestionnaire de fonds ou des prestataires de service de conservation, selon le cas, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison des actions ou des omissions des sociétés de courtage tierces, du gestionnaire de fonds ou des prestataires de service de conservation, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

8. Service d'exécution uniquement

Nous ne fournissons pas de conseils en investissement ou de recommandations personnelles en ce qui concerne les transactions que vous effectuez via notre plateforme d'investissement. Nos services d'investissement sont des services d'exécution uniquement, sans conseil. En vertu des présentes conditions générales, lorsque nous fournissons des services d'exécution uniquement, sans conseil, à votre initiative et en relation avec des instruments financiers non complexes, tels que définis par les lois applicables, nous ne :

• vous conseillerons pas sur le bien-fondé d'une transaction ;
• ne serons pas tenus d'évaluer l'adéquation de vos transactions.

Dès lors, vous ne bénéficierez pas de la protection de la loi LMFI (ou FinSA, si vous êtes résident suisse) lors de l'évaluation de la pertinence ou de l'adéquation. Par conséquent, nous n'évaluerons pas si :

• la transaction répond à vos objectifs d'investissement ;
• vous êtes financièrement capable de supporter le risque de toute perte que la transaction pourrait engendrer ; ou
• vous possédez les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques inhérents à la transaction.

Lorsque nous fournissons des services d'exécution uniquement, sans conseil, en relation avec des instruments financiers complexes, tels que définis par les lois applicables, nous sommes tenus d'évaluer l'adéquation de la transaction dans ces instruments complexes pour vous. Nous vous demanderons de nous fournir des informations à jour, exactes et complètes sur vos connaissances et votre expérience dans le domaine de l'investissement en rapport avec le type d'instrument spécifique, afin de nous permettre d'évaluer si la transaction dans un tel instrument est appropriée à votre situation.

Si, sur la base des informations que vous avez fournies, nous considérons que vous ne possédez pas les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques liés à la transaction dans un instrument spécifique, nous vous avertirons via l'application Revolut que le service ou l'instrument concerné ne vous convient pas. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées ou si vous ne fournissez pas suffisamment d'informations concernant vos connaissances et votre expérience, vous êtes averti et comprenez que nous ne serons pas en mesure de déterminer si la transaction dans l'instrument financier envisagé vous convient. Dans ces situations, ou si vous souhaitez effectuer une telle transaction malgré notre avertissement, nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir des services d'investissement liés à ces instruments.

Les actions, les communications ou toute information que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition ne doivent pas être comprises comme une offre au public de valeurs mobilières telle qu'elle est définie par les lois applicables, notamment le Règlement (UE) 2017/1129 relatif aux prospectus. En d'autres termes, nous ne vous autorisons pas à participer aux offres initiales d'instruments et nous ne mettons à disposition sur notre plateforme d'investissement que les instruments déjà cotés sur une place boursière, un marché réglementé ou toute autre plateforme de trading (collectivement désignés par l'expression « marché ou place boursière »).

9. Limitations du service d'exécution uniquement

La plateforme d'investissement n'est ni un marché ni une place boursière. Cela signifie que :

• vous ne pouvez passer des ordres et conclure des transactions avec nous que via la plateforme d'investissement, et non via une plateforme tierce ;
• si vous souhaitez liquider votre portefeuille, toutes les positions ouvertes sur votre compte d'investissement doivent être clôturées via la plateforme d'investissement ;
• tous les instruments que vous achetez via la plateforme d'investissement ne peuvent être vendus que sur la plateforme d'investissement, sauf si vous décidez de les transférer depuis votre compte d'investissement ;
• nous ne fournissons aucun conseil en investissement, financier, juridique, fiscal ou réglementaire, ni aucune recommandation personnelle concernant notre service d'exécution uniquement. Vous devrez procéder à propre évaluation avant de conclure une transaction, et vous ne vous fonderez pas sur une opinion, un document ou une analyse fourni par nous comme relevant d'un conseil en investissement ou d'une recommandation personnelle ;
• tout document ou toute information que nous fournissons via la plateforme d'investissement et contenant des analyses de marché, des recherches en investissement ou des recommandations générales est mis à disposition uniquement à des fins d'information et ne doit pas être interprété comme un conseil en investissement ni comme une recommandation personnelle ;
• vous pouvez être en mesure de transférer des instruments vers ou depuis votre compte d'investissement ou vers une plateforme tierce ;
• la cotation que nous affichons pour un instrument via la plateforme d'investissement peut être différente du prix coté sur une plateforme tierce, une place boursière ou le prix du marché pour le même instrument ;
• nous pouvons vous fournir, via la plateforme d'investissement, des informations sur les instruments, y compris des données historiques sur les prix des instruments, les tendances et analyses sectorielles et industrielles sur des sociétés et instruments divers, les notations d'analystes sur différents instruments, les relevés de compte, les rapports sur les coûts et frais, etc. Cependant, en fournissant ces informations, nous ne vous ferons aucune recommandation personnelle ni ne vous conseillerons sur le bien-fondé d'une transaction sur un tel instrument, et vous devrez procéder à propre évaluation de ces informations ; et
• vous n'êtes pas tenu de passer des ordres via la plateforme d'investissement ou de conclure des transactions en vertu des présentes conditions générales. Nous ne sommes pas tenus d'accepter un ordre de votre part ni de garantir son exécution si les circonstances mentionnées à la Section 23 (Refus d'ordres) des présentes conditions générales surviennent ou sont susceptibles de survenir. Sauf si nous agissons en tant qu'internalisateur systématique pour un instrument financier donné et sommes tenus d'afficher des prix, nous décidons à notre seule discrétion d'afficher ou non un prix pour un instrument particulier via la plateforme d'investissement. Toute transaction que vous concluez via la plateforme d'investissement ne nous oblige pas à proposer l'instrument sous-jacent via la plateforme d'investissement ultérieurement.

Vous devez vous assurer que vous pouvez accéder à la plateforme d'investissement depuis un appareil approprié. Vous devez savoir que la connectivité à la plateforme d'investissement peut varier selon votre connexion à Internet ou au réseau. Si vous disposez d'une faible connexion, vous ne serez peut-être pas en mesure de passer des ordres ou de surveiller vos positions ouvertes à la même vitesse qu'avec une connexion plus rapide.

10. Sécurité du compte d'investissement

Si vous êtes une personne physique, vous ne pouvez pas partager votre compte d'investissement avec une autre personne, et le compte d'investissement ne doit être ouvert qu'à votre nom.

Si vous êtes une personne morale, le présent accord vous lie, mais vous pouvez autoriser des « Titulaires de compte » et des « Utilisateurs autorisés », correspondant à des catégories de personnes définies comme « personnes autorisées » dans les Conditions pour les professionnels, à effectuer des activités liées à notre accord en votre nom.

Vous devez veiller à la confidentialité de vos mots de passe ou identifiants de sécurité liés à l'utilisation de votre compte d'investissement et de l'application Revolut. Nous ne serons tenus responsables des opérations réalisées sur votre compte d'investissement si une personne venait à y accéder, car vous n'avez pas sécurisé votre mot de passe et vos identifiants de sécurité. Sauf indication contraire de votre part, nous sommes autorisés à traiter chaque action prise depuis votre compte d'investissement comme étant une action autorisée et réalisée par vous.

Afin de garantir la sécurité de votre compte d'investissement, vous devez télécharger la dernière version du logiciel pour l'appareil via lequel vous accédez à la plateforme d'investissement et la dernière version de l'application Revolut dès qu'elles sont disponibles.

11. Déclarations

En concluant cet accord, vous faites certaines déclarations de fait vous concernant, sur lesquelles nous nous appuierons pour vous fournir la plateforme et les services d'investissement. Nous appelons ces déclarations de fait vos « déclarations et garanties ».

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• vous avez lu et compris ces conditions générales et l'intégralité de l'accord ;
• si vous êtes une personne physique, vous avez plus de 18 ans et la pleine autorité pour conclure le présent accord et remplir les obligations qui en découlent ;
• si vous êtes une personne morale ou une personne autorisée, vous convenez que vous avez la pleine autorité pour conclure le présent accord et remplir les obligations qui en découlent ;
• vous comprenez les risques liés aux instruments de trading via la plateforme d'investissement ;
• vous n'utiliserez la plateforme et les services d'investissement que pour votre propre avantage personnel ;
• votre utilisation de la plateforme d'investissement n'enfreindra pas les lois applicables du pays dans lequel vous résidez ;
• ces conditions générales, ainsi que chaque ordre et transaction et les obligations qui en découlent, vous lient et sont exécutoires à votre encontre, et vous n'enfreignez et n'enfreindrez pas les termes de toute réglementation, ordre, charge ou accord qui vous sont applicables dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme et des services d'investissement ;
• toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies sont exactes et non trompeuses à aucun égard ;
• vous n'avez pas transmis et ne transmettrez pas de code malveillant à la plateforme d'investissement ou n'utiliserez pas de dispositif électronique, de logiciel, d'algorithme ou de méthode ou stratégie de négociation visant à manipuler tout aspect de la plateforme ou des services d'investissement ; et
• vous n'êtes pas citoyen ou résident des États-Unis d'Amérique (« États-Unis »).

Chaque déclaration et garantie que vous donnez ci-dessus sera considérée comme répétée chaque fois que vous passez un ordre sur un instrument ou concluez une transaction via la plateforme d'investissement.

Si nous apprenons qu'une déclaration ou garantie que vous donnez ci-dessus est, ou devient, incorrecte ou fausse de quelque manière que ce soit, ou si nous avons de bonnes raisons de le croire, nous pouvons considérer toutes les transactions qui en résultent comme annulables ou susceptibles d'être clôturées par nos soins au cours actuel pour le ou les instruments concernés.

12. Engagements

En concluant cet accord, vous devez nous faire certaines promesses contraignantes sur lesquelles nous nous appuierons pour vous fournir la plateforme et les services d'investissement. Ce sont ce que nous appelons des « engagements ».

Vous vous engagez envers nous à :

• nous informer rapidement de toute modification des informations fournies lors du processus d'ouverture de votre compte d'investissement, y compris, mais sans s'y limiter, toute modification de votre adresse e-mail, de votre adresse postale, de votre pays de résidence, et toute modification ou anticipation de modification de votre situation financière ou, pour les personnes physiques, de votre situation professionnelle (licenciement et/ou chômage notamment) susceptible d'affecter votre capacité à remplir vos obligations envers nous en vertu des présentes conditions générales ;
• nous informer rapidement si un événement de violation se produit en ce qui vous concerne ;
• nous fournir toutes les informations que nous pourrions raisonnablement vous demander afin de vérifier votre identité dans le cadre du processus d'ouverture d'un compte d'investissement ;
• être disposé et capable, sur demande, de nous fournir toute information que nous pourrions raisonnablement exiger ;
• respecter vos obligations envers nous en vertu des présentes conditions générales et vous conformer à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables en ce qui concerne la mise à disposition de la plateforme et des services d'investissement ; et
• accéder et utiliser la plateforme et les services d'investissement de manière honnête, équitable et de bonne foi.

13. Protection du compte et indemnisation

Votre compte courant Revolut est un compte de paiement détenu auprès de l'entité fournissant le compte Revolut, qui conserve vos fonds. Les fonds dont vous disposez sur votre compte courant Revolut sont protégés à hauteur de 100 000 euros par le Système de garantie des dépôts.

Votre compte d'investissement Revolut est un compte géré par Revolut Securities. L'argent dont vous disposez sur votre compte d'investissement sera détenu par nous en tant que fonds clients, séparément de nos propres fonds. Les fonds clients sont protégés en vertu des règles de la LMFI et de la BoL, qui visent à pour assurer la sécurité des fonds clients détenus sur des comptes tels que votre compte d'investissement. Tous les fonds et instruments que vous détenez sur votre compte d'investissement sont protégés à hauteur de 22 000 euros par le régime d'assurance responsabilité envers les investisseurs de la République de Lituanie.

Vous pouvez prétendre à une indemnisation au titre du régime d'assurance responsabilité envers les investisseurs en relation avec les services qui vous sont fournis dans le cadre de l'accord. Les détails correspondants sont disponibles ici.

Vous acceptez que nous vous fournissions les informations pertinentes sur le système d'assurance des responsabilités envers les investisseurs applicable une fois par an par e-mail, à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie.

14. Fonds clients

Tous les fonds que nous recevons de vous ou que nous détenons en votre nom sur votre compte d'investissement en vertu des règles de la LMFI et de la BoL sont appelés « fonds clients ». Les fonds clients sont séparés de nos propres fonds et conservés sur un compte ouvert auprès d'un tiers éligible. Un « tiers éligible » désigne une banque centrale, un établissement de crédit agréé dans l'Union européenne (« UE »), une banque agréée en dehors de l'UE ou un MMF éligible. Le compte sur lequel les fonds clients sont détenus est appelé « compte de fonds clients ». Vos fonds peuvent être mis en commun avec ceux de nos autres clients sur le compte de fonds clients.

Bien que nous exercions toute la diligence, la compétence et le soin nécessaires lors de la sélection et de la désignation du tiers éligible, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en conséquence de toute action ou omission de ce tiers éligible concernant vos fonds, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

En concluant cet accord, vous consentez expressément à ce que vos fonds soient détenus sur un compte commun.

Nous pouvons déposer tout ou partie des fonds clients que nous détenons en votre nom dans ce qu'on appelle un fonds du marché monétaire éligible. L'objectif d'un fonds du marché monétaire éligible consiste à réaliser un rendement égal au taux d'intérêt du marché. Si nous déposons les fonds clients dans un fonds du marché monétaire éligible, les parts de celui-ci ne seront pas détenues conformément aux exigences relatives à la protection des fonds clients énoncées dans les règles de la BoL.

En concluant cet accord, vous consentez expressément à ce que vos fonds soient placés dans un fonds du MMF éligible.

Nous ne vous verserons pas d'intérêts sur les fonds clients détenus dans le cadre du règlement ou détenus sur un compte de fonds clients dans le cadre d'une détention commune. Les intérêts perçus sur les fonds clients détenus dans un compte de fonds clients, s'ils sont reçus, sont conservés par Revolut Securities à son profit.

En concluant cet accord, vous consentez expressément à ce que Revolut Securities conserve les intérêts perçus sur vos fonds à son profit.

Si un tiers éligible auprès duquel les fonds clients sont déposés fait faillite ou devient insolvable ou si un administrateur judiciaire, un fiduciaire ou un liquidateur est nommé pour la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs (nous désignons chacun de ces événements par l'expression « événement d'insolvabilité ») et qu'il en résulte un déficit dans le montant des fonds clients détenus sur le compte de fonds clients, vous pourriez ne pas recevoir votre plein droit et pourriez partager le déficit avec d'autres créanciers du tiers éligible conformément à la loi applicable. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes subies à la suite de toute action que le tiers éligible prend ou omet de prendre en relation avec les fonds clients ou de la survenance d'un événement d'insolvabilité en relation avec le tiers éligible, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

15. Instruments clients

Vos instruments seront conservés par nos soins en lieu sûr en vertu des règles de la LMFI et la BoL. Lorsque nous détenons vos instruments en tant que dépositaire en vertu des règles de la LMFI et la BoL, nous pouvons prendre des dispositions pour la prestation de services de conservation sécurisés par l'intermédiaire d'un tiers responsable de la conservation des instruments détenus sur le compte omnibus. Un tiers peut être soit une société de courtage tierce, soit un prestataire de services de conservation (selon les définitions ci-dessus), et nous les désignons collectivement comme des « dépositaires tiers ». Tous les instruments conservés sur le compte omnibus seront enregistrés au nom de « clients Revolut Securities Europe UAB » mais vous en resterez l'ayant droit.

En concluant cet accord, vous consentez expressément à ce que vos instruments soient détenus sur un compte omnibus.

Le compte omnibus sera séparé et détenu séparément des autres instruments financiers pouvant être détenus par le dépositaire tiers. Nous conserverons dans nos livres et registres vos droits aux instruments détenus par le dépositaire tiers dans les cas où le dépositaire tiers a enregistré ou consigné vos instruments sur un compte combiné ou commun de quelque autre manière avec des instruments financiers appartenant à d'autres clients de le dépositaire tiers. En cas d'insolvabilité de le dépositaire tiers, vos instruments seront exclus des actifs disponibles pour ses créanciers.

En concluant cet accord, vous consentez expressément à ce que vos instruments soient détenus par un tiers situé en dehors de la Lituanie.

Nous pouvons organiser la détention de vos instruments par le dépositaire tiers sur le compte omnibus établi en dehors de la Lituanie, où les lois et réglementations applicables à le dépositaire tiers et vos droits relatifs aux instruments que vous détenez peuvent être différents de ceux qui s'appliqueraient si les instruments étaient détenus en Lituanie. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour nous assurer que le niveau de protection accordé par le dépositaire tiers à la détention des instruments sur le compte omnibus soit le même que le niveau de protection qui s'appliquerait si les instruments étaient détenus par Revolut Securities en vertu des règles de la LMFI et de la BoL.

Si une situation d'insolvabilité survient concernant le dépositaire tiers, entraînant un déficit dans le nombre d'instruments détenus dans le compte omnibus, il est possible que vous ne receviez pas l'intégralité de vos droits et que vous deviez partager le déficit avec d'autres créanciers du dépositaire tiers, conformément à la législation applicable. Bien que nous exercions toute la diligence, la compétence et le soin nécessaires lors de l'examen de le dépositaire tiers, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en conséquence de toute action ou omission de cette dépositaire tiers concernant vos instruments ou en cas de survenance d'une situation d'insolvabilité de cette dépositaire tiers, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Transferts d'instruments

Vous pouvez transférer certains instruments sur votre compte d'investissement à partir d'une plateforme tierce, à savoir une plateforme exploitée par un autre prestataire de services d'investissement (« transferts entrants »). Vous pouvez également transférer certains instruments de votre compte d'investissement vers une plateforme tierce (« transferts sortants »). Nous désignons collectivement les transferts entrants et sortants par l'expression « transferts d'instruments ». Vous ne serez pas en mesure de transférer les espèces détenues sur votre compte d'investissement vers une plateforme tierce.

Nous spécifierons, à notre seule discrétion, les instruments éligibles aux transferts d'instruments, et ce, de façon ponctuelle. Vous pouvez consulter les instruments éligibles aux transferts d'instruments dans l'application Revolut. Vous ne serez pas en mesure de transférer des parts fractionnées (telles que définies ci-dessous) vers une plateforme tierce. Pour les transferts entrants, nous n'accepterons aucun instrument qui ne vous appartient pas, qui n'est pas détenu sur un compte ouvert à votre nom ou qui est soumis à des restrictions.

En nous donnant l'instruction d'initier le transfert d'instruments via l'application Revolut, vous nous autorisez à exécuter cette documentation et à prendre les mesures nécessaires pour effectuer le transfert d'instruments.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• vous avez le droit légal et l'autorité de demander un transfert d'instruments ;
• toute plateforme tierce vers laquelle vos instruments sont transférés n'est pas affiliée, contrôlée ou autrement liée à nous.

Vous reconnaissez également qu'en cas de transfert sortant, une fois le transfert d'instruments effectué, nous n'aurons plus aucune responsabilité ou obligation concernant les instruments transférés et, de même, en cas de transfert entrant, nous assumerons les obligations découlant des présentes conditions générales concernant les instruments qui nous sont transférés à partir de la date à laquelle nous les recevons dûment du fournisseur de plateforme tiers.

Nous procéderons au transfert d'instruments généralement le premier jour ouvrable suivant la réception d'une demande de transfert d'instruments valide et complète de votre part. Un transfert d'instruments est généralement effectué dans les dix (10) jours ouvrables à compter du jour où nous initions ce transfert. Cependant, vous reconnaissez que le délai total nécessaire pour effectuer le transfert d'instruments peut être considérablement plus long, en raison de facteurs incluant, mais sans s'y limiter, la coopération et les politiques et procédures du fournisseur de plateforme tiers émetteur ou récepteur, la complexité de la transaction, la conformité aux lois et réglementations applicables et autres facteurs connexes. Un « jour ouvrable » désigne un jour où les banques sont ouvertes en République de Lituanie.

Nous ne garantissons ni le délai d'exécution, ni la réalisation effective d'un transfert d'instruments. Ce dernier peut être annulé, notamment si vous ne fournissez pas les informations demandées, s'il n'est pas conforme aux lois ou réglementations en vigueur, ou si nous jugeons raisonnablement qu'il enfreindrait un accord nous liant.

Lorsque vous passez un ordre de transfert sortant, vous ne pourrez pas vendre ou utiliser de quelque autre manière les instruments concernés, jusqu'à ce que le transfert d'instruments soit achevé ou annulé. Vous comprenez et acceptez que pendant cette période, la valeur de ces instruments financiers peut fluctuer rapidement et que vous ne pourrez pas liquider les positions faisant l'objet du transfert d'instruments.

Vous devez disposer de fonds suffisants sur votre compte d'investissement pour couvrir les frais associés au transfert sortant. À défaut, votre ordre de transfert d'instruments sera annulé. Nous déduirons le montant correspondant des fonds disponibles sur votre compte d'investissement une fois l'ordre de transfert d'instruments passé. Les frais sont calculés par position et affichés dans l'application Revolut avant que vous ne passiez l'ordre de transfert d'instruments. Votre fournisseur de plateforme tiers peut facturer des frais ou imposer d'autres limitations aux transferts d'instruments.

Vous pouvez annuler votre ordre de transfert d'instruments en nous contactant via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut. Toutefois, l'annulation ne peut être garantie une fois la demande soumise.

Vous êtes seul responsable de nous fournir, ainsi qu'à la plateforme tierce, des informations exactes, complètes et à jour, y compris, le cas échéant, des informations sur le prix auquel vous avez acquis l'instrument, ou toute autre information demandée par nous ou la plateforme tierce. Nous ne sommes pas responsables des coûts ou des pertes que vous pourriez subir à la suite d'un transfert d'instruments (ou d'un défaut de transfert) initié via l'application Revolut, y compris, mais sans s'y limiter, les actions que les fournisseurs de plateforme tiers ou les sociétés de courtage tierces entreprennent ou ne parviennent pas à entreprendre, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

16. Données de marché, recherches en investissement et autres informations

Nous pouvons vous fournir des actualités, des opinions d'analystes, des rapports de recherche, des notations de crédit de certains instruments, des informations sur les émetteurs, des graphiques ou toute autre donnée ou information via la plateforme d'investissement sous licence de fournisseurs tiers. Nous désignons cela par l'expression « données de marché ».

De plus, Revolut Securities produit et fournit des recherches en investissement indépendantes, comprenant des recommandations générales d'investissement concernant des actions cotées en bourse. Revolut Securities diffuse ses recommandations d'investissement aux clients via l'application Revolut, sous la rubrique « Suggestion Revolut ». Vous trouverez davantage d'informations sur nos recherches en investissement et nos recommandations générales dans la Divulgation des recherches.

Toute donnée de marché et toute recherche en investissement que nous affichons via la plateforme d'investissement sont fournies uniquement à titre informatif, sans égard à votre situation financière individuelle, vos objectifs ou vos besoins particuliers. Elles sont destinées à vous permettre de prendre vos propres décisions d'investissement et ne doivent pas être considérées comme des conseils en investissement ou des recommandations personnelles.

Ni nous ni aucun de nos fournisseurs tiers ne faisons de déclaration ni ne donnons de garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données de marché que nous recevons de fournisseurs tiers et que nous affichons via la plateforme d'investissement. Les données de marché et les recherches en investissement ne constituent pas une offre ou une sollicitation de notre part vous invitant à acheter, vendre ou effectuer d'autres transactions sur un instrument particulier disponible à la négociation via la plateforme d'investissement. Si vous décidez de vous fier aux données du marché, aux recherches en investissement ou à toute autre information que nous pourrions mettre à disposition via la plateforme d'investissement, vous acceptez d'en assumer l'entière responsabilité. Nous ou nos fournisseurs tiers déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de données de marché données du marché ou recherches en investissement, ou de la confiance que vous leur accordez, ni des pertes que vous pourriez subir si les informations que nous affichons via la plateforme d'investissement sont incorrectes, sauf en cas de pertes résultant d'une fraude, d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part ou de la part desdits fournisseurs tiers.

Les données de marché et les recherches en investissement que nous affichons via la plateforme d'investissement sont strictement confidentielles et vous sont fournies à la condition que vous les utilisiez uniquement à des fins d'information personnelles et pour aucun autre usage. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser les données du marché ou recherches en investissement à des fins commerciales ;
• mettre lesdonnées du marché ou recherches en investissement à la disposition d'une autre personne, gratuitement ou non ;
• publier lesdonnées du marché ou recherches en investissement où que ce soit ; ou
• donner accès aux données du marché ou recherches en investissement à toute autre personne.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données de marché fournies par les fournisseurs tiers demeurent la propriété de ces derniers. De même, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux recherches en investissement, y compris les recommandations générales, fournies par Revolut Securities resteront la propriété de Revolut Securities.

Nous ou nos fournisseurs tiers pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier ou cesser de vous donner accès à des données de marché particulières.

Certaines données de marché sont fournies sous licence par des fournisseurs tiers qui peuvent appliquer les conditions de la présente section 16 afin de protéger leurs droits.

Document d'informations clés

Afin de vous aider à prendre une décision éclairée avant d'investir dans un fonds du MMF, disponible à des fins d'investissement conformément au Document relatif aux Fonds de trésorerie flexibles, ou dans un ETP via la plateforme d'investissement, nous sommes tenus par la loi et la réglementation applicables de mettre à votre disposition un document d'informations clés (« DIC ») concernant la nature, les risques et les coûts de l'investissement dans ce MMF ou cet ETP. Le DIC relatif au MMF ou à l'ETP concerné sera disponible en téléchargement via l'application Revolut, en anglais, ou via un lien vers le site Web du gestionnaire de fonds concerné. Sur demande via l'application Revolut, nous pouvons vous envoyer une version traduite dans une langue autre que l'anglais du DIC produit par le gestionnaire de fonds concerné, à sa discrétion.

En acceptant ces conditions générales, vous consentez expressément à recevoir les DIC sur un support durable (autre que papier), qui seront mis à disposition via l'application Revolut ou par le biais d'un site Web, en anglais. Chaque fois que vous passez un ordre sur la plateforme d'investissement, vous confirmez que vous avez lu et compris le DIC relatif à votre investissement dans un MMF ou un ETP.

17. Disponibilité des instruments et limites de position

Les instruments pouvant être négociés via la plateforme d'investissement sont susceptibles d'évoluer. À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des instruments ou des types d'instruments spécifiques et d'imposer des restrictions ou des limitations sur certains instruments ou volumes d'instruments qui peuvent être achetés ou vendus via la plateforme d'investissement.

Nous ne pouvons garantir qu'un instrument ou type d'instrument spécifique disponible à un moment donné restera toujours accessible sur la plateforme de trading d'investissement, et nous pouvons à tout moment suspendre et supprimer tout instrument de ladite plateforme d'investissement. Si nous suspendons ou supprimons un instrument de la plateforme d'investissement, cela signifie que vous ne pourrez plus passer d'ordres d'achat pour cet instrument via l'application Revolut. Toutefois, si la loi le permet, nous vous autoriserons à passer des ordres pour clôturer toute position ouverte sur cet instrument. Si l'instrument n'est plus disponible à la négociation via la plateforme d'investissement et que nous ne pouvons plus assurer la détention de cet instrument, nous vous informerons des options possibles, qui peuvent inclure l'obligation de passer des ordres de vente pour toute position ouverte sur cet instrument. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrons vendre l'instrument concerné en votre nom au cours actuel affiché sur la plateforme d'investissement et en verser le produit sur votre compte d'investissement.

En ce qui concerne les MMF, si la loi le permet, nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable avant toute modification, et le produit de la vente sera versé sur votre compte courant Revolut. À compter de la date à laquelle l'ordre de vente est passé, vous cesserez de percevoir des rendements sur vos parts dans les MMF concernés.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dépenses qui pourraient découler de la suspension ou de la suppression d'un instrument financier de la plateforme d'investissement, ou de la vente d'instruments en votre nom du fait de tels événements, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Vous acceptez que nous puissions fixer certaines limites de position, restreindre le nombre de positions ouvertes que vous pouvez exécuter ou détenir auprès de nous, ou appliquer d'autres restrictions à votre compte d'investissement que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour assurer le respect des lois applicables, gérer notre propre risque ou vous protéger contre des pertes excessives. Vous comprenez et acceptez que nous puissions refuser d'accepter de nouveaux ordres si leur acceptation devait vous amener à dépasser ces limites établies. Nous nous réservons le droit de vous demander de clôturer ou de réduire vos positions ouvertes afin de garantir que vos positions ou votre compte respectent les limites établies. Toutes les limites de position et d'activité de trading seront communiquées via la plateforme d'investissement.

18. Types d'ordres

Sauf indication contraire ci-dessous, les ordres d'achat ou de vente d'un instrument donné peuvent être passés via la plateforme d'investissement pendant les heures d'ouverture du marché ou de la place boursière où l'instrument en question est négocié. Nous les désignons par l'expression « heures d'ouverture du marché ». Pendant les heures d'ouverture du marché, nous sommes en mesure de fournir des cotations pour les instruments concernés sur la plateforme d'investissement.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, vous pouvez passer via la plateforme d'investissement tous les types d'ordres indiqués ci-dessous, à l'exception des ordres de vente à découvert.

Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir que tous les types d'ordres seront toujours disponibles et que vous pourrez utiliser un type d'ordre particulier pour tous les instruments disponibles sur la plateforme d'investissement. Il peut arriver que vous ne puissiez pas passer d'ordres pour exécution via l'application Revolut.

Ordre de marché

Un ordre de marché est un ordre d'achat ou de vente immédiat d'un certain nombre d'instruments, pendant les heures d'ouverture du marché, au meilleur prix disponible à ce moment donné.

Ordre à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre d'achat ou de vente d'un instrument, à savoir une part entière ou une unité à un prix spécifié dans l'ordre ou plus avantageux. C'est ce que nous appelons le « prix limite ». Un ordre d'achat à cours limité sera exécuté au prix limite ou à un prix inférieur, et un ordre de vente à cours limité (ordre take profit) au prix limite ou à un prix supérieur. Les ordres d'achat à cours limité doivent être passés en dessous de la cotation actuelle affichée sur la plateforme d'investissement, et les ordres de vente (ordre take profit) à cours limité au-dessus. Si le prix limite est atteint, l'ordre à cours limité sera exécuté dès que possible à la cotation actuelle affichée sur la plateforme d'investissement.

Si vous passez un ordre à cours limité sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plateforme de négociation, et que l'ordre n'est pas exécuté immédiatement dans les conditions actuelles du marché, vous nous donnez expressément pour instruction de ne pas rendre l'ordre public immédiatement.

Ordre stop

Un ordre stop est un ordre d'achat ou de vente d'un instrument, à savoir une part entière ou une unité lorsque le prix de l'instrument atteint le prix spécifié dans l'ordre. C'est ce que nous appelons le « prix stop ». Lorsque le prix stop est atteint, l'ordre stop devient un ordre de marché et est exécuté au meilleur prix disponible, qui peut être inférieur ou supérieur au prix stop. Dans des conditions de marché volatiles, le prix d'exécution peut être sensiblement différent du prix stop si le marché évolue rapidement. Les ordres stop de vente doivent être passés en dessous de la cotation actuelle affichée sur la plateforme d'investissement, et les ordres stop d'achat au-dessus. Si le prix stop est atteint, l'ordre stop sera exécuté dès que possible à la cotation actuelle affichée sur la plateforme d'investissement.

Ordre d'achat récurrent

Un ordre d'achat récurrent est un ordre d'achat d'une valeur prédéterminée, en dollars américains ou en euros, d'un instrument particulier à des dates futures ou à des intervalles définis. C'est ce que nous désignons par l'expression « ordre d'achat récurrent ». Les ordres d'achat récurrents ne peuvent être exécutés qu'en tant qu'ordres de marché.

Pour passer un ordre d'achat récurrent, vous devrez nous indiquer l'instrument que vous souhaitez acheter régulièrement, la valeur en dollars américains ou en euros que vous souhaitez y consacrer, en fonction de l'instrument que vous souhaitez acheter, la date à laquelle vous souhaitez programmer le premier ordre d'achat récurrent, et la fréquence de votre ordre d'achat récurrent, qui peut être quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Votre ordre d'achat récurrent peut être soumis à une valeur minimum d'ordre indiquée sur la plateforme d'investissement.

Une fois que vous avez configuré un ordre d'achat récurrent, nous nous assurerons que votre premier ordre d'achat récurrent soit exécuté conformément à vos instructions. Après l'exécution de votre premier ordre d'achat récurrent, tous les ordres d'achat récurrents suivants seront exécutés en fonction de la fréquence que vous avez choisie. Si la date d'exécution programmée d'un ordre d'achat récurrent correspond à une date de fermeture du marché ou de la place boursière concernés, l'ordre d'achat récurrent sera exécuté le prochain jour de trading disponible, date à laquelle le prix de l'instrument concerné peut avoir évolué.

En configurant un ordre d'achat récurrent pour un instrument particulier, vous nous autorisez à exécuter votre ordre d'achat à la fréquence choisie, sans autre instruction de votre part. Vos ordres d'achat récurrents continueront à être transmis pour exécution jusqu'à ce que vous annuliez ou résiliiez l'instruction d'ordre d'achat récurrent pour un instrument financier particulier. Vous pouvez annuler et résilier vos ordres d'achat récurrents à tout moment.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer avant d'annuler un ordre d'achat récurrent particulier ou de mettre fin à l'instruction correspondante (par exemple, en raison d'une opération sur titres ou de trop nombreux ordres consécutifs en échec faute de fonds disponibles). Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes susceptibles de découler d'un ordre d'achat récurrent passé ou annulé, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Si vous configurez un ordre d'achat récurrent mais que vous ne disposez pas de suffisamment de fonds sur votre compte d'investissement ou votre compte courant Revolut et que vous avez activé la fonctionnalité de rechargement automatique, telle que décrite à la Section 43 (Paiement de vos ordres), l'ordre d'achat récurrent peut être rejeté. Cela n'annulera pas l'instruction d'ordre d'achat récurrent portant sur les futurs ordres d'achat récurrents programmés, mais nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre instruction d'ordre d'achat récurrent après plusieurs échecs consécutifs d'ordres d'achat récurrents dus à un manque de fonds disponibles.

Plans d'investissement en ETF

Vous pouvez créer votre plan d'investissement en ETF en configurant un ordre d'achat récurrent relatif à un ETF éligible ou à un ensemble d'ETF (ci-après dénommé « plan d'investissement en ETF »). Tous les ETF disponibles sur notre plateforme ne sont pas éligibles au plan d'investissement en ETF. La liste complète des ETF éligibles est disponible sur l'application Revolut. Les ETC et les ETN ne sont pas éligibles au plan d'investissement en ETF.

Nous ne vous facturerons pas de commission pour les ordres d'achat récurrents sur les ETF éligibles effectués dans le cadre du plan d'investissement en ETF, même si cela dépasse le nombre de transactions sans commission autorisées par votre formule d'abonnement. D'autres frais, tels que les frais liés aux instruments, peuvent s'appliquer (pour plus d'informations, veuillez consulter la Section 39 et Présentation ex ante des coûts et des frais). Les ordres d'achat récurrents exécutés dans le cadre du plan d'investissement ETF ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos transactions mensuelles sans commission incluses dans votre plan d'abonnement.

Vous pouvez configurer, annuler, résilier ou modifier votre plan d'investissement en ETF comme tout autre ordre d'achat récurrent via notre plateforme d'investissement.

Ordre en horaires prolongés

Cette sous-section s'applique uniquement aux actions cotées aux États-Unis. Les heures d'ouverture du marché américain sont généralement comprises entre 9h30 EST (heure de New York) et 16h00 EST. Un ordre en horaires prolongés est un ordre d'achat ou de vente d'un instrument coté aux États-Unis qui est soumis en dehors des heures normales de marché entre 4h00 EST et 9h30 EST (« heures pré-marché ») et 16h00 EST et 20h00 EST (« heures post-marché »). Collectivement, nous appelons les heures pré-marché et post-marché « heures de marché prolongées ». Les ordres passés pour exécution pendant les heures de marché prolongées ne peuvent être que des ordres à cours limité dans des instruments correspondant à des parts entières. Les ordres commenceront à être mis en file d'attente pour les heures pré-marché après la clôture des heures post-marché du jour de trading précédent et seront éligibles à l'exécution pendant les heures pré-marché. Tout ordre non exécuté ou partiellement exécuté pendant les heures pré-marché sera automatiquement reporté aux heures de marché normales et, s'il n'est toujours pas entièrement exécuté, aux heures post-marché. Si l'ordre n'est toujours pas entièrement exécuté à la fin des heures post-marché, il pourra être annulé. Vous pouvez activer ou désactiver la négociation pendant les heures de marché prolongées via l'application Revolut. Nous nous réservons le droit de modifier les heures de marché prolongées ou de suspendre, temporairement ou définitivement, la séance de trading des heures de marché prolongées ou le trading de certaines actions pendant les heures de marché prolongées, sans préavis. Les heures de marché prolongées ne seront pas disponibles pendant les jours fériés officiels du marché ou de la place boursière concernés aux États-Unis. Nous réservons le trading en horaires prolongés aux actions cotées aux États-Unis disponibles à la négociation via la plateforme d'investissement. En conséquence, il vous sera impossible de négocier tout autre instrument avant ou après les heures de normales applicables du marché ou de la place boursière où ledit instrument est négocié. Les ordres en parts fractionnées ne peuvent pas être passés pendant les heures de marché prolongées.

Ordre de vente à découvert

Vous ne devez pas passer, et nous n'accepterons pas, d'ordre de vente à découvert via la plateforme d'investissement. Un « ordre de vente à découvert » désigne, en relation avec un instrument que vous ne détenez pas au moment de la passation d'un ordre via la plateforme d'investissement, un ordre de vente de cet instrument en anticipant que son prix baissera, permettant la vente de l'instrument à un prix plus élevé, et vous offrant la possibilité de racheter cet instrument sur le marché à un prix inférieur ultérieurement, le bénéfice étant alors la différence entre ces deux prix. Pour pouvoir vendre un instrument, vous devez avoir préalablement acquis cet instrument en passant un ordre d'achat correspondant exécuté ensuite sur la plateforme d'investissement.

19. Tarification des instruments

Le prix d'exécution d'un instrument correspond au prix auquel le marché ou la place boursière sous-jacents sont disposés à acheter ou à vendre l'instrument concerné au moment de l'exécution de votre ordre. Ce n'est pas quelque chose que nous ou la société de courtage tierce pouvons contrôler, sauf dans le cas d'ordres à cours limité ou stop (loss), que nous, ou la société de courtage tierce, n'exécuterons qu'en fonction des cours limites ou des cours stop correspondants.

Nous ne sommes pas responsables des variations du marché sous-jacent ou du taux de change entre le moment où votre ordre est accepté et celui où il est exécuté par nous ou par une société de courtage tierce, ni de toute différence entre le prix coté affiché via la plateforme d'investissement et le prix d'exécution réel obtenu par nous ou par la société de courtage tierce au moment de l'exécution.

Il est possible que votre ordre soit exécuté à un prix « plus avantageux » ou « moins avantageux » que la cotation de l'instrument concerné affichée sur la plateforme d'investissement. Si votre ordre est exécuté à un prix « moins avantageux » que la cotation de l'instrument concerné au moment où vous avez passé l'ordre, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser la différence.

Bien que nous fassions tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre ordre soit transmis à la société de courtage tierce ou exécuté par nous (selon le cas) sans délai, nous nous pouvons pas garantir la rapidité ou le moment de l'exécution dudit ordre.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir si le prix auquel votre ordre est exécuté est incorrect, différent de la cotation affichée sur notre plateforme, non optimal par rapport au marché sous-jacent, ou retardé par la société de courtage tierce, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

20. Cotations

Nous afficherons le dernier prix du marché pour l'achat et la vente de chaque instrument disponible à la négociation sur la plateforme d'investissement. Celui-ci est ci-après dénommé « cotation ». Chaque cotation est affichée sur la plateforme d'investissement dès que nous la recevons des fournisseurs tiers pendant les heures de marché normales.

Toutes les cotations fournies sur la plateforme d'investissement sont indicatives. Cela signifie qu'elles sont une estimation raisonnable du dernier prix du marché, fournies à titre d'information uniquement, et ne constituent pas une offre d'achat ou de vente d'un instrument à une cotation spécifique ou à quelque prix que ce soit. Lorsque vous passez un ordre basé sur une cotation affichée sur la plateforme d'investissement, votre ordre constitue une offre de négociation au prix actuel de cet instrument.

Les conditions finales de toute transaction résultant de votre ordre peuvent être différentes de la cotation sur laquelle votre ordre était basé.

21. Traitement des ordres des clients

Si nous acceptons votre ordre, nous l'exécuterons soit nous-mêmes en négociant pour notre propre compte (nous agirons alors en tant que contrepartie principale), soit nous transmettrons votre ordre à une société de courtage tierce pour exécution (nous agirons alors en tant qu'agent), conformément à notre Politique de traitement et d'exécution des ordres, à laquelle vous avez consenti.

Lorsque nous exécutons votre ordre en tant que contrepartie principale, nous le faisons en négociant pour notre propre compte. Cela signifie que nous serons la contrepartie de votre transaction. Dans ces cas-là, nous n'agissons pas en tant que votre agent, mais concluons directement la transaction avec vous. Par conséquent, nous pouvons vous acheter ou vous vendre des instruments financiers en notre propre nom et à nos propres risques. Tout ordre que nous exécutons le sera en dehors d'un marché ou d'une bourse, comme vous y consentez expressément à la Section 24 ci-dessous.

Lorsque nous transmettons votre ordre à une société de courtage tierce pour exécution, nous agissons en tant qu'agent en notre propre nom, mais pour votre compte et dans votre intérêt. Nous n'exécutons pas vos ordres et ne concluons pas de transactions avec vous et, par conséquent, nous n'assumons aucun risque. À la place, nous transmettons vos ordres à la société de courtage tierce, qui les exécute directement ou les transmet à d'autres courtiers ou au marché ou à la bourse concernés.

S'agissant des actions américaines et des certificats américains d'actions étrangères, nous agirons dans une capacité mixte d'agent et de contrepartie principale lors de l'exécution de vos ordres. . S'agissant des ETP, des obligations et d'autres titres de créance, nous n'agirons qu'en tant qu'agent et transmettrons vos ordres à des sociétés de courtage tierces pour exécution.

Nous avons le devoir d'agir dans votre meilleur intérêt lorsque nous exécutons votre ordre ou lorsque nous le transmettons à une société de courtage tierce pour exécution ou transmission ultérieure. Nous prendrons toutes les mesures suffisantes pour offrir de façon constante à nos clients le meilleur résultat possible lorsque nous exécutons leurs ordres ou lorsque nous les transmettons à des sociétés de courtage tierces. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le meilleur résultat possible sera obtenu à chaque fois ni pour chaque client.

En continuant à passer des ordres sur la plateforme d'investissement, vous acceptez implicitement les mises à jour de notre Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution.

22. Ordres en dehors des heures et exécution de vos ordres

Ordres en dehors des heures

Vous avez la possibilité de passer un ordre pour tout instrument négociable sur la plateforme d'investissement pendant les heures de marché normales. Si vous soumettez un ordre en dehors des heures de marché normales ou, le cas échéant, pendant les heures de marché prolongées, votre ordre peut ne pas être exécuté à la cotation affichée sur la plateforme d'investissement si le marché ou la place boursière sous-jacents ne négocient pas au prix spécifié des le début des heures de marché normales ou des heures de marché prolongées. Toutefois, nous continuerons à déployer des efforts raisonnables pour exécuter vos ordres malgré ces variations. Nous appelons cela un « ordre en dehors des heures ».

Revolut Securities décline toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison des fluctuations de prix lors de la passation d'un ordre en dehors des heures de marché normales ou, le cas échéant, en dehors des heures de marché prolongées.

Vous pouvez demander l'annulation de votre ordre en dehors des heures de marché ou des heures de marché prolongées à tout moment avant l'ouverture du marché ou de la place boursière sous-jacents concernés. Toutefois, l'annulation ne peut être garantie une fois la demande soumise. Par conséquent, vous devez soumettre une demande d'annulation de votre ordre en dehors des heures de marché ou des heures de marché prolongées avant l'ouverture prévue du marché ou de la place boursière sous-jacents concernés afin d'éviter tout risque associé à l'annulation de votre ordre en dehors des heures de marché ou des heures de marché prolongées ou pour tout mouvement de prix à l'ouverture du marché ou de la place boursière sous-jacents.

Soumission et exécution des ordres

Vous devez agir en votre propre nom et pour votre propre compte en ce qui concerne tous les ordres que vous passez via la plateforme d'investissement et vous ne pouvez pas passer d'ordres au nom d'une autre personne.

Lorsque vous passez un ordre via la plateforme d'investissement, vous devrez soit saisir la valeur monétaire de l'instrument que vous souhaitez acheter ou vendre, soit le nombre spécifique de parts ou d'unités des instruments que vous souhaitez acheter ou vendre, ce qui, pour certains instruments correspondant à des parts ou des unités, peut entraîner l'achat ou la vente de composants fractionnés de ces parts ou unités. En ce qui concerne les ordres en dehors des heures de marché portant sur des instruments correspondant à des parts fractionnées ou des unités, nous acceptons uniquement les ordres monétaires passés via la plateforme d'investissement. Il n'est pas possible d'échanger des parts fractionnées ou des unités pendant les heures de marché prolongées.

Vous devez vous assurer que les termes de votre ordre sont exacts et complets avant de passer votre ordre via la plateforme d'investissement. Nous ne sommes pas responsables de vérifier si votre ordre est correct avant son exécution. Nous considérons que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.

Tout ordre que vous passez via la plateforme d'investissement ne sera pris en compte qu'une fois que nous l'aurons reçu et accepté. Après réception d'un ordre, toute annulation ou modification nécessite notre approbation préalable.

Nous ne pouvons garantir qu'un ordre dont nous confirmons la réception via la plateforme d'investissement sera exécuté par nous ou par la société de courtage tierce. Un ordre jugé valide ne constituera une transaction contraignante qu'une fois cet ordre accepté et exécuté, ce qui sera confirmé par nos soins via la plateforme d'investissement, au moyen d'une confirmation de transaction et/ou d'un relevé de compte.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir du fait de la transmission de votre ordre à la société de courtage tierce ou de son exécution telle que nous l'avons reçue, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

23. Refus d'ordres

Nous pouvons refuser d'accepter des ordres visant à établir des positions dans les circonstances suivantes :

• les fonds dont vous disposez sur votre compte d'investissement sont insuffisants pour couvrir le coût de votre ordre ou son exécution entraînerait un dépassement du plafond de votre abonnement ;
• la cotation affichée sur la plateforme d'investissement pour l'instrument concerné n'est plus valide, y compris en période de faible liquidité ou de forte volatilité des prix ;
• nous avons de bonnes raisons de croire que la cotation affichée sur la plateforme d'investissement pour l'instrument concerné est sujet à un retard ;
• nous avons de bonnes raisons de croire que la passation d'un ordre via la plateforme d'investissement s'inscrit dans une stratégie de manipulation ou vise à commettre un abus de marché ;
• la transaction découlant de votre ordre contreviendrait aux lois en vigueur ou aux présentes conditions générales ;
• un événement d'insolvabilité vous concernant ou concernant l'instrument faisant l'objet de votre ordre ou transaction est survenu ;
• une opération sur titres a eu lieu concernant l'instrument lié à votre ordre ou transaction ;
• votre ordre ne correspond pas à la valeur minimum d'ordre ;
• vous décédez ou êtes dans l'incapacité d'agir, ou nous avons de bonnes raisons de le croire ;
• un événement exceptionnel ou un événement de perturbation des marchés s'est produit ;
• votre ordre (ou la transaction qui en découle) est sujet à une erreur manifeste, comme expliqué à la Section 29 (Cotations erronées et autres erreurs) ;
• un avis de clôture de votre compte d'investissement vous a été notifié. Dans ce cas, vous pourrez passer des ordres sur la plateforme d'investissement uniquement pour clôturer vos positions ouvertes (sans en ouvrir de nouvelles) et exécuter les ordres déjà en cours avant la notification de clôture, à condition que ceux-ci augmentent les fonds disponibles sur votre compte ;
• votre ordre (ou la transaction qui en découle) porte sur une action à très bas prix. Une action à très bas prix est une action cotée aux États-Unis, que nous proposons sur notre plateforme d'investissement, dont le prix de marché moyen quotidien reste continuellement en dessous de la valeur minimum d'ordre pour les actions cotées aux États-Unis. Si nous constatons qu'un instrument correspond à la définition d'une action à très bas prix, nous pourrons suspendre tous les ordres d'achat pour cet instrument ;
• si l'acceptation de l'ordre devait entraîner un dépassement des limites de position que nous avons établies sur votre compte d'investissement.

Nous pouvons refuser votre ordre pour des raisons autres que celles énoncées ci-dessus, mais uniquement si nous disposons de motifs légitimes. Cela inclut, sans s'y limiter, les cas où le refus est lié à des exigences ou des restrictions imposées par nous, nos sociétés de courtage tierces, les marchés et places boursières, à votre respect de vos obligations envers nous ou à des restrictions s'appliquant à vos instruments ou à votre compte d'investissement.

Si, après avoir accepté votre ordre, nous constatons que l'une des circonstances susmentionnées existait au moment de l'acceptation de votre ordre, ou avant, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes :

• annuler l'ordre, ainsi que toute transaction qui en découle, en les considérant comme n'ayant jamais été acceptés ; et
• autoriser l'ordre, ainsi que toute transaction qui en découle, jusqu'à leur clôture conformément aux présentes conditions générales.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à l'avance si nous prenons l'une des mesures mentionnées ci-dessus. Sinon, nous vous informerons dès que possible ensuite.

Toute mesure que nous prenons conformément à cette section n'affectera aucun autre droit d'action dont nous disposons en vertu des présentes conditions générales et de la loi applicable.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir suite à notre refus d'accepter votre ordre, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Spécifiquement pour les MMF, outre les raisons non exhaustives ci-dessus, nous pouvons également refuser votre ordre si le gestionnaire de fonds a déclaré un environnement de marché sous tension concernant le Fonds à faible volatilité, comme expliqué plus en détail dans le Document relatif aux Fonds de trésorerie flexibles, ou si le gestionnaire de fonds a temporairement suspendu la détermination de la valeur liquidative par action à des fins de négociation dans un MMF, pour les raisons expliquées dans le prospectus du MMF concerné. Nous désignons une telle période de suspension temporaire déclarée par le gestionnaire de fonds conformément au prospectus par l'expression « période de suspension temporaire ».

24. Exécution des ordres

Tous les ordres seront exécutés conformément à notre Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution. En outre, vous acceptez ce qui suit :

• vous ne devez pas passer, et nous n'accepterons pas, d'ordres à cours limité ou d'ordres stop sur des instruments correspondant à des parts fractionnées ou des unités via la plateforme d'investissement ;
• nous exécuterons les ordres de marché, les ordres à cours limité, les ordres stop, les ordres d'achat récurrents et les ordres en horaires prolongés en qualité de contrepartie principale ou nous les transmettrons à la société de courtage tierce pour exécution dès que possible ; cependant, les conditions du marché, la liquidité disponible et les problèmes technologiques peuvent affecter le temps nécessaire pour exécuter ou transmettre un ordre de marché, un ordre à cours limité, un ordre stop, un ordre d'achat récurrent ou un ordre en horaires prolongés, et tous ces ordres seront exécutés à la première occasion ;
• tout ordre en dehors des heures que vous passez via la plateforme d'investissement sera exécuté ou transmis à la société de courtage tierce à l'ouverture du marché ou de la place boursière sous-jacents où l'instrument est négocié, lors de sa séance de trading normale ;
• si vous avez activé le trading en horaires prolongés et passé un ordre en horaires prolongés, nous exécuterons votre ordre ou le transmettrons à la société de courtage tierce pour exécution dès que possible et conformément à vos instructions. En fonction de l'heure à laquelle vous avez passé votre ordre en horaires prolongés, celui-ci sera exécuté soit pendant les heures pré-marché, les heures de marché normales ou les heures post-marché. Si vous avez choisi de ne pas activer le trading en horaires prolongés, tout ordre en horaires prolongés que vous passez via l'application Revolut sera exécuté pendant les heures de marché normales ;
• nous ne pouvons garantir qu'un ordre, y compris un ordre à cours limité ou un ordre stop, sera exécuté, même si le prix de l'instrument atteint le prix limite d'achat ou de vente ou le prix stop ; et
• une fois accepté par nos soins, votre ordre ne pourra plus être modifié ou annulé, sauf si nous vous confirmons que nous avons dû le modifier ou l'annuler en raison d'un événement de perturbation des marchés.

Nous ne serons pas responsables de vos pertes éventuelles si :

• votre ordre stop est exécuté à un prix différent du cours stop d'achat ou de vente que vous spécifiez lorsque vous passez l'ordre à cours limité ou l'ordre stop via la plateforme d'investissement ;
• l'exécution de votre ordre est sujette à tout retard hors de notre contrôle raisonnable ;
• votre ordre est annulé ; ou
• votre ordre n'est pas exécuté, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Il peut arriver, et c'est toujours le cas lorsque nous exécutons vos ordres en tant que contrepartie principale, que votre ordre soit exécuté en dehors d'un marché ou d'une bourse. Vous devez savoir que les ordres exécutés en dehors d'un marché ou d'une place boursière sont exposés à des risques accrus, notamment le risque de contrepartie. Pour plus d'informations sur les risques liés à l'exécution d'ordres en dehors d'un marché ou d'une place boursière, veuillez consulter notre Description des services, des instruments financiers et des risques.

En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez expressément que, dans certaines circonstances, et à tout moment en ce qui concerne les parts fractionnées et les MMF, vos ordres puissent être exécutés en dehors d'un marché ou d'une place boursière (c'est-à-dire en dehors d'un marché réglementé, d'un système multilatéral de trading ou d'un système de trading organisé).

25. Parts fractionnées

Certains instruments disponibles sur la plateforme d'investissement seront éligibles au trading fractionné. Cela signifie que vous pouvez passer un ordre d'achat ou de vente d'un instrument dont la valeur est inférieure à une part entière ou une unité, en utilisant soit une part fractionnée ou une unité, soit une valeur monétaire. Nous appelons collectivement ces parts et unités « parts fractionnées ». Des informations relatives aux instruments éligibles au trading fractionné sont disponibles dans l'application Revolut.

Investir dans des parts fractionnées est plus risqué que d'investir dans des actions ou unités entières. Avant de passer un ordre sur la plateforme d'investissement sur des instruments correspondant à des parts fractionnées, assurez-vous de bien comprendre les risques, les caractéristiques et les limitations spécifiques qui leur sont associées. En particulier, vous devez savoir que les parts fractionnées :

• n'ont aucune valeur commerciale en dehors de la plateforme d'investissement ;
• ne peuvent pas être transférées vers une autre plateforme tierce ;
• ne peuvent être vendues que via la plateforme d'investissement ; et
• le produit de la vente ne peut être retiré que de votre compte d'investissement.

Si un instrument n'est plus éligible pour le trading de parts fractionnées, vous ne pouvez passer aucun nouvel ordre via la plateforme d'investissement ou conclure de nouvelles transactions dans cet instrument qui inclut une composante fractionnée, sauf si vous souhaitez clôturer une position ouverte dans ledit instrument.

Ni vous, ni nous, ni la société de courtage tierce ne pouvons voter ou agir de manière discrétionnaire en ce qui concerne les parts fractionnées. Cependant, si un événement d'entreprise survient en relation avec un instrument, les intérêts vous seront versés en fonction de votre niveau de participation dans cet instrument, et incluront toutes les parts fractionnées que vous détenez.

Vous ne pouvez pas transférer vos parts fractionnées vers une plateforme tierce. Si vous clôturez votre compte d'investissement ou transférez les instruments de votre compte d'investissement vers une plateforme tierce, tous les instruments que vous détenez sous forme de parts fractionnées devront être vendus, ce qui donner lieu à des frais supplémentaires. Pour plus d'informations sur les coûts et les frais applicables, veuillez consulter la Section 39 (Coûts et frais) et la Présentation ex ante des coûts et des frais.

Nous enregistrons et, si nécessaire, arrondissons mathématiquement la quantité de parts fractionnées que vous détenez dans nos livres et registres à la huitième décimale, la valeur des parts fractionnées au centime le plus proche, de même que le paiement de tout dividende sur les parts fractionnées.

Nous ne pouvons pas garantir que tous les instruments disponibles pour le trading via la plateforme d'investissement seront éligibles au trading fractionné.

S'agissant des parts fractionnées, nous agirons généralement dans une capacité mixte d'agent (auquel cas nous transmettrons vos ordres à des sociétés de courtage tierces pour exécution) ou de contrepartie principale (auquel cas nous exécuterons vos ordres en négociant pour notre propre compte), comme expliqué plus en détail à la Section 21.

26. Règlement

Nous déduirons de votre compte d'investissement tous les fonds nécessaires dans la devise dans laquelle l'instrument concerné est négocié sur le marché ou la place boursière concernés afin d'effectuer le paiement de tout ordre que vous passez via la plateforme d'investissement. Ceci peut inclure tout montant supplémentaire requis pour régler une transaction si un ordre est finalement exécuté à un prix supérieur au cours sur lequel votre ordre était basé. À titre d'exemple, une telle situation pourrait survenir si la volatilité du marché venait à impacter la cotation servant de base à votre ordre, et ce, postérieurement à l'exécution dudit ordre ou à sa transmission à la société de courtage tierce pour exécution.

Si vous passez un ordre de vente d'un instrument via la plateforme d'investissement et que le produit de la vente vous est dû, votre compte d'investissement sera crédité de la valeur de ce produit. Cependant, vous devez savoir que, bien que le produit de cette vente puisse être crédité sur votre compte d'investissement, vous ne pourrez pas le retirer tant que la transaction découlant de votre ordre de vente de l'instrument concerné n'aura pas été réglée. Sur la plupart des marchés sous-jacents, le règlement des instruments disponibles à la négociation via la plateforme d'investissement intervient généralement dans les deux (2) jours de trading suivant l'exécution de l'ordre. Pour en savoir plus sur le déroulement d'une journée de trading, veuillez consulter cette FAQ. Les délais de règlement exacts peuvent varier en fonction de différents facteurs, parmi lesquels les marchés, les instruments et les conditions de marché connexes.

Dans le cas où vous seriez bénéficiaire de dividendes, de coupons (intérêts) ou d'autres distributions en espèces sur les instruments que vous possédez, il est important de noter que le règlement des dividendes intervient généralement sous cinq (5) jours de trading. Nous créditerons votre compte d'investissement de la valeur de ces paiements ou autres distributions en espèces dès que possible, mais compte tenu du nombre d'intermédiaires impliqués dans le processus de paiement et de distribution, il peut arriver que ce règlement excède le délai normal.

27. Opérations sur titres

Un instrument que vous détenez sur votre compte d'investissement peut faire l'objet d'un ajustement en raison d'une opération sur titres effectuée par la société émettrice concernée de cet instrument, ce qui peut avoir un effet de dilution ou de concentration sur la valeur de marché dudit instrument. Une opération sur titres peut inclure une assemblée générale, une distribution de bénéfices, de titres, de droits ou de bons de souscription conférant aux détenteurs d'un instrument le droit à une distribution de titres ou le droit d'acheter, de souscrire ou de recevoir des titres de la société émettrice, moyennant paiement, en espèces ou par d'autres moyens. Nous ou la société de courtage tierce pouvons, sans préavis, vendre ou liquider de toute autre manière tout ou partie des valeurs mobilières, droits ou bons d'option que vous recevez d'une opération sur titre et qui ne peuvent être conservés dans votre compte d'investissement.

Si des paiements de dividendes sont effectués sur l'un des instruments que vous détenez et qui vous sont dus à la suite d'une opération sur titres, nous veillerons à ce que le produit de cette opération sur titres soit crédité sur votre compte d'investissement dès que nous le recevrons de la société de courtage tierce.

Dans la mesure où le droit applicable l'exige, si nous recevons des informations de l'émetteur de l'instrument concerné négocié sur un marché ou une place boursière dans l'UE (« instruments cotés dans l'UE ») que vous détenez sur votre compte d'investissement, nous vous enverrons ces informations via l'application Revolut ou par e-mail. Ces informations sont nécessaires pour vous permettre d'exercer vos droits d'actionnaire inhérents à ces instruments. Lorsque l'émetteur rend ces informations disponibles sur son site Web, nous vous fournirons uniquement le lien vers le site Web où ces informations sont publiées. Si de telles informations vous sont fournies directement par l'émetteur, nous ne vous les transmettrons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité de ces informations, et nous les communiquerons dans la langue dans laquelle nous les avons reçues.

Dans la mesure où la loi applicable l'exige et sur votre demande expresse, nous faciliterons l'exercice de vos droits d'actionnaire relatifs aux instruments cotés dans l'UE éligibles que vous détenez sur votre compte d'investissement, y compris votre droit en tant qu'actionnaire de participer et de voter aux assemblées générales. Nous pourrons facturer des commissions, des frais et autres dépenses que nous engagerons en relation avec ces opérations sur titres.

Nous pourrions être tenus de divulguer vos informations personnelles et les détails de votre participation dans des instruments spécifiques cotés dans l'UE aux émetteurs de ces instruments ou à un tiers désigné par ceux-ci. Vous consentez à ce que nous partagions les informations pertinentes vous concernant, dans la mesure où les lois en vigueur l'exigent, avec l'émetteur ou un tiers désigné par ce dernier.

Chaque fois que l'émetteur d'un instrument spécifique coté dans l'UE que vous détenez sur votre compte d'investissement initie un événement d'opération sur titres volontaire ou obligatoire, vous nous autorisez à agir en votre nom en ce qui concerne cet événement et à exercer vos droits en tant qu'actionnaire attachés à l'instrument concerné. Dans la mesure du possible, nous choisirons l'option en espèces, qui vous permettra de recevoir des espèces sur votre compte d'investissement plutôt que d'autres alternatives. Si l'option en espèces n'est pas disponible, nous choisirons l'option par défaut présentée par l'émetteur, sauf si nous estimons que cette option n'est pas dans votre intérêt, que l'instrument, les droits ou les bons de souscription que vous pourriez recevoir après avoir choisi cette option ne peuvent pas être détenus sur votre compte d'investissement ou que, selon nous, il existe d'autres raisons valables de ne pas choisir l'option par défaut. Vous pouvez nous informer via l'application Revolut si vous ne nous autorisez plus à agir en votre nom concernant une opération sur titres particulière.

En signant cet accord, vous nous autorisez et nous chargez expressément d'agir en votre nom en ce qui concerne les opérations sur titres des émetteurs d'instruments cotés dans l'UE.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou dépenses que vous pourriez subir en raison de toute action que nous entreprenons, ou nous abstenons d'entreprendre, concernant une opération sur titres, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

28. Confirmations de transactions et relevés de compte

À la suite de l'exécution de votre ordre, nous confirmerons la transaction qui en découle au plus tard un (1) jour ouvrable suivant son exécution en publiant une confirmation via la plateforme d'investissement. C'est ce que nous appelons une « confirmation de transaction ». Toutefois, la validité de la transaction ne sera pas affectée si nous ne publions pas la confirmation de cette transaction via la plateforme d'investissement dans ce délai ou si nous ne la publions pas du tout.

Nous vous fournirons un relevé de vos positions ouvertes, ordres, transactions et autres activités sur votre compte d'investissement via la plateforme d'investissement le premier jour de chaque mois pour l'activité du mois précédent. C'est ce que nous appelons un « relevé de compte ».

Vous pouvez à tout moment générer des relevés mensuels relatifs à votre compte d'investissement ou à votre portefeuille de MMF via la plateforme d'investissement. Ces relevés consigneront l'activité des transactions, les relevés de profits et pertes, les positions ouvertes et le solde de trésorerie de votre compte d'investissement. Spécifiquement pour les MMF, ces relevés sont un type de relevé de compte, et enregistreront l'activité des transactions, le rendement brut accumulé sur vos parts, et tous les autres frais et commissions ainsi que les montants de retenue à la source que nous aurions pu prélever. Votre compte d'investissement ou votre portefeuille de MMF, selon le cas, sera mis à jour au plus tard vingt-quatre (24) heures suivant toute activité survenue sur votre compte.

Si vous êtes une personne morale, vos relevés de portefeuille de MMF seront disponibles au début d'un mois civil et refléteront l'activité de votre activité pour le mois précédent.

La mise à disposition de confirmations de transactions et de relevés de compte via la plateforme d'investissement, et votre possibilité de générer des relevés au minimum trimestriellement, sera réputée constituer la remise de ces documents. Nous pouvons retirer ou modifier ces documents à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des confirmations de transactions ou des relevés de compte sur papier.

Vous devez consulter toutes les confirmations de transactions et tous les relevés de compte fournis via la plateforme d'investissement pour vous assurer de leur exactitude. Si vous estimez qu'une confirmation de transaction ou un relevé de compte que vous recevez est incorrect (par exemple, parce qu'il se réfère à un ordre que vous n'avez pas passé via la plateforme d'investissement pour exécution), vous devez nous en faire part immédiatement.

Sous réserve d'erreur manifeste, les confirmations de transactions et les relevés de compte seront réputés établir de manière concluante vos ordres et transactions et vous seront applicables, sauf si :

• vous vous opposez par écrit via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la mise à disposition de la confirmation de transaction ou du relevé de compte ; ou
• nous vous signalons une erreur manifeste et flagrante dans la confirmation de transaction ou le relevé de compte.

Vous ne pouvez pas contester les informations inexactes ou incorrectes contenues dans une confirmation de transaction ou un relevé de compte si vous ne les avez pas vérifiés attentivement, ou si vous n'avez pas signalé par écrit toute information incorrecte ou manquante.

À défaut de notification d'objection de votre part, nous considérerons que vous approuvez les confirmations de transactions et les relevés.

29. Cotations erronées et autres erreurs

Les cotations que nous affichons sur la plateforme d'investissement peuvent être sujettes à des erreurs, des omissions ou des cotations erronées de notre part ou de tout fournisseur tiers, qui sont clairement évidentes en tenant compte des conditions de marché, y compris le prix de marché en vigueur d'un instrument, qui existait au moment où vous avez passé votre ordre via la plateforme d'investissement. C'est ce que nous appelons une « erreur manifeste » que vous auriez dû également identifier comme telle en toute bonne foi. Dans le cas où une transaction serait basée sur une erreur manifeste, indépendamment du fait que vous en tiriez avantage ou que nous ayons de bonnes raisons de le croire, nous pourrions prendre l'une des mesures suivantes :

• annuler l'ordre, ainsi que toute transaction qui en découle, en les considérant comme n'ayant jamais été acceptés ;
• autoriser l'ordre, ainsi que toute transaction qui en découle, jusqu'à leur clôture conformément aux présentes conditions générales ; et
• modifier la transaction qui en résulte ou effectuer une nouvelle transaction, de telle sorte que, dans les deux cas, ses termes soient identiques à la transaction qui aurait été effectuée ou poursuivie si la transaction n'avait pas été basée sur une erreur manifeste.

Pour déterminer si une transaction est basée sur une erreur manifeste, nous examinerons toute information pertinente, y compris l'état du marché au moment de l'erreur, le prix de marché en vigueur d'un tel instrument, ou toute erreur ou manque de clarté des données de marché que nous recevons de fournisseurs tiers sur lesquelles nous avons basé notre cotation.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à l'avance si nous prenons l'une des mesures mentionnées ci-dessus. Sinon, nous vous informerons dès que possible ensuite. Si vous estimez qu'une transaction est basée sur une erreur manifeste, vous devez nous le signaler immédiatement.

Si nous constatons qu'une transaction est basée sur une erreur manifeste et que nous prenons l'une des mesures mentionnées ci-dessus, le produit de la vente découlant de la clôture de la transaction ou toute position ouverte qui en résulte nous sera dû et payable sans délai.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison d'une transaction basée sur une erreur manifeste, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

30. Perturbations des marchés et événements exceptionnels

Il peut arriver que certains événements des marchés perturbent votre capacité à conclure des transactions via la plateforme d'investissement. C'est ce que nous appelons des « événements de perturbation des marchés ». Un événement de perturbation des marchés comprend l'un des éléments suivants :

• l'instrument que vous détenez ou le marché sous-jacent sur lequel l'instrument se négocie est la cible d'une offre publique d'achat ou d'une offre de fusion, ou un événement d'insolvabilité se produit en relation avec l'émetteur de cet instrument, ou cet émetteur est soumis à un renflouement interne ou à des mesures similaires prises par des autorités gouvernementales, bancaires ou autres autorités de réglementation ;
• le trading de l'instrument est suspendu ou limité pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les mouvements du prix de l'instrument qui dépassent les limites fixées par le marché ou la place boursière sous-jacents concernés, ou le trading de l'instrument est limité par l'ajout de conditions spéciales ou inhabituelles par le marché ou la place boursière sous-jacents concernés ;
• une transaction que vous avez conclue en relation avec un instrument quelconque via la plateforme d'investissement est annulée ou suspendue par le marché ou la place boursière sous-jacents concernés ;
• un mouvement inhabituel du niveau de l'instrument ou une perte inhabituelle de liquidité en rapport avec celui-ci ; ou
• tout autre événement pour lequel nous avons des motifs légitimes de penser qu'il a provoqué un événement de perturbation du marché relatif à l'instrument.

Si nous déterminons qu'une perturbation du marché s'est produite un jour où le marché ou la place boursière sous-jacents sur lesquels l'instrument est négocié doivent être ouverts pour leur séance de trading habituelle, nous considérerons ce jour comme un « jour de perturbation du marché ».

En outre, bien que nous nous efforcions, dans la mesure du raisonnable, de garantir que la plateforme d'investissement et les services d'investissement ne soient pas interrompus et restent accessibles de manière continue, des conditions de marché exceptionnelles ou d'urgence hors de notre contrôle raisonnable peuvent nous empêcher de remplir nos obligations en vertu des présentes conditions générales. C'est ce que nous appelons des « événements exceptionnels ».

Un événement exceptionnel comprend l'un des éléments suivants :

• tout acte, événement ou circonstance (y compris, mais sans s'y limiter, grève, incendie, émeute ou mouvement populaire, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie ou urgence de santé publique de portée nationale ou internationale, acte de terrorisme, guerre, action syndicale, acte et réglementation d'un organisme ou d'une autorité gouvernemental(e) ou supranational(e)) dont nous avons de bonnes raisons de penser qu'il nous empêche d'exécuter ou retarde l'exécution de tout ou partie de nos obligations au titre des présentes conditions générales ;
• la suspension ou la fermeture d'un marché ou d'une place boursière sous-jacents ou la non-réalisation d'un événement sur lequel nous basons notre cotation, ou auquel nous associons de quelque manière que ce soit, notre cotation ;
• toute panne ou défaillance des installations de transmission, de communication ou informatiques, interruption de l'alimentation électrique ou défaillance de l'équipement électronique ou de communication ;
• l'incapacité de la société de courtage tierce, pour quelque raison que ce soit, à remplir ses obligations, ce qui est hors de notre contrôle raisonnable ;
• l'incapacité d'un marché ou d'une place boursière, pour quelque raison que ce soit, à s'acquitter de ses obligations ; ou
• la nationalisation par un gouvernement d'un marché ou d'une place boursière sous-jacents sur lesquels un instrument est négocié.

Si un jour de perturbation du marché ou un événement exceptionnel s'est produit, ou si nous avons de bonnes raisons de le penser, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes :

• suspendre, limiter ou restreindre la disponibilité des ordres sur des instruments que vous pouvez passer via la plateforme d'investissement ;
• considérer tout ou partie des transactions en cours comme ayant été annulées et résiliées ;
• suspendre ou modifier l'application des présentes conditions générales si un événement exceptionnel rend impossible ou irréalisable le respect de nos obligations au titre des présentes conditions générales ;
• supprimer ou suspendre temporairement les instruments susceptibles d'être négociés sur la plateforme d'investissement ; et
• clôturer, remplacer ou annuler tout ou partie des transactions, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à l'avance si nous prenons l'une des mesures mentionnées ci-dessus. Sinon, nous vous informerons dès que possible ensuite.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en cas de survenance d'un événement exceptionnel ou en conséquence des actions que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre lors d'un événement de perturbation du marché, ainsi que pendant toute période suivant la survenance de cet événement, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

31. Événements de violation

Si vous ne respectez pas une ou plusieurs des obligations qui nous lient en vertu des présentes conditions générales, c'est ce que nous appelons un « événement de violation ». Un événement de violation comprend l'un des éléments suivants :

• vous avez enfreint de manière grave ou répétée les présentes conditions générales ou les conditions générales d'utilisation relatives à votre compte courant Revolut, et vous n'avez pas remédié à la situation dans un délai raisonnable après notre demande ;
• nous avons de bonnes raisons de croire que vous vous comportez de manière frauduleuse ou criminelle ;
• vous ne nous avez pas fourni, ni à une personne agissant en notre nom, les informations nécessaires, ou nous avons des raisons de croire que ces dernières sont fausses ou inexactes ;
• vous résidez dans un pays où la prestation de services d'investissement en vertu des présentes conditions générales serait contraire aux lois ou réglementations applicables ;
• vous faites l'objet d'un événement d'insolvabilité ;
• nous disposons d'informations selon lesquelles votre utilisation de l'application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes ou notre matériel ;
• une déclaration ou garantie que vous avez fournie en vertu des présentes conditions générales est ou devient fausse de quelque manière que ce soit ;
• nous vous avons demandé de régulariser vos dettes auprès de nos services et vous ne l'avez pas fait dans un délai raisonnable ;
• nous avons de bonnes raisons de croire que l'utilisation continue de votre compte d'investissement est susceptible de nuire à notre réputation ou notre clientèle ;
• nous devons y mettre fin selon une loi, une réglementation, une ordonnance de justice ou sur instruction du médiateur ;
• vous échangez des devises étrangères à des fins spéculatives (notamment pour exploiter une baisse ou une hausse prévue de la valeur de la devise) ou pour tirer profit des disparités du marché des changes ; ou
• toute autre circonstance où nous déterminons raisonnablement qu'il est nécessaire de prendre une des mesures énoncées dans cette section.

Si un événement de violation se produit, ou si nous avons de bonnes raisons de le croire, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes :

• clôturer tout ou partie de vos positions ouvertes à la cotation en cours pour l'instrument concerné ;
• annuler tout ou partie de vos ordres ;
• exiger que vous clôturiez tout ou partie de vos positions ouvertes avant une date donnée ;
• refuser d'accepter tout ordre qui pourrait vous conduire à détenir de nouvelles positions ouvertes ;
• suspendre votre compte d'investissement de façon temporaire ou permanente ; et
• résilier le présent accord et clôturer votre compte d'investissement avec effet immédiat.

Si un événement d'insolvabilité vous concernant survient, il sera considéré que nous avons agi en vertu de cette section immédiatement avant la survenance dudit événement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir découlant de la survenance d'un événement de violation et de toutes les mesures que nous prenons conformément aux présentes conditions générales en lien avec les événements de violation.

Suite à la survenance d'un événement de violation vous concernant, nous pouvons fixer une date (que nous appelons « date de liquidation ») à laquelle : (a) nous clôturerons toutes vos positions ouvertes à la cotation en cours pour les instruments concernés que vous détenez ; (b) nous calculerons tous les montants qui vous sont dus ou que vous nous devez au titre des transactions ou obligations qui n'ont pas été réglées et traiterons tous les frais et charges qui nous sont immédiatement payables comme un montant positif et tous les bénéfices résultant de la clôture de vos positions ouvertes comme un montant négatif, et additionnerons tous les montants pour produire un montant unique en dollars américains (« USD »), en euros (« EUR ») ou en livres sterling (« GBP ») (que nous appelons « montant de liquidation ») ; (c) le montant de liquidation sera payé avant la fermeture des bureaux le jour ouvrable suivant la résiliation du présent accord et la clôture de votre compte d'investissement.

32. Suspension de la plateforme et des services d'investissement

En plus de toute autre mesure que nous pouvons prendre en vertu des présentes conditions générales ou des lois et réglementations applicables, nous pouvons suspendre, avec effet immédiat, l'accès à votre compte d'investissement ou la prestation d'un ou plusieurs services d'investissement si :

• nous avons de bonnes raisons de croire qu'un événement de violation s'est produit vous concernant ;
• nous avons de bonnes raisons de croire qu'un événement de violation s'est produit, mais nous décidons qu'il est raisonnablement nécessaire d'enquêter sur les circonstances afin de le vérifier ; et
• nous sommes dans l'impossibilité de fournir l'accès à la plateforme et aux services d'investissement en raison d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance de réseau, de communication ou des systèmes informatiques nous appartenant ou exploités par nous ou par des tiers.

Si nous avons suspendu l'accès à votre compte d'investissement dans l'attente d'une enquête, nous essaierons de mener à bien cette enquête dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. À l'issue de cette enquête, nous vous ferons savoir si vous pouvez reprendre vos activités de trading ou si d'autres mesures s'imposent en vertu des présentes conditions générales.

Toute suspension de l'accès à votre compte d'investissement n'affectera pas les obligations respectives que vous et nous aurions pu contracter avant cette suspension.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en cas de suspension de l'accès à votre compte d'investissement, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

33. Résiliation et clôture du compte d'investissement

Vous pouvez clôturer votre compte d'investissement, et ainsi mettre fin à l'accord qui nous lie, à tout moment, en nous donnant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours calendaires. C'est ce que nous appelons un « avis de résiliation ». Vous pouvez le faire via l'application Revolut, en nous écrivant à notre adresse enregistrée, ou en nous envoyant un e-mail à feedback@ravolut.com.

Par ailleurs, nous sommes en droit de notifier la résiliation, et par conséquent de mettre fin à l'accord, selon les modalités suivantes :

• en vous donnant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires à tout moment ; ou
• immédiatement sur notification écrite vous étant adressée si, pendant une période de six (6) mois ou plus, aucune activité n'a été enregistrée sur votre compte d'investissement, votre compte d'investissement ne contient aucun instrument et le solde de trésorerie est nul ;
• immédiatement sur notification écrite vous étant adressée, en cas de survenance d'un événement de violation conformément à la Section 31 (Événements de violation) ;
• immédiatement sur notification écrite vous étant adressée, en cas de survenance d'un événement exceptionnel conformément à la Section 30 (Perturbations des marchés et événements exceptionnels) ; et
• immédiatement sur notification écrite vous étant adressée, en cas de survenance d'un abus de marché, si vous avez mis en œuvre une stratégie de trading abusive ou si nous avons de bonnes raisons de le croire, conformément à la Section 36 (Abus de marché et stratégies de trading abusives).

Lorsque vous ou nous donnons un préavis de résiliation, toutes les obligations qui auraient déjà été contractées avant la date à laquelle ledit préavis est donné resteront inchangées.

Préalablement à la résiliation de l'accord et à la clôture de votre compte d'investissement, vous êtes tenu de passer des ordres de vente relatifs à tout instrument que vous détenez dans les meilleurs délais et dans un délai de vingt et un (21) jours calendaires à compter de la date de notification du préavis de résiliation. Tous les frais et charges accumulés sur votre compte d'investissement avant sa clôture devront être acquittés par vos soins. Vous ne pourrez passer aucun nouvel ordre ni conclure de nouvelles transactions via la plateforme d'investissement, ni donner d'autre instruction, à l'exception de celles nécessaires à la clôture toute position ouverte avant la notification de résiliation. La clôture de votre compte d'investissement interviendra dès que toutes les positions ouvertes auront été clôturées et que vous n'aurez plus d'obligations envers nous. Si vous n'avez pas clôturé toutes les positions ouvertes dans le délai de vingt et un (21) jours calendaires, nous pourrons prendre toutes les mesures mentionnées dans cette section des présentes conditions générales. Tout produit provenant de la vente ou de la liquidation de vos instruments sera crédité sur votre compte courant Revolut.

Si vous demandez la clôture de votre compte d'investissement alors que des paiements de dividendes ou de coupons (intérêts) ou d'autres distributions en liquidités sur les instruments que vous détenez sont en attente, nous vous informerons de ces distributions au moment où vous initierez la clôture du compte d'investissement. Vous pouvez choisir de suspendre votre compte d'investissement jusqu'à ce que les fonds soient distribués, après quoi il sera clôturé, ou procéder à la clôture dudit compte, en convenant que toute distribution en liquidités en attente sera versée à une association caritative de notre choix.

Lorsque nous donnons un préavis de résiliation, nous nous engageons à :

• clôturer ou annuler tout ou partie de vos positions ouvertes sans préavis sur la base de la cotation en cours pour l'instrument affichée sur la plateforme d'investissement ou, lorsque le marché ou la place boursière sous-jacents sont fermés, à la prochaine cotation disponible à l'ouverture de ceux-ci, ou comme exigé par la loi applicable ; et
• nous réserver le droit de percevoir de votre part tous les frais, coûts, charges, dépenses et engagements accumulés ou supportés par vous jusqu'à la date de notification du préavis de résiliation.

Nous ou la société de courtage tierce pourrions ne pas être en mesure d'exécuter un ordre de vente concernant certaines valeurs mobilières illiquides que vous détenez, si ces valeurs mobilières ne disposent pas d'un marché secondaire actif ou s'il est difficile de les négocier de gré à gré (c'est-à-dire en dehors d'un marché ou d'une bourse) pendant une période prolongée (« valeurs mobilières non négociables »). Si vous détenez des positions ouvertes sur des valeurs mobilières non négociables au moment de la clôture de votre compte d'investissement, vous acceptez que nous puissions transférer ces positions ouvertes hors de votre compte d'investissement afin de permettre sa clôture. Pendant les trois années suivant la fermeture de votre compte, vous pouvez nous contacter via la messagerie de l'application Revolut ou en nous écrivant à support@ravolut.com pour demander le produit de la vente de ces valeurs mobilières (le cas échéant), s'ils deviennent négociables et peuvent être liquidés.

Les droits et obligations ci-après, stipulés dans les présentes conditions générales, vous seront toujours applicables après la fin de l'accord et la clôture de votre compte d'investissement :

• toute indemnisation que vous nous accordez en vertu de la Section 35 (Indemnisation) ;
• vos obligations de confidentialité en vertu de la Section 42 (Confidentialité) ;
• les déclarations et garanties que vous nous donnez en vertu de la Section 11 (Déclarations) ;
• toute exclusion de notre responsabilité en vertu de la Section 34 (Limitation de responsabilité) ; et
• tout autre droit ou obligation que vous avez et qui survient avant que l'accord ne prenne fin et que votre compte d'investissement ne soit clôturé.

Toute mesure que nous prenons conformément à cette section n'affectera aucun autre droit d'action dont nous disposons en vertu des présentes conditions générales et de la loi applicable.

Une fois l'accord résilié, votre compte d'investissement sera clôturé et vous n'aurez plus accès à la plateforme d'investissement ni ne recevrez de services d'investissement de notre part.

34. Limitation de responsabilité

En cas de manquement de notre part à nos obligations contractuelles, nous serons tenus responsables des pertes prévisibles au moment de la conclusion de l'accord, ou des pertes découlant d'une fraude, d'un acte intentionnel ou d'une grave négligence de notre part.

Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour les pertes que vous pourriez subir en conséquence de toute mesure que nous prenons ou omettons de prendre dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme et des services d'investissement, ou résultant d'activités auxquelles les présentes conditions générales ne s'appliquent pas, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Plus précisément, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir en raison de :

• votre accès à la plateforme d'investissement ou votre utilisation de celle-ci, ou toute incapacité à y accéder ou à l'utiliser ;
• toute incidence fiscale négative liée à la conclusion d'une transaction via la plateforme d'investissement ;
• tout délai ou changement des conditions de marché précédant l'exécution d'un ordre ;
• toute mesure qu'un tiers prend ou omet de prendre, y compris la société de courtage tierce ;
• d'informations ou de services fournis par des tiers ;
• tout événement exceptionnel ;
• toute erreur manifeste ;
• tout événement de perturbation des marchés ;
• votre incapacité à communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit ; et
• l'accès non autorisé de toute personne à la plateforme d'investissement.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir découlant de votre incapacité à limiter ces pertes, incluant mais sans s'y limiter, votre incapacité à prendre des mesures susceptibles de prévenir des pertes potentielles, ou de réduire les pertes existantes connues ou prévisibles, ou qui auraient été connues ou prévisibles si vous aviez agi avec diligence.

35. Indemnisation

En cas de non-respect de vos obligations contractuelles, vous serez redevable du paiement intégral de toutes les pertes prévisibles que nous pourrions subir du fait de votre action. C'est ce que nous appelons une « indemnisation ». Vous nous indemniserez et continuerez de nous indemniser contre toute perte que nous pourrions subir directement ou indirectement à la suite de :

• tout manquement de votre part à l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales ;
• toute violation des déclarations et garanties qui nous sont faites en vertu des présentes conditions générales ;
• tout ordre que vous passez ou toute transaction que vous effectuez via la plateforme d'investissement en violation de toute réglementation applicable en matière d'abus de marché ;
• tout ordre que vous passez ou toute transaction que vous effectuez via la plateforme d'investissement qui enfreint par ailleurs les lois ou réglementations applicables ; et
• tout acte ou fraude de votre part ou de toute personne obtenant l'accès à la plateforme d'investissement par votre intermédiaire, que vous ayez autorisé ou non un tel accès.

Vous nous indemniserez également et nous dégagerez de toute responsabilité pour et contre toutes les dépenses raisonnables, y compris les frais juridiques, les frais administratifs et les dépenses, que nous pourrions subir en raison des mesures que nous prenons en vertu des présentes conditions générales, y compris toute action juridique ou enquête que nous entreprenons à votre encontre.

Vous ne serez pas redevable du paiement intégral des pertes prévisibles que nous pourrions subir du fait de votre action si cela impliquait que nous soyons indemnisés deux fois pour le même préjudice. Nous essaierons de réduire nos pertes au minimum.

36. Abus de marché et stratégies de trading abusives

Lorsque vous passez un ordre sur un instrument via la plateforme d'investissement, la transaction découlant de cet ordre peut avoir un impact sur le marché ou la place boursière sous-jacents de cet instrument ainsi que sur sa cotation, ce qui est susceptible de donner lieu à ce que l'on appelle un « abus de marché ».

En concluant cet accord, vous déclarez et garantissez que :

• vous ne soumettrez ni ne conclurez, et n'avez pas soumis ni conclu, un ordre ou une transaction en relation avec un instrument disponible à la négociation via la plateforme d'investissement : (i) un placement, une émission, une distribution ou un événement similaire ; (ii) une prise de contrôle, une fusion ou un événement similaire ; ou (iii) une activité de financement d'entreprise ;
• vous ne conclurez pas, et n'avez pas conclu, de transaction qui enfreint les lois ou réglementations applicables contre les opérations d'initiés ou les manipulations de marché ;
• vous serez traité comme négociant en valeurs mobilières au sens de la loi applicable chaque fois que vous passerez un ordre sur un instrument ou que vous conclurez une transaction via la plateforme d'investissement ; et
• vous ne passerez ni ne conclurez, et n'avez pas passé ni conclu, un ordre ou une transaction via la plateforme d'investissement dans des circonstances qui pourraient être considérées comme un abus de marché, y compris tout ordre ou transaction qui, dans le cas où nous, lorsque nous agissons en tant que contrepartie principale, ou la société de courtage tierce déciderait de couvrir (partiellement ou intégralement) son exposition à votre égard concernant ledit ordre ou ladite transaction, pourrait être qualifié d'abus de marché.

Chaque déclaration et garantie que vous donnez ci-dessus sera considérée comme répétée chaque fois que vous passez un ordre sur un instrument ou concluez une transaction via la plateforme d'investissement.

Vous ne pouvez utiliser aucun appareil électronique, logiciel, algorithme, serveur ou toute autre stratégie qui exploite, manipule ou tire profit de la plateforme et des services d'investissement, ou qui agit de manière injuste. Chacune de ces stratégies est appelée « stratégie de trading abusive ».

Une stratégie de trading abusive se caractérise, sans s'y limiter, par ce qui suit :

• exploitation d'un défaut, d'une faille ou d'une erreur dans nos logiciels ou systèmes ;
• passation d'ordres ou conclusion de transactions dans le but d'exploiter une cotation erronée affichée sur la plateforme d'investissement ;
• utilisation d'une stratégie de trading conçue pour générer des bénéfices en tirant parti de cotations retardées ou par le biais de volumes élevés de transactions ;
• ciblage des fluctuations de ticks plutôt que des mouvements reflétant les prix sous-jacents corrects ;
• rétro-ingénierie ou contournement des mesures de sécurité de l'application Revolut, du site Web ou de la plateforme d'investissement ; ou
• utilisation de l'intelligence artificielle, de la vitesse ultra-rapide ou de la saisie de données massives pour manipuler, tromper, abuser ou vous donner un avantage indu sur la plateforme et les services d'investissement.

Si l'une des déclarations et garanties que vous donnez ci-dessus est ou devient inexacte ou fausse de quelque manière que ce soit, ou si vous utilisez une stratégie de trading abusive pour passer des ordres via la plateforme d'investissement, ou si nous avons des raisons de le croire, nous pouvons prendre l'une des mesures suivantes :

• annuler tout ou partie de vos ordres ou transactions ;
• considérer toutes vos transactions comme nulles s'il s'agit de transactions qui ont généré un profit, à moins que vous n'apportiez la preuve dans les trente (30) jours calendaires suivant notre demande que vous n'avez commis aucune violation des présentes conditions générales ;
• clôturer toutes les transactions ou toutes les positions ouvertes qui en résultent ;
• modifier la transaction ou en effectuer une nouvelle, de sorte que, dans les deux cas, ses conditions soient identiques à celles de la transaction qui aurait été effectuée ou poursuivie en l'absence d'abus de marché ;
• exécuter la transaction à votre encontre si celle-ci a entraîné une perte pour vous ;
• retenir les bénéfices découlant de la clôture de la transaction ou de toute position ouverte qui en résulte si nous avons de bonnes raisons de croire qu'ils sont liés à un abus de marché ; et
• résilier le présent accord et clôturer votre compte d'investissement avec effet immédiat.

Toute mesure que nous prenons conformément à cette section n'affectera aucun autre droit d'action dont nous disposons en vertu des présentes conditions générales et de la loi applicable.

Nous avons le droit, et dans certains cas l'obligation, de communiquer à notre autorité de régulation les détails de tout ordre que vous passez ou de toute transaction que vous effectuez via la plateforme d'investissement. Vous pourriez également être amené à faire certaines déclarations dans le cadre de ces ordres ou transactions et vous confirmez que vous le ferez, si nécessaire.

37. Rapports réglementaires

Nous pouvons être tenus par la loi applicable de rendre publiques les informations et les données relatives à certaines transactions que vous effectuez via la plateforme d'investissement (« rapports des transactions ») ou de divulguer toutes les informations et données relatives aux transactions que vous effectuez via la plateforme d'investissement à notre autorité de régulation (« rapports des opérations »). En concluant cet accord, vous comprenez que tous les droits de propriété sur ces informations et données de transaction nous appartiennent et vous renoncez à toute obligation de confidentialité attachée aux informations que nous divulguons raisonnablement.

Pour nous permettre de nous conformer à nos obligations en vertu de la loi applicable, vous devez nous fournir rapidement les données de transaction ainsi que toute autre information que nous pourrions vous demander pour nous permettre de remplir et de soumettre des rapports de transactions à notre autorité de régulation.

La règle 14b-1(c) du Securities Exchange Act, sauf objection de votre part, nous oblige à divulguer à un émetteur d'actions américaines cotées, à sa demande, les noms, adresses et positions ouvertes de nos clients qui sont les bénéficiaires effectifs des titres de l'émetteur que nous détenons en tant que prête-nom. L'émetteur serait ainsi autorisé à utiliser votre nom et d'autres informations connexes uniquement à des fins de communication d'entreprise.

38. Paiement des ordres

Avant de soumettre un ordre d'achat d'un instrument via la plateforme d'investissement, vous devez vous assurer que vous disposez de fonds suffisants sur votre compte d'investissement dans la devise dans laquelle l'instrument est négocié sur le marché ou la place boursière concernés pour payer votre ordre.

Si le montant des fonds disponibles sur votre compte d'investissement est insuffisant pour couvrir le coût total de votre ordre, vous devez transférer des fonds du compte désigné vers votre compte d'investissement ou convertir les fonds détenus sur votre compte d'investissement dans la devise requise.

Si vous souhaitez ajouter des fonds à votre compte d'investissement dans une devise différente, les fonds seront convertis dans la devise requise conformément à vos instructions adressées à l'entité fournissant le compte Revolut, qui utilise le taux de change Revolut (comme expliqué dans les Conditions pour les particuliers) applicable au moment de la conversion.

Vous pouvez ajouter des fonds à votre compte d'investissement directement à partir de votre compte Revolut désigné. Lorsque vous utilisez l'application Revolut Invest, vous pouvez également ajouter et retirer des fonds de votre compte d'investissement en utilisant une carte de débit ou de crédit à votre nom et enregistrée auprès de l'entité fournissant le compte Revolut, ou par virement bancaire. Lorsque vous ajoutez des fonds par virement bancaire, ceux-ci doivent provenir d'un compte ouvert à votre nom et vous devez utiliser les coordonnées bancaires indiquées dans l'application Revolut Invest. Assurez-vous de suivre attentivement les instructions de l'application Revolut Invest afin d'éviter tout retard.

Lorsque vous utilisez un compte externe pour ajouter des fonds à votre compte d'investissement, que ce soit par carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire, ces fonds seront d'abord transférés du compte externe vers votre compte courant Revolut, puis vers votre compte d'investissement. Il en va de même lorsque vous retirez des fonds sur votre compte externe. Les opérations de paiement effectuées via votre compte courant Revolut (à savoir, vers ou depuis celui-ci) seront soumises aux Conditions pour les particuliers de l'entité fournissant le compte Revolut.

L'entité fournissant le compte Revolut peut appliquer des frais lors de l'ajout de fonds à votre compte d'investissement à partir du compte externe. Si vous utilisez un compte externe pour ajouter des fonds à votre compte d'investissement dans une autre devise, la conversion correspondante peut être effectuée par l'entité fournissant le compte Revolut, votre banque ou le fournisseur de votre carte avant qu'ils ne nous soient transférés et des frais peuvent s'appliquer.

Une fois les fonds transférés sur votre compte d'investissement, nous vous fournissons des services de change au sein de votre compte d'investissement. Vous pouvez nous demander de convertir des fonds exprimés dans une devise vers une autre devise disponible via la plateforme d'investissement. Les devises proposées pour la conversion sont mentionnées sur la plateforme d'investissement et peuvent évoluer. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de devises que vous pouvez convertir en une seule opération ou au cours d'une période.

Chaque fois que vous convertissez des devises au sein du compte d'investissement, nous utilisons notre taux de change variable. Notre taux de change évoluant constamment, vous pourrez le consulter en direct dans l'application Revolut. Une fois la devise convertie au sein de votre compte d'investissement, le taux de change que nous appliquons s'affiche dans votre historique de transactions sur la plateforme d'investissement.

Notre taux de change étant sujet à des variations constantes, il est susceptible d'évoluer entre le moment où vous nous avez demandé d'effectuer la conversion de devises et le moment où nous procédons effectivement à ladite conversion. Par conséquent, si vous nous demandez de convertir des devises, il se peut que le montant obtenu soit légèrement plus faible ou plus élevé que prévu. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte financière résultant d'une conversion de devises. En revanche, elle le sera si vos pertes résultent d'une fraude, d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part.

Lorsque vous configurez un ordre d'achat récurrent (ou un plan d'investissement en ETF), vous pouvez sélectionner une fonctionnalité de rechargement automatique. C'est ce que nous appelons un « rechargement automatique ». En sélectionnant le rechargement automatique, vous nous autorisez à demander à l'entité fournissant votre compte Revolut de transférer des fonds de votre compte courant Revolut vers votre compte d'investissement afin de procéder au paiement de votre ordre d'achat récurrent si les fonds de votre compte d'investissement ne sont pas suffisants pour passer cet ordre. Vous autorisez également l'entité fournissant le compte Revolut concernée à débiter votre compte courant Revolut conformément aux instructions que nous avons reçues. Le transfert de fonds sera basé sur le prix indicatif de l'instrument et les frais applicables au moment où vous avez soumis votre ordre d'achat récurrent, et non sur le prix indicatif et les frais applicables au moment où votre ordre d'achat récurrent a été confirmé par nos services.

Lorsque vous passez un ordre d'achat d'un instrument via la plateforme d'investissement, le montant indicatif que vous devez payer pour cet ordre sera immédiatement bloqué sur le compte de fonds clients. Le montant précis sera exigible après l'exécution de l'ordre. Tous les ordres que vous passez via la plateforme d'investissement pour acheter ou vendre un instrument et toutes les transactions découlant de ces ordres seront exécutés et réglés en USD, EUR ou GBP. La valeur des positions ouvertes et le montant total des fonds disponibles seront affichés en USD, EUR ou GBP sur votre compte d'investissement.

39. Coûts et frais

La présente section s'applique uniquement aux personnes physiques. Lorsque vous concluez une transaction portant sur des actions de sociétés cotées et des ETP, nous vous facturerons une commission pour chaque transaction dépassant le nombre de transactions sans commission que vous pouvez effectuer via la plateforme d'investissement et ce, en fonction de votre formule d'abonnement (Standard, Plus, Premium, Metal ou Ultra), ci après dénommée « plafond d'abonnement ».

Pour lever toute ambiguïté, lorsque nous faisons référence à des transactions sans commission, des transactions gratuites ou des opérations gratuites en rapport avec la limite de votre abonnement, nous entendons à la fois les transactions exécutées et les ordres soumis, mais non exécutés pendant le cycle de facturation de votre abonnement. Veuillez noter que les transactions sans commission accordées dans le cadre de votre abonnement payant ne seront pas reportées sur le cycle de facturation suivant.

Lorsque vous effectuez une transaction relative à des obligations ou des titres de créance disponibles sur la plateforme d'investissement, nous vous facturerons une commission pour chaque transaction, quel que soit le plafond de votre abonnement.

Une commission vous sera facturée pour tout ordre exécuté. Les frais associés à toute transaction résultant d'un tel ordre seront prélevés sur votre compte d'investissement dès l'exécution de votre ordre. Certains instruments disponibles à la négociation sur la plateforme d'investissement, tels que les ETPs et les MMF, peuvent être soumis à des frais supplémentaires spécifiques, tels que des frais de gestion, de performances, d'entrée ou de sortie, susceptibles d'affecter les rendements de votre investissement. Veuillez vous assurer de consulter le document d'informations clés (DIC) et le prospectus de l'instrument concerné ou notre Présentation ex ante des coûts et des frais avant d'effectuer une transaction via la plateforme d'investissement.

Nous ne facturerons aucuns frais de change pour la conversion de devises au sein de votre compte d'investissement.

Des plus amples détails sur les commissions ou autres frais ainsi que leurs modalités d'application sont disponibles dans notre Grille Tarifaire à la fin de conditions générales, de même que sur la plateforme d'investissement.

40. Questions fiscales

Vous devez savoir que divers régimes fiscaux peuvent s'appliquer à certaines transactions sur des instruments selon votre statut fiscal et les règles et réglementations en vigueur. Vous êtes l'unique responsable de l'acquittement de toutes les obligations fiscales et de la réalisation de toutes les démarches y afférentes, qu'il s'agisse de demandes d'exonération de retenue à la source ou autres, du dépôt de l'intégralité des déclarations fiscales, et de la transmission aux autorités fiscales concernées de toutes les informations requises concernant les instruments achetés ou vendus via la plateforme d'investissement, notamment pour les MMF, et de tous les rendements perçus via l'application Revolut. Si vous avez des questions, demandez conseil à un expert indépendant. Nous ne fournissons pas de conseils en matière fiscale et aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme telle.

Pour tous les instruments, nous pouvons effectuer, et spécifiquement pour les MMF, vous pouvez nous demander d'effectuer, toute déduction ou retenue fiscale sur les bénéfices crédités sur votre compte d'investissement ou, spécifiquement pour les MMF, votre compte désigné, que nous sommes tenus d'effectuer en vertu de la loi applicable, et tout paiement requis en relation avec cette déduction ou retenue fiscale, et nous ne serons pas tenus d'augmenter tout paiement en raison de cette déduction ou retenue effectuée ou de vous indemniser autrement pour cette déduction ou retenue.

Pour certaines juridictions, nous pouvons avoir délégué la responsabilité du traitement des déductions ou retenues fiscales au gestionnaire de fonds afin d'assurer la conformité avec la loi applicable.

41. Informations personnelles et confidentialité des données

La présente section s'applique uniquement aux personnes physiques. Pour fournir la plateforme et les services d'investissement dans le cadre de l'accord, nous devons collecter des informations vous concernant. En vertu des lois sur la protection des données, nous agissons en tant que contrôleur responsable de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité client.

En concluant cet accord, vous nous autorisez à collecter, utiliser, traiter et divulguer vos informations personnelles, y compris votre nom, vos coordonnées et les détails de votre compte, dans le but de vous fournir nos services conformément à notre Politique de confidentialité client, sans que cela n'affecte les droits et obligations que vous ou nous avons en vertu des lois sur la protection des données. Cela peut inclure le transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (ou en dehors de la Suisse, si vous êtes résident suisse). Dans ce cas, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnablement possibles pour veiller à ce que vos informations personnelles soient gérées de façon sécurisée et conformément à notre politique de confidentialité et aux lois sur la protection des données.

Vous pouvez retirer votre consentement en clôturant votre compte d'investissement, ce qui mettra fin à l'accord que nous avons conclu. Ce faisant, nous cesserons d'utiliser vos informations aux fins de fournir la plateforme et les services d'investissement, mais nous pourrions être tenus de conserver ces informations pour d'autres obligations légales.

Pour plus d'informations sur la façon dont Revolut Trading collecte, utilise, traite et divulgue vos informations personnelles, veuillez nous contacter depuis l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à dpo@ravolut.com.

42. Confidentialité

En concluant cet accord, vous nous autorisez à divulguer à d'autres entités du groupe Revolut, y compris Revolut Bank UAB et Revolut Ltd, les informations suivantes :

• le fait que vous êtes notre client ;
• les services que nous vous fournissons ;
• le numéro de votre compte d'investissement ;
• le ou les soldes de votre compte d'investissement ;
• les opérations exécutées ou en cours d'exécution en votre nom ;
• vos obligations de dette envers nous ;
• les conditions dans lesquelles les services d'investissement vous sont fournis ;
• les conditions de tout accord entre Revolut Securities et vous ;
• votre situation financière et vos actifs ;
• d'autres informations commerciales que vous nous avez fournies lors de l'ouverture de votre compte d'investissement ; et
• vos activités, plans, obligations de dette ou transactions avec d'autres personnes.

Les informations susmentionnées seront divulguées si elles sont nécessaires à des fins de comptabilité financière, d'audit, d'évaluation des risques, ou lorsque nous utilisons des systèmes d'information ou des équipements techniques communs (serveurs), ou encore lorsque cela s'impose pour la prestation de services.

L'ensemble des informations susmentionnées constitue ce que nous appelons un « secret client », lequel doit être protégé en vertu des lois applicables.

En concluant cet accord, vous comprenez et confirmez que si vous n'avez pas modifié vos préférences dans l'application Revolut, les autres utilisateurs de Revolut qui vous ont dans leur liste de contacts seront au courant du fait que vous êtes notre client. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

43. Réclamations

Nous faisons toujours de notre mieux, mais nous savons qu'il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Pour toute réclamation relative à la plateforme d'investissement ou à nos services d'investissement, veuillez d'abord nous contacter via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut.

Si vous préférez, vous pouvez effectuer votre réclamation conformément à notre Politique de traitement des réclamations, qui fait partie intégrante de notre accord.

Si vous êtes un plaignant éligible et que vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez, dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle vous nous avez envoyé cette dernière, la soumettre à la BoL. Vous pouvez contacter la BoL à l'adresse suivante :

Adresse : Totorių g. 4, 01121, Vilnius, Lituanie

Téléphone : +370 800 50 500 ou +370 5 251 2763 (pour les appels depuis l'étranger)

Adresse e-mail : prieziura@lb.lt

Pour plus d'informations sur la manière dont la BoL traite les réclamations, veuillez consulter son site Web.

Si vous êtes un plaignant éligible résidant en Suisse, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'un service de médiation suisse. Afin de nous conformer aux règles et réglementations actuellement en vigueur en Suisse, nous sommes enregistrés auprès de la Finanzombudsstelle Schweiz (« FINOS »). La FINOS est reconnue par le Département fédéral des finances suisse en tant que service de médiation. Cette affiliation nous permet de vous proposer une procédure de médiation pour traiter les réclamations, avec l'intervention de la FINOS. Si vous êtes un de nos clients et que vous remplissez les conditions d'accès définies dans les règles de procédure de la FINOS, vous pouvez soumettre votre réclamation à cette dernière si vous nous avez déjà adressé une réclamation et que vous jugez que nous ne l'avons pas résolue de manière satisfaisante. De plus amples informations sur la FINOS sont disponibles sur son site Web. Les règles de procédure, y compris les conditions d'accès de la FINOS, sont disponibles ici. Vous acceptez par la présente que la langue de toutes les procédures de médiation effectuées auprès de la FINOS soit l'anglais. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de la FINOS. Pour contacter la FINOS, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail info@finos.ch, le numéro de téléphone +41-44 552 08 00, ou lui envoyer un courrier à l'adresse : Talstrasse 20 CH-8001 Zurich, Suisse.

44. Décès

La présente section s'applique uniquement aux personnes physiques. En cas de décès, vos représentants légaux doivent nous adresser une notification formelle en fournissant l'acte de décès original ou une copie certifiée conforme par un avocat, un notaire ou un professionnel réglementé. Dès réception de cette notification, nous procéderons à la suspension de votre compte d'investissement.

La valeur de vos positions ouvertes, ainsi que les fonds disponibles sur votre compte d'investissement, peuvent constituer un élément de votre succession. Si vos représentants légaux ont besoin de retirer des fonds de votre compte d'investissement, nous autoriserons le retrait des fonds demandés de votre compte d'investissement. Néanmoins, toute demande de ce genre doit être formulée par écrit et justifiée par les documents juridiques appropriés, notamment un testament accompagné d'un acte d'homologation ou d'une procuration enregistrée. Nous ne fournirons pas de conseils en matière d'investissement, de finance, de droit, de fiscalité, de réglementation ou tout autre conseil à l'exécuteur de votre testament ou à l'administrateur de votre succession.

Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de toute variation de la valeur de vos positions ouvertes dans l'attente des instructions de vos représentants légaux, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

L'accord restera en vigueur et tous les frais applicables continueront d'être facturés après votre décès, jusqu'à ce que votre compte d'investissement soit clos et l'accord résilié.

45. Variations et modifications

Nous pouvons, à tout moment, par notification écrite, modifier ou remplacer tout ou partie d'une section des présentes conditions générales ou de tout autre document constituant l'accord pour :

• les rendre plus clairs ou plus favorables pour vous ;
• corriger une erreur ou un oubli ;
• nous conformer ou refléter un changement en termes de loi, de réglementation ou de code de pratique applicable ;
• refléter un changement en termes de conditions du marché ;
• prévoir l'introduction de nouveaux systèmes, procédures de service, processus, changements de technologie, produits et services ;
• introduire de nouveaux instruments et services ; et
• supprimer un produit ou un service existant.

Une modification ou un remplacement de tout ou partie d'une section des présentes conditions générales, ou de tout autre document constituant l'accord, visant à les rendre plus clairs ou plus favorables pour vous, refléter un changement de loi applicable, introduire de nouveaux instruments et services, ou corriger une erreur ou un oubli, peut prendre effet immédiatement.

Toute autre modification ou remplacement prendra effet, sauf objection écrite de votre part, à la date que nous indiquons, qui ne sera pas antérieure à dix (10) jours suivant l'envoi de notre notification écrite.

Si vous nous notifiez par écrit votre objection, la ou les modifications ne vous seront pas applicables, mais nous pourrons vous demander de clôturer votre compte d'investissement dans les plus brefs délais et de ne passer des ordres sur des instruments que pour clôturer vos positions ouvertes.

En l'absence d'objection écrite de votre part, nous considérerons que vous acceptez la ou les modifications concernées.

Les modifications apportées aux présentes conditions générales ou à tout autre document constituant l'accord ne seront valables et contraignantes que si elles ont fait l'objet d'un accord écrit avec nous.

46. Droit de transfert

Nous pouvons, à tout moment, transférer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu de l'accord sans votre consentement, à condition que nous vous ayons donné un préavis écrit d'au moins quatorze (14) jours ouvrables à cet effet. Lorsque nous transférons des droits et des obligations, nous appelons cela « novation ». Lorsque nous transférons uniquement des droits, nous appelons cela « cession ».

Si tout ou partie de nos droits et obligations sont transférés à une autre personne en vertu du présent accord, vous nous autorisez à transférer à cette personne, ou à une personne désignée par elle, tous les fonds et instruments clients détenus sur votre compte d'investissement. Nous ne transférerons les fonds et instruments clients détenus sur votre compte d'investissement qu'à une personne qui les détiendra conformément aux règles de la LMFI et de la BoL, ou à l'égard de laquelle nous aurons exercé toute la compétence, le soin et la diligence nécessaires pour évaluer si cette personne appliquera des mesures adéquates visant à protéger les fonds et instruments des clients détenus sur votre compte d'investissement. Si nous envisageons de procéder à un tel transfert, nous vous en informerons par écrit quatorze (14) jours ouvrables à l'avance. Après le transfert, le successeur concerné vous fournira les nouvelles conditions commerciales relatives à la protection des fonds et instruments clients détenus sur votre compte d'investissement, ainsi que les informations sur les éventuels régimes de compensation applicables.

Si vous ne souhaitez pas que les fonds et instruments clients détenus sur votre compte d'investissement soient transférés en vertu de l'accord, vous pouvez clôturer votre compte d'investissement et résilier l'accord conformément à la Section 33 (Résiliation et clôture du compte d'investissement).

Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer vos droits, obligations ou intérêts en vertu de l'accord ou dans le cadre de toute transaction ou de fonds et d'instruments détenus pour vous de quelque manière que ce soit.

47. Non-renonciation

Si un événement de violation vous concernant se produit et que nous n'exerçons pas nos droits en vertu des présentes conditions générales, ou que nous ne les exerçons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les exercer ou d'exercer tout autre droit à une date ultérieure.

48. Exclusion de garanties

La plateforme d'investissement, les services d'investissement, l'application Revolut et toute information que nous vous mettons à votre disposition sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne pouvons garantir qu'ils seront sans interruption, exempts d'erreurs, qu'ils répondront à vos exigences individuelles ou qu'ils seront compatibles avec votre matériel ou logiciel, sauf tel que stipulé dans les présentes conditions générales.

49. Droit applicable et actions en justice

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes conditions générales et au présent accord. Des actions en justice en vertu des présentes conditions générales et de l'accord peuvent être intentées devant les tribunaux de la République de Lituanie ou du pays où vous résidez.

50. Propriété intellectuelle

Vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle de nos produits, y compris, mais sans s'y limiter, le logo Revolut et le contenu de l'application Revolut, de l'application Revolut Invest, du site Web Revolut, et le Terminal appartiennent à notre société mère, Revolut Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08804411, dont le siège social se trouve au 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni. Nous et d'autres sociétés du groupe Revolut utilisons cette propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, sauf pour utiliser notre plateforme d'investissement et nos services d'investissement, et vous ne devez entreprendre aucune action qui violerait ou nuirait à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de Revolut Ltd. Vous ne devez pas non plus procéder à des opérations d'ingénierie inversée sur nos produits (à savoir, les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition), décompiler, copier, modifier ou créer une œuvre dérivée basée sur l'un de nos produits.

Grille tarifaire

Cette grille s'applique uniquement aux personnes physiques. La commission que vous pourriez avoir à nous payer dans le cadre de vos ordres dépend du type d'instrument que vous envisagez de négocier, du plafond de votre abonnement et de la devise du pays dans lequel vous résidez. C'est ce que nous appelons la « devise de base ».

Obligations

Quel que soit le plafond de votre abonnement, si vous concluez une transaction portant sur des obligations disponibles via la plateforme d'investissement, vous paierez des frais variables sur chaque transaction.. Ces frais correspondent au montant le plus élevé entre 0,25 % du montant de l'ordre, et les frais minimaux spécifiques au pays indiqués ci-dessous, ou 0,12 % du montant de l'ordre si vous êtes un client Trading Pro qui ont accepté les Conditions générales Trading Pro. Cela signifie concrètement qu'aucune transaction sans commission ne sera proposée pour les transactions sur obligations.

Actions cotées en bourse et ETPs

Si vous concluez une transaction portant sur des actions de sociétés cotées ou des ETP, vous bénéficiez d'un nombre spécifique de transactions sans commission par mois, en fonction du plafond de votre abonnement.

Les dates de début et de réinitialisation du quota mensuel correspondent au cycle de facturation de votre abonnement.

Pour lever toute ambiguïté, lorsque nous faisons référence à des transactions sans commission, des transactions gratuites ou des opérations gratuites en rapport avec la limite de votre abonnement, nous entendons à la fois les transactions exécutées et les ordres soumis, mais non exécutés pendant le cycle de facturation de votre abonnement. Veuillez noter que les transactions sans commission accordées dans le cadre de votre abonnement payant ne seront pas reportées sur le cycle de facturation suivant.

Le tableau ci-dessous présente une ventilation de ce qui est inclus ou non dans le plafond de votre abonnement en ce qui concerne les transactions sur les actions cotées et les ETPs :

Une fois le plafond de votre abonnement dépassé, vous paierez ensuite des frais variables sur chaque transaction en actions cotées et ETPs. Ces frais variables pour les actions cotées et ETPs seront le plus élevé de 0,25 % (si vous êtes un utilisateur Standard, Plus, Premium ou Metal) ou de 0,12 % (si vous êtes un utilisateur Ultra) du montant de l'ordre ou des frais minimaux spécifiques au pays indiqués ci-dessous, ou 0,12 % du montant de l'ordre si vous êtes un client Trading Pro.

Les frais minimaux spécifiques au pays ne s'appliquent pas aux ordres d'achat récurrents relatifs aux ETPs et vous ne serez facturé que des frais variables de 0,25 % ou 0,12 % (selon votre formule d'abonnement) en fonction du montant de l'ordre.

Nous désignons collectivement par le terme « commission » les frais variables ou les frais minimaux spécifiques au pays, selon le cas, applicables aux transactions sur actions, ETP et obligations ou autres transactions de titre de créance. Nous afficherons le montant indicatif de la commission sur la plateforme d'investissement avant que vous ne passiez l'ordre, en fonction de la cotation disponible pour l'instrument concerné. Cependant, la commission sera facturée au moment de l'exécution de votre ordre, selon le prix d'exécution de l'instrument. Cela signifie concrètement que vous pourriez payer plus ou moins de frais, car la cotation de l'instrument concerné évolue entre le moment où vous passez l'ordre et le moment où il est exécuté. Les frais de commission seront facturés en USD ou en EUR, en fonction de l'instrument que vous souhaitez négocier, au taux de change en vigueur lors de la réception de l'ordre.

Si vous passez un ordre d'achat récurrent relatif à des ETP éligibles dans le cadre de notre plan d'investissement en ETP, aucune commission ne vous sera facturée, même si cet ordre dépasse le plafond mensuel de votre abonnement. Vous pouvez être soumis à d'autres frais et charges, comme les frais et dépenses liés à l'instrument facturés par le gestionnaire de fonds, tels qu'indiqués dans le DIC ou le prospectus.

Les frais minimums spécifiques au pays sont de 1 EUR.

Des frais minimums spécifiques à chaque pays peuvent ne pas s'appliquer à certaines transactions pour les clients de Trading Pro.

Certificats américains d'actions étrangères

Les certificats américains d'actions étrangères (« ADR ») disponibles sur la plateforme d'investissement sont généralement soumis à des frais périodiques. Il s'agit de frais facturés par les banques dépositaires dans le cadre de vos avoirs en certificats américains d'actions étrangères. Les banques dépositaires collectent ces frais auprès des courtiers participants, y compris notre société de courtage tierce ou nous-mêmes (selon le cas), qui vous les facturons ensuite. Pour plus d'informations sur les ADR, veuillez consulter cette FAQ.

Les ADR présentent des frais de dépôt et de conservation qui sont prélevés régulièrement. Ces frais sont normalement facturés une fois par an, mais cela dépend de l'ADR concerné. Les frais d'ADR peuvent être déduits de tout dividende versé ou du solde de trésorerie détenu sur votre compte d'investissement.

De plus, certains ADR peuvent être assujettis à des frais de distribution de dividendes, des frais de modification de ratio et des frais d'annulation. Les frais portant sur les ADR varient d'un ADR à l'autre et peuvent être modifiés à court terme.

Veuillez consulter la présentation ex ante des coûts et des frais pour obtenir de plus amples informations sur les frais d'ADR (American Depositary Receipt) applicables.

Frais réglementaires

Certains frais réglementaires sont imposés sur les transactions portant sur des actions cotées aux États-Unis par des organismes de réglementation tels que la Securities and Exchange Commission (« SEC ») et la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA »). Ces frais sont imposés aux sociétés d'investissement qui se livrent à des opérations boursières.

Le cas échéant, les frais imposés seront facturés sur les ordres de vente et retenus sur le produit de vos ventes.

Une taxe sur les transactions financières (« TTF ») est perçue sur chaque opération d'achat et de vente de certains instruments financiers émis dans certains États membres de l'UE, tels que les actions cotées dans l'UE. Dans le cadre de la TTF, un certain pourcentage de la valeur de l'actif, qui varie en fonction de l'État membre de l'UE dans lequel l'instrument est émis, est versé sous forme de taxes lorsqu'il est négocié. La TTF ne s'applique qu'à certains instruments financiers émis dans certains pays de l'UE. Nous retiendrons ou déduirons la TTF du montant de votre ordre d'achat ou du produit de la vente et la verserons aux autorités fiscales compétentes en votre nom.

Le cas échéant, tous les frais réglementaires pertinents imposés par un organisme de réglementation vous seront restitués. De plus amples informations sur ces frais sont disponibles ici.

Veuillez consulter la présentation ex ante des coûts et des frais ainsi que cette FAQ pour obtenir de plus amples informations sur les commissions réglementaires applicables.

Transferts d'instruments

Les transferts sortants, par lesquels vous transférez vos instruments financiers de votre compte d'investissement vers une plateforme tierce, sont soumis à des frais de 35 USD par position transférée. Les frais applicables au transfert sortant seront visibles dans l'application Revolut avant que vous ne passiez l'ordre de transfert d'instruments.

Conversion de devises

Nous ne vous facturerons aucuns frais de change pour la conversion de devises. Dans la mesure du possible, le taux de change sera indiqué dans l'application Revolut avant que vous ne procédiez au change. Lorsque nous facturons les frais dans différentes devises, nous ou l'entité fournissant le compte Revolut utilisons le taux de change applicable au moment de la transaction. Le taux de change appliqué est visible dans l'application Revolut.

Veuillez noter que les services de conversion de devises, qui sont effectués avant que vous ne transfériez vos fonds vers votre compte d'investissement, vous sont proposés par l'entité fournissant le compte Revolut dans le compte désigné. L'entité fournissant le compte Revolut utilise le taux de change Revolut (comme expliqué dans les Conditions pour les particuliers) et peut ajouter des frais de change en fonction de votre formule d'abonnement et du jour du change. De plus amples informations sont disponibles ici. Les changes de devises effectués dans le cadre de l'ajout de fonds à votre compte d'investissement sont comptabilisés dans votre limite d'utilisation équitable de change si vous êtes un client Standard ou plus, mais pas si vous êtes un client Premium, Metal ou Ultra.

Vos dettes envers nous et fonds disponibles

Dans tous les cas, si les fonds disponibles sur votre compte d'investissement ne suffisent pas à couvrir la dette que vous nous devez et découlant de notre prestation de services d'investissement, nous déduirons le montant de votre compte courant Revolut. En l'absence de fonds disponibles sur votre compte courant Revolut, nous pouvons liquider tout ou partie de vos instruments pour couvrir la somme que vous nous devez. Vous devez tenir compte du fait que la vente de tout ou partie de vos instruments peut vous exposer à des conséquences fiscales.

En acceptant les présentes conditions générales, vous nous autorisez à demander à l'entité fournissant votre compte Revolut de prélever sur votre compte courant Revolut toute somme que vous nous devez en l'absence de fonds suffisants sur votre compte d'investissement.

Autres produits Revolut

Les frais et charges applicables à d'autres produits d'investissement que nous proposons sont disponibles dans les conditions générales respectives de ces produits, ainsi que dans la Présentation ex-ante des coûts et des frais.

Document relatif aux Fonds de trésorerie flexibles

Ce document vous concerne si vous investissez dans nos Fonds de trésorerie flexibles (précédemment également appelés Compte flexible). Ce document prévaut sur les dispositions antérieures des conditions générales en cas d'incohérence.

1. Présentation du produit Fonds de trésorerie flexibles

Ce produit est un produit d'investissement. Il vous permet d'investir dans Fidelity Institutional Liquidity Fund plc, une société d'investissement structurée en fonds parapluie, comprenant divers sous-fonds. Ces sous-fonds sont désignés individuellement et collectivement sous le nom de « Fonds ». Chaque Fonds possède sa propre stratégie et son propre objectif d'investissement, une responsabilité séparée et représente un portefeuille d'actifs distinct.

Vous pouvez investir dans l'un ou l'ensemble des Fonds que nous mettons à votre disposition via l'application Revolut en achetant une part dans un Fonds, ce qui représente votre participation et vos droits associés concernant le capital du Fonds auquel votre ordre se rapporte. Vous trouverez des informations plus détaillées dans le prospectus ou le supplément de chaque Fonds, notamment toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée en matière d'investissement dans un Fonds. Avant d'investir dans un Fonds, vous devez lire le DIC de l'investissement choisi. Il vous aidera à déterminer si un investissement dans le Fonds concerné vous convient ou non et comprendra une description des risques encourus. Vous pouvez accéder au prospectus, au DIC, ainsi qu'aux rapports annuels et semestriels des Fonds via la plateforme d'investissement, et demander ces documents gratuitement via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut.

En passant un ordre d'investissement dans un Fonds, vous confirmez que vous avez lu et compris le DIC établi pour l'investissement concerné.

Même si les Fonds ne constituent pas un investissement garanti et que le montant investi peut varier à la hausse comme à la baisse, les Fonds sont des MMF, considérés comme des alternatives d'épargne à court terme vous permettant de faire fructifier votre argent de manière temporaire. Les Fonds que nous mettons à disposition dans l'application Revolut sont les suivants : MMF à valeur liquidative constante de dette publique (« Fonds de dette publique ») et MMF à valeur liquidative à faible volatilité (« Fonds à faible volatilité »). Le Fond de dette publique vous permet d'acheter et de vendre des actions à un prix constant qui ne change pas. Le Fonds à faible volatilité vise à maintenir une valeur liquidative stable, ce qui signifie que la valeur de chaque action du Fonds reste stable même en cas de fluctuations du marché, à moins que des événements appelés « environnements de marché sous tension » ne surviennent. Les environnements de marché sous tension sont déclarés par le gestionnaire du fonds et décrits plus en détail dans la Section 6 (Règlement) de ce document, ainsi que dans le prospectus relatif aux Fonds. Lors de tels événement, le prix des parts du fonds à faible volatilité, tant à l'achat qu'à la vente, fluctuera.

Les cours constants et stables des parts des Fonds sont obtenus en investissant dans des actifs de haute qualité et moins sensibles à la volatilité du marché. Le service d'investissement que nous vous fournissons en lien avec les Fonds de trésorerie flexibles dans le cadre de ces conditions générales est dénommé le « service », et chaque sous-compte de votre compte d'investissement utilisé pour investir dans un Fonds particulier, le « portefeuille ». Vous pouvez détenir plusieurs portefeuilles pour investir dans le même Fonds.

Pour configurer vos portefeuilles de Fonds de trésorerie flexibles et utiliser le service, vous devez d'abord détenir un compte d'investissement chez nous. Si votre compte d'investissement est clos, vous ne pourrez plus utiliser les services prévus par l'accord. Votre compte désigné est utilisé pour effectuer et recevoir des paiements vers et depuis vos portefeuilles. Lorsque vous utilisez le service, nous collaborons avec l'entité fournissant le compte Revolut pour effectuer un paiement vers ou depuis celui-ci.

Vos investissements sont enregistrés dans le ou les portefeuilles. Via votre portefeuille, vous pouvez émettre des ordres d'investissement sans conseil de notre part. Ces ordres seront transmis au « gestionnaire de fonds », qui pourra à son tour les transmettre à un prestataire de services chargé de les exécuter en votre nom. L'utilisation de votre portefeuille est limitée à la passation d'ordres dans les Fonds. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour négocier d'autres instruments disponibles via la plateforme d'investissement. Chaque dépôt ou retrait effectué sur vos portefeuilles de Fonds de trésorerie flexibles sera interprété comme un ordre d'achat ou de vente de parts du Fonds que vous avez sélectionné.

2. Ordres et transactions

Un ordre est une instruction que vous donnez d'acheter ou de vendre des parts d'un fonds par le biais de l'application Revolut. Lorsque vous alimentez vos portefeuilles de Fonds de trésorerie flexibles, vous nous donnez l'instruction d'acheter des parts du Fonds que vous avez sélectionné et ce, à la valeur déterminée lors du prochain jour de transaction. De la même manière, lorsque vous choisissez de retirer des fonds de votre portefeuille, vous nous chargez de vendre les parts du Fonds concerné pour le montant demandé et ce, à la valeur déterminée lors du prochain jour de transaction. Vous pouvez passer des ordres d'achat et de vente à tout moment via l'application Revolut. Nous n'exécuterons les ordres le jour même que s'ils sont passés avant l'heure limite de négociation d'un jour de négociation.

Un « jour de négociation » est un jour où les banques sont ouvertes à Londres (à l'exclusion des samedis et des dimanches) et qui est également un jour bancaire normal dans la devise dans laquelle les Fonds sont libellés. Dans ce document, un jour ouvrable a la même signification qu'un jour de négociation. L'heure limite de négociation est 10h00 EET (fuseau horaire en Lituanie). Les ordres passés pour exécution au-delà de l'heure limite de négociation seront automatiquement reportés pour exécution le jour de négociation suivant.

Les Fonds que nous pouvons mettre à votre disposition via l'application Revolut sont normalement évalués une fois par jour de transaction. Le prix est basé sur la valeur liquidative (« NAV », Net Asset Value) des actifs sous-jacents divisée par le nombre de parts émises. La négociation de ces Fonds se fait sur une base de tarification à terme, ce qui signifie qu'un ordre d'achat ou de vente est passé au prochain point de valorisation disponible. Par conséquent, le prix d'exécution sera affiché postérieurement à la passation de votre ordre via l'application Revolut. Le prix d'une part d'un Fonds ne relève pas de notre contrôle, mais il détermine le nombre de parts que vous recevrez une fois votre ordre exécuté. La passation d'un ordre via l'application Revolut (à savoir, lorsque vous ajoutez des fonds à votre portefeuille ou que vous en retirez) constitue une offre de transaction avec nous à la valorisation du Fonds le jour de négociation suivant.

Bien que nous fassions tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre ordre soit transmis sans délai au gestionnaire du Fonds pour exécution, nous déclinons toute responsabilité quant à la rapidité ou au moment de l'exécution dudit ordre par le gestionnaire du Fonds.

3. Petite monnaie

Vous pouvez configurer notre fonctionnalité « petite monnaie » pour financer automatiquement un portefeuille particulier. Nous l'appelons cette fonctionnalité « petite monnaie de Fonds de trésorerie flexibles ».

Si vous activez cette fonctionnalité, la valeur d'un achat effectué avec votre carte de débit Revolut sera arrondie en fonction de la devise de la transaction comme suit :

• PLN et RON : arrondi au multiple de 5 suivant
• CZK, DKK, NOK, SEK et ZAR : arrondis au multiple de 10 suivant
• HUF et JPY : arrondis au multiple de 100 suivant
• Toutes les autres devises prises en charge : arrondies au nombre entier suivant

Le montant arrondi sera automatiquement versé sur votre portefeuille et considéré comme un ordre d'achat de parts du Fonds approprié. C'est ce que nous appelons le « montant de petite monnaie ». Veuillez noter que la fonctionnalité « petite monnaie » de Fonds de trésorerie flexibles n'est pas disponible pour les cartes de crédit Revolut.

Vous pouvez choisir le portefeuille que vous souhaitez financer et utiliser notre accélérateur de petite monnaie pour multiplier le montant de petite monnaie par 10.

En configurant la fonctionnalité « petite monnaie » de Fonds de trésorerie flexibles, vous nous autorisez à demander à l'entité qui fournit votre compte Revolut de transférer le montant de petite monnaie de votre compte courant Revolut vers le portefeuille choisi chaque fois que vous effectuez un achat avec une carte de débit Revolut, sans autre instruction de votre part. Vous autorisez également l'entité fournissant le compte Revolut concernée à débiter votre compte courant Revolut conformément aux instructions que nous avons reçues. Vous pouvez mettre en pause ou désactiver la fonctionnalité « petite monnaie » de Fonds de trésorerie flexibles à tout moment.

Si votre portefeuille est libellé dans une devise autre que celle de votre transaction, le montant de petite monnaie sera converti dans la devise de base du portefeuille concerné. Par conséquent, les transferts du montant de petite monnaie vers votre portefeuille pourraient être soumis aux frais de conversion de devises appliqués par l'entité fournissant votre compte Revolut.

4. Rendement

Lors de la configuration de vos portefeuilles de Fonds de trésorerie flexibles, vous pouvez voir le rendement annuel en pourcentage (« APY ») que vous pouvez obtenir en utilisant notre service dans l'application Revolut, et ce montant est net de frais. Le rendement peut varier. Il est calculé quotidiennement par le gestionnaire du Fonds en fonction des performances du Fonds et nous ne le contrôlons pas. Le montant du rendement que nous affichons dans l'application Revolut représente le rendement réel des investissements réalisés le jour de négociation précédent, avant l'heure limite de négociation. Les performances passées du Fonds ne préjugent en rien de ses performances à venir.

Nous pourrions ne pas être en mesure de verser sur votre compte désigné tout rendement généré par vos actions qui serait inférieur à 0,01 EUR ou son équivalent dans la devise du Fonds dans lequel vous avez investi. Dans ces circonstances, ces sommes seraient considérées comme des fonds clients et conservées en sécurité sur notre compte dédié aux fonds clients.

Vos parts dans le ou les Fonds génèrent un rendement quotidien et vous pouvez consulter le rendement calculé pour le jour de négociation précédent dans l'application Revolut. Bien que le rendement ne soit versé qu'une fois par mois par le gestionnaire du Fonds, nous pouvons, sans y être obligés, vous permettre de retirer les gains accumulés au cours du mois. Veuillez cependant noter que ces derniers ne seront versés sur votre compte courant Revolut qu'après la vente de toutes vos parts dans le Fonds concerné. Dans l'intervalle, toute demande de retrait de fonds de votre portefeuille de Fonds de trésorerie flexibles sera interprétée comme un ordre de vente d'un nombre correspondant de parts du Fonds.

5. Réinvestissement automatique du rendement

Tout rendement non retiré à la fin du mois est automatiquement réinvesti dans le même Fonds en votre nom. Nous réinvestirons généralement tout rendement accumulé au cours du mois précédent le deuxième jour ouvrable du mois suivant, dans les Fonds qui ont généré ce rendement. Le seuil minimum pour le réinvestissement des gains accumulés s'élève à 0,01 EUR ou à son équivalent dans la devise du Fonds dans lequel vous avez investi.

6. Règlement

Nous demanderons à l'entité fournissant votre compte Revolut de prélever sur votre compte courant Revolut les fonds nécessaires au paiement des ordres que vous passez sur l'application Revolut. Dans des conditions de marché normales, la valeur liquidative d'une part d'un Fonds restera généralement constante. Dès lors, si vous passez un ordre d'achat de parts avant l'heure de clôture des transactions d'un jour de négociation, votre achat de parts sera réglé le jour de négociation suivant. C'est ce que nous appelons le « jour de règlement ». Le règlement ne peut intervenir qu'un jour de négociation. Dans un environnement de marché sous tension, le montant que vous devez payer pour un ordre passé ayant trait au Fonds à faible volatilité peut évoluer si l'ordre est finalement exécuté par le gestionnaire du Fonds à un prix différent de la valeur liquidative constante dans des conditions de marché normales. Dans ces circonstances, bien que nous n'exigions pas de fonds supplémentaires pour le règlement de votre ordre exécuté le jour de règlement, vous pourriez obtenir moins de parts du Fonds concerné qu'initialement prévu. Les environnements de marché sous tension relèvent d'un événement exceptionnel et, de même que les périodes de suspension temporaire, ils ne peuvent être déclarés que par le gestionnaire du Fonds.

Veuillez noter que vos parts dans le Fonds concerné ne commenceront à générer de gains qu'à compter du jour de règlement et ce, au taux journalier en vigueur. Dans des environnements de marché sous tension ou en périodes de suspension temporaire, le règlement peut être retardé.

Si vous passez un ordre de vente de parts d'un Fonds via l'application Revolut et que le produit de la vente vous est dû, nous considérerons que vous nous donnez l'instruction de verser ce produit sur votre compte désigné.

Si vous êtes une personne morale, tout produit de vente dû sera crédité sur votre compte courant Revolut après le règlement de votre ordre de vente des parts concernées.

Si vous êtes une personne physique, il est important de noter que le produit de vente peut être versé sur votre compte désigné avant même que votre ordre de vente des parts concernées ne soit réglé. Si nous créditons le produit de vente de vos parts sur votre compte désigné mais que nous ne recevons pas la même somme du gestionnaire du Fonds pour les parts vendues, vous nous serez redevable de la différence entre la somme créditée sur votre compte désigné et la somme que nous avons reçue du gestionnaire du Fonds. Vous acceptez que nous puissions demander à l'entité fournissant le compte Revolut d'annuler le crédit avec la différence entre les sommes payées et reçues, à défaut de quoi, nous prélèverons ce montant directement sur votre compte courant Revolut. Cette disposition ne s'appliquera pas en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Dans des conditions de marché normales, les ordres de vente sont généralement réglés de la même manière que les ordres d'achat. À titre d'exemple, si vous soumettez un ordre de vente avant l'heure de clôture des transactions d'un jour de négociation, le règlement interviendra généralement dans un délai d'un (1) jour de négociation. Toutefois, si le gestionnaire du Fonds déclare un environnement de marché sous tension ou une période de suspension temporaire, le règlement du produit de vente peut être retardé et la valeur de vos parts dans le Fonds concerné peut baisser.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que l'achat de parts ou le produit de la vente reçu en règlement de l'ordre exécuté soit rapidement et correctement versé sur votre compte désigné.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir suite à la déclaration par le gestionnaire du Fonds d'un environnement de marché sous tension ou d'une période de suspension temporaire, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

7. Paiement des ordres

Lorsque vous effectuez un investissement dans le ou les portefeuilles de Fonds de trésorerie flexibles, nous demanderons à l'entité fournissant le compte Revolut de le déduire de votre compte désigné. Vous ne pouvez investir de l'argent dans vos portefeuilles qu'après avoir sélectionné le Fonds dans lequel vous souhaitez investir. Lorsque vous déposez des fonds dans votre portefeuille, nous interpréterons cela comme un ordre d'achat à passer dans le Fonds concerné, pour la totalité de la somme que vous avez transférée et ce, dès que possible.

Si la devise du Fonds est différente de la devise de base de votre compte désigné, la somme sera convertie dans la devise du Fonds, selon vos instructions. Les coûts et frais associés à la conversion de devises et le taux de change applicable, ainsi que la conversion de devises elle-même, sont déterminés par l'entité fournissant le compte Revolut, et seront clairement indiqués dans l'application Revolut. Tous les ordres que vous passez via l'application Revolut pour acheter ou vendre des parts d'un Fonds et toutes les transactions découlant de ces ordres seront exécutés et réglés dans la devise spécifique du Fonds (USD, EUR ou GBP). La valeur de toutes les positions ouvertes sera affichée en USD, EUR ou GBP dans vos portefeuilles.

Les fonds ajoutés à votre portefeuille après l'heure limite d'un jour de négociation et retirés avant l'heure limite du jour de négociation suivant, ne seront pas investis.

8. Retraits

Vous pouvez à tout moment retirer des fonds de votre portefeuille de Fonds de trésorerie flexibles via l'application Revolut. Si vous effectuez un retrait de fonds avant l'heure limite d'un jour de négociation, nous exécuterons un ordre de vente dans le Fonds concerné à la valeur du jour de négociation suivant, correspondant au montant que vous souhaitez récupérer.

Si vous êtes une personne physique, nous avons la possibilité, sans y être tenus, de vous restituer instantanément tout ou partie des produits de vente en les créditant sur votre compte désigné. Le solde de votre portefeuille serait réduit du montant équivalent de votre ordre de vente.

Comme les ordres d'achat, les ordres de vente peuvent être exécutés le même jour s'ils sont passés avant l'heure limite d'un jour de négociation.

Si vous êtes une personne physique, lors d'un retrait de fonds de votre portefeuille, nous avons la possibilité, sans y être tenus, de mettre les produits à votre disposition sur votre compte désigné avant que le règlement de votre ordre exécuté n'intervienne.

Si vous êtes une personne morale, lors d'un retrait de fonds de votre portefeuille, nous créditerons les produits sur votre compte courant Revolut après réception des fonds compensés du gestionnaire du Fonds. Veuillez noter qu'en cas de retrait de fonds de votre portefeuille, les parts que vous détenez dans le ou les Fonds cesseront de générer des gains le jour de règlement concerné.

Si vous êtes une personne physique, les rendements qui vous sont dus en raison du décalage entre le jour de règlement et le jour de votre demande de retrait auraient déjà été crédités sur votre compte désigné.

Si vous êtes une personne morale, lorsque vous passez un ordre de retrait, nous avons la possibilité, sans y être tenus, d'ajouter à votre compte courant Revolut tout rendement qui vous est dû et payable en raison de la différence entre le jour de règlement et le jour où vous avez passé votre ordre de retrait.

Si nous créditons le produit de vente de vos parts sur votre compte courant Revolut mais que nous ne recevons pas la même somme du gestionnaire du Fonds pour les parts vendues, vous nous serez redevable de la différence entre la somme créditée sur votre compte courant Revolut et la somme que nous avons reçue du gestionnaire du Fonds. Vous acceptez que nous puissions demander à l'entité fournissant votre compte Revolut d'annuler le crédit avec la différence entre les sommes payées et reçues. Cette disposition ne s'appliquera pas en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Si le gestionnaire du Fonds a déclaré un environnement de marché sous tension ou une période de suspension temporaire concernant tout ou partie des Fonds que nous mettons à disposition via l'application Revolut, vous pourriez ne pas être en mesure de retirer la valeur en liquidités des parts du Fonds concerné, en totalité ou en partie, ou il pourrait vous être demandé de payer des frais pour procéder au retrait. Pour plus d'informations sur la déclaration et l'effet d'un environnement de marché sous tension ou d'une période de suspension temporaire dans les Fonds, veuillez consulter le prospectus du Fonds concerné.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à l'avance si nous avons connaissance d'un environnement de marché sous tension ou d'une période de suspension temporaire. Sinon, nous vous informerons dès que possible ensuite.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en cas de déclaration par le gestionnaire du Fonds d'un environnement de marché sous tension ou d'une période de suspension temporaire, et pendant toute la durée de ces événements.

9. Coûts et frais

La prestation de ce service est soumise à des frais annuels. Ces frais sont ci-après dénommés « frais de service ». Les frais de service englobent des « frais Revolut », qui nous sont payés pour le service que nous vous fournissons, et des « frais de service du Fonds », qui sont payés au gestionnaire du Fonds. Ces frais sont des charges continues, calculées en pourcentage de la valeur de vos parts dans le ou les Fonds. Les frais de service sont calculés quotidiennement et automatiquement déduits des gains quotidiens que vous recevez sur vos parts dans le ou les Fonds.

Les frais de service que vous payez lors de l'utilisation de notre service peuvent varier en fonction de la devise du Fonds dans lequel vous investissez et du type de formule que vous détenez auprès de l'entité fournissant votre compte Revolut. Nous vous présenterons systématiquement les frais de service qui vous seront appliqués pour notre service avant que vous ne passiez votre ordre via l'application Revolut.

Le gestionnaire du Fonds fixe et perçoit des frais de service annuels du Fonds, destinés à couvrir les dépenses liées aux Fonds. Le gestionnaire du Fonds perçoit des frais de service annuels équivalents à 0,03 % de la valeur de vos parts dans les Fonds, et ces frais lui sont versés mensuellement. Les frais de service du Fonds sont inclus dans les frais de service affichés dans l'application Revolut.

Pour une analyse détaillée des frais de service et autres charges associés à notre service et aux Fonds, veuillez consulter le Présentation ex ante des coûts et des frais.

Pour les personnes physiques, un récapitulatif des frais de service, incluant les frais de service du Fonds, répartis par devise de fonds et par formule est disponible ci-dessous :

Pour les personnes morales, un récapitulatif des frais de service, incluant les frais de service du Fonds, répartis par devise de fonds et par formule est disponible ci-dessous :

Dans le cadre de la prestation de notre service, nous n'acceptons ni ne conservons aucuns frais, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires de la part de tiers en relation avec nos services d'investissement, sauf dans les cas où ces incitations sont directement restituées aux clients, comme dans le cadre de notre service de plans d'investissements en ETF. Des informations supplémentaires sont disponibles dans Présentation ex ante des coûts et des frais concernée.

En concluant cet accord, vous nous autorisez expressément à prélever nos frais de service, à appliquer des crédits inversés et à utiliser notre droit de compensation en prenant l'argent que vous nous devez sur l'argent que nous devions vous verser.